Cours 11/12-Évaluation en contexte de protection de la jeunesse Flashcards

Question

Quelles sont les étapes à faire après la table d'orientation?

Answer 1

Rédaction finale du rapport d’orientation Régime volontaire: Rédaction de l’entente sur des mesures volontaires Transfert du dossier à l’application des mesures Régime judiciaire: Préparation de la requête, ou discussion avec l’avocate Envoi des rapports au contentieux Suivi jusqu’au tribunal Audition(s) Transfert à l’application des mesures

Answer 2

Mesures volontaires et les mesures judiciaires: Nécessité d’un encadrement légal Une mauvaise entente vaut mieux qu’une bonne ordonnance

Answer 3

3 critères à respecter dans le volontariat Reconnaissance: Les parents et l’enfant reconnaissent les faits essentiels de la situation de compromission Ils reconnaissent que ces éléments ont un impact négatif sur l’enfant Ils reconnaissent la nécessité de mettre fin à la situation de compromission Motivation: Ils ont participé et collaboré lors de l’intervention et sont prêts à poursuivre Ils manifestent un inconfort face à la situation et reconnaissent avoir besoin d’aide Ils sont capables d’une certaine écoute permettant d’entendre des points de vue différents Ils sont ouverts et participent à l’élaboration de pistes de solutions Capacité: Ils sont en mesure de donner un consentement libre et éclairé Ils sont en mesure d’identifier les besoins de l’enfant et proposent ou sont d’accord avec les mesures pour répondre aux besoins de l’enfant. Ils ont déjà pris ou tenté de prendre des moyens pour résoudre leurs difficultés Ils sont conscients des efforts requis Les intervenants reconnaissent la capacité d’assimiler les apprentissages à réaliser

Answer 4

Nécessaire lorsque les motifs de compromission ou les mesures sont contestés par les parents ou l’enfant; Le tribunal permet alors de s’assurer que les parties ont l’occasion d’entre entendues en toute impartialité. Nécessaire pour confirmer un projet de vie à long terme pour un enfant ou retirer les attributs. Le tribunal sert donc à protéger les droits et libertés de toutes personnes impliquées dans un contexte d’autorité.

Answer 5

a) que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial et que les parents fassent rapport périodiquement au directeur sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant; b) que l’enfant et ses parents s’engagent à participer activement à l’application de mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant; c) que les parents s’assurent que l’enfant n’entre pas en contact avec certaines personnes ou que certaines personnes n’entrent pas en contact avec l’enfant; d) que l’enfant s’engage à ne pas entrer en contact avec certaines personnes; e) que les parents confient l’enfant à d’autres personnes; e.1) que les parents confient l’enfant à une famille d’accueil de proximité choisie par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; f) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l’enfant et à sa famille; g) que les parents confient l’enfant à un établissement qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires ou à un organisme afin qu’il y reçoive les soins et l’aide dont il a besoin; h) que l’enfant ou ses parents se présentent à intervalles réguliers chez le directeur pour lui faire part de l’évolution de la situation; i) que les parents s’assurent que l’enfant reçoive des services de santé requis par sa situation; j) que les parents confient l’enfant pour une période déterminée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou à une famille d’accueil, choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; k) que les parents s’assurent que l’enfant fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie et que l’enfant s’engage à fréquenter un tel milieu; l) que les parents s’engagent à ce que l’enfant fréquente un milieu de garde. Pour l’application du présent article, le directeur doit, dans la mesure du possible, faire appel aux personnes ou organismes oeuvrant dans le milieu de vie de l’enfant. Il doit également s’assurer que les services requis sont dispensés à l’enfant ou à ses parents aux fins de l’exécution des mesures volontaires. Lorsqu’il propose que les parents confient l’enfant à un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier, le directeur doit préciser si un hébergement est requis

Answer 6

a) que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial ou qu’il soit confié à l’un ou à l’autre de ses parents, et que les parents fassent rapport périodiquement au directeur sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant; b) que l’enfant et ses parents participent activement à l’application de l’une ou l’autre des mesures qu’il ordonne; c) que certaines personnes qu’il désigne n’entrent pas en contact avec l’enfant; d) que l’enfant n’entre pas en contact avec certaines personnes qu’il désigne; e) que l’enfant soit confié à d’autres personnes; e.1) que l’enfant soit confié à une famille d’accueil de proximité choisie par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; f) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l’enfant et à sa famille; g) que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires ou à un organisme afin qu’il y reçoive les soins et l’aide dont il a besoin; h) que l’enfant ou ses parents se présentent à intervalles réguliers chez le directeur pour lui faire part de l’évolution de la situation; i) que l’enfant reçoive certains soins et services de santé; j) que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou à une famille d’accueil, choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; k) que l’enfant fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; l) que l’enfant fréquente un milieu de garde; l.1) que certains renseignements ne soient pas divulgués aux parents ou à l’un d’eux ou à toute autre personne qu’il désigne; m) qu’une personne s’assure que l’enfant et ses parents respectent les conditions qui leur sont imposées et fasse rapport périodiquement au directeur; n) que l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale soit retiré aux parents et qu’il soit confié au directeur ou à toute autre personne que le tribunal aura désignée; o) qu’une période de retour progressif de l’enfant dans son milieu familial ou social soit fixée. Le tribunal peut faire toute recommandation qu’il estime dans l’intérêt de l’enfant. Le tribunal peut ordonner plusieurs mesures dans une même ordonnance, en autant que ces mesures ne soient pas incompatibles les unes avec les autres et qu’elles soient ordonnées dans l’intérêt de l’enfant. Il peut ainsi, dans son ordonnance, autoriser le maintien des relations personnelles de l’enfant avec ses parents, ses grands-parents ou une autre personne, selon les modalités qu’il détermine; il peut également prévoir plus d’un milieu auquel l’enfant sera confié et indiquer les périodes de temps pendant lesquelles l’enfant doit demeurer confié à chacun de ces milieux. Si le tribunal en vient à la conclusion que les droits d’un enfant en difficulté ont été lésés par des personnes, des organismes ou des établissements, il peut ordonner que soit corrigée la situation.

Answer 7

Caractère temporaire Utilisées afin de protéger un enfant devant un risque de tort sérieux Mesure provisoire où la juge statue sur la compromission Normalement, permet à l’application des mesures de débuter son intervention Nécessite la tenue d’une deuxième table d’orientation, à la fin du 3 mois Peut également survenir lors d’une révision

Answer 8

Audition où le tribunal réalise son enquête Détermine les mesures applicables à plus long terme.

Answer 9

Le retrait en urgence: Présence d’un danger immédiat pour l’intégrité physique d’un enfant: Blessure physique grave et non accidentelle Abus sexuel Abandon de fait Danger prévisible pour l’enfant Menace d’attentat à la vie de l’enfant Impossibilité d’intervenir dans le milieu sur le moment à cause de la gravité de la crise ou de la désorganisation de la personne en cause. Le retrait planifié: L’enfant est abandonné, les parents ou substituts ne peuvent être localisés et la famille ne peut le prendre en charge L’environnement physique du foyer constitue une menace et un danger imminent pour l’enfant. Aucune autre mesure ne peut corriger. Les blessures physiques ou émotionnelles de l’enfant, ou la présence d’incapacités découlant d’une déficience, nécessitent un traitement immédiat ou un environnement particulier que les parents refusent ou sont incapable de lui assurer. Les parents manifestent une agressivité démesurée ou sont sous l’effet d’une pathologie grave. Certains indices tendent à prouver l’utilisation de méthodes disciplinaires inappropriées au regard des comportements de l’enfant ou de son âge. Risque toujours présent. Les troubles de comportements de l’enfant affectent son intégrité physique ou psychologique ou celle de ses proches. Les parents ne peuvent plus y faire face. Présence d’abus physique ou sexuel ou d’un risque sérieux tel que l’enfant pourrait souffrir physiquement ou mentalement s’il demeure dans son milieu.

Answer 10

Les parents sont les premiers responsables de l’enfant. Il faut miser sur leur capacité et leur compétence pour susciter leur engagement et ainsi générer un changement persistant; Intérêt de l’enfant Chaque enfant a droit à l’établissement d’un projet de vie déterminé et permanent qui lui assurera la continuité des soins et la stabilité des liens; La famille immédiate et élargie doit être au cœur des décisions Une communication franche, respectueuse et transparente suscite le respect et la mobilisation de chacun Unicité des enfants et de leur famille et évolution constante Nécessité d’une continuité des services entre l’évaluation et l’application des mesures Nécessité d’une intervention concertée.

Answer 11

La révision a pour fin de déterminer si le directeur doit: a) maintenir l’enfant dans la même situation; b) proposer d’autres mesures d’aide à l’enfant ou à ses parents; c) proposer des mesures d’aide aux parents en vue d’un retour de l’enfant chez ses parents; d) saisir le tribunal, notamment en vue d’obtenir une ordonnance confiant l’enfant à un milieu de vie substitut pour la période que ce dernier déterminera; e) saisir le tribunal pour se faire nommer tuteur, pour faire nommer toute personne qu’il recommande pour agir comme tuteur à l’enfant ou pour remplacer le tuteur de celui-ci; f) agir en vue de faire adopter l’enfant; g) mettre fin à l’intervention. Nécessité de S’assurer de la présence d’une situation de compromission S’assurer que les mesures de protections sont toujours adéquates Se déroule donc en cour d’application des mesures Intervenant prépare le rapport de révision, mais le réviseur est décisionnel (art.32)

Answer 12

Statutaires: Certains délais en fonction de l’âge et de la situation de l’enfant Réalisé minimalement avant la fin d’une ordonnance Contexte le plus fréquent de révisions Anticipées: Situation nécessitant une révision des mesures dans l’immédiat (faits nouveaux) Mène généralement à une mesure provisoire

Answer 13

Rappel de la situation initiale Rappel des mesures applicables Évolution de la situation Analyse professionnelle Décision (suite à la table de révision)

Answer 14

Maintenir l’enfant dans son milieu naturel S’assurer de l’implication du jeune et de ses parents Impliquer les dispensateurs de services Respecter l’intérêt de l’enfant Ce que les décisions soient cohérentes à l’évolution de la situation Que le processus clinique soit continue On fait une rencontre formelle : la table de révision (ou d’orientation)

Answer 15

Maintien dans le milieu familial Retour dans le milieu familial Placement chez une personne significative Adoption Tutelle Hébergement jusqu’à majorité dans une famille d’accueil Hébergement dans une ressource offrant des services spécifiques Projet de vie axé sur l’autonomie

Answer 16

Act respecting health services and social services: i improve the health and social conditions of the population and to make a network of services available to the public. A voluntary request for services gives access to the network. The Youth Protection Act (YPA): used in cases where the security or development of minors is, or may be, compromised. Its objective is to put an end to a threatening situation and to prevent it being repeated through measures involving control, surveillance and assistance. Those measures may be determined through either a voluntary agreement or a court order. Youth Criminal Justice Act: applies to young people aged 12–17 who commit an offence under the Criminal Code or another federal law.

Answer 17

Only in cases where the resources in the child’s environment are unable to ensure the child’s security or development.

Answer 18

The families themselves and aspects of the organizational context. The considerable gap between the beliefs and values held by the practitioners, parents, children and agencies The negative social image of child protection services

Answer 19

Flexibility, Openness and sensitivity to the clients' life experiences

Answer 20

Making contact: establishing a relationship of trust with the parents is crucial, acceptance of whatever psychological block they may have, be on the same footing as the parents; Setting objectives: Involving parents in the case plan, taking the parents in consideration and using their concerns as a starting point; Applying the case plan: actions that mobilize the parents, share information with the parents, get out of the usual work environment

Answer 21

Empowering the parents

Answer 22

Le concept de protection est au cœur de la LPJ. Au sens de la loi, la protection de l’enfant consiste à apporter une réponse à ses besoins fondamentaux. Dans ce contexte, l’évaluation implique de déterminer la compromission de la sécurité et du développement de l’enfant et de statuer sur les mesures de protection et le choix du régime de protection en tenant compte de quatre grands facteurs : « Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants : a) La nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés; b) L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant; c) La capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant; d) Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents ».

Answer 23

La réception et le traitement du signalement: Cette étape constitue le début du processus d’intervention en protection de la jeunesse. Elle comporte de recevoir le signalement, procéder à une analyse sommaire et décider s’il doit être retenu. L’analyse sommaire qui est effectuée à cette étape consiste à déterminer, selon les allégations reçues, la nécessité pour l’État d’intervenir dans la vie privée des familles, en lien avec une ou plusieurs des situations visées par les paragraphes de l’article 38 de la LPJ. L’évaluation: Cette étape consiste à décider si la sécurité ou le développement de l’enfant sont compromis, après avoir analysé en détail ses conditions de vie. Il s’agit d’une évaluation exhaustive qui implique notamment de se rendre sur les lieux (les différents milieux de vie : domicile, école, garderie, maison de jeunes, etc.), de rencontrer tous les acteurs significatifs en lien avec la situation de l’enfant et de consulter toutes les sources d’information pertinentes et nécessaires pour mener à bien l’évaluation. L’orientation: Lorsque le DPJ a statué que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, il prend sa situation en charge et décide de son orientation. L’orientation de l’enfant englobe le choix du régime – volontaire ou judiciaire – ainsi que le choix des mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission et pour éviter qu’elle ne se reproduise. Cette étape consiste à identifier les services et les ressources pouvant contribuer à répondre aux besoins et à la protection de l’enfant. La révision: À cette étape, il s’agit de déterminer s’il y a toujours présence d’une situation de compromission et, par le fait même, de statuer sur la pertinence de poursuivre des mesures de protection. Il s’agit de s’assurer de l’adéquation et de l’efficacité des mesures mises en place pour aider la famille, de déterminer le cadre légal de l’intervention pour la poursuite des services ou de mettre fin à l’intervention en protection de la jeunesse. Au moment de la fermeture, si des besoins de services persistent, il est obligatoire de diriger vers les ressources appropriées.

Answer 24

En raison de leurs connaissances et de leurs compétences pour analyser le fonctionnement social des personnes. L’évaluation effectuée par les travailleurs sociaux demeure avant tout un acte professionnel réfléchi qui requiert le jugement professionnel du travailleur social. Ce jugement repose sur les savoirs issus de la pratique, les connaissances scientifiques, les assises théoriques ainsi que les valeurs du travail social. Les travailleurs sociaux sont ainsi aptes à envisager des pistes de solution qui dépassent le système familial et impliquent tant l’environnement de l’enfant que les partenaires du réseau (famille élargie, école, ressources communautaires)

Answer 25

Développer une compréhension des problèmes qui tienne compte de la réalité multidimensionnelle des enfants, des familles et des communautés concernnées en s’attardant sur l’ensemble descomposantes individuelles et structurelles qui font obstacle au développement du pouvoir d’agir * D’engager toutes les personnes concernées par la situation de l’enfant. Il s’agit de chercher leur compréhension de la situation, leur perception des choses et leur rapport avec les enjeux en cause. Cela consiste à recadrer leur réalité dans un contexte social et structurel plus large dans un but de conscientisation et de responsabilisation collective de la situation de l’enfant. * De faire preuve de transparence envers les personnes concernées en partageant l’information concernant leur situation, en leur faisant part de son analyse, en validant auprès d’eux les hypothèses cliniques et en leur expliquant clairement le processus en cours et les implications possibles en lien avec la situation présentée. Cela implique aussi d’informer les clients des utilisations possibles et éventuelles des renseignements les concernant, ainsi que de leur fournir l’opportunité de s’exprimer librement au sujet de l’information qu’ils désirent partager ou garder secrète. * D’évaluer la situation en considérant les forces individuelles, familiales, de groupes, organisationnelles et communautaires basées sur la capacité de changer et d’évoluer des personnes. La littérature portant sur les bonnes pratiques en matière de protection de l’enfance favorise les pratiques centrées sur les forces et les compétences de la famille et de l’environnement plutôt que sur les pathologies, les dysfonctionnements et les déficits des personnes. il faut privilégier le savoir-être et installer un climat de coopération basé sur le respect et la dignité.

Answer 26

Le travailleur social doit tenir compte des valeurs et des normes liées à la culture dominante. Le système de croyances et les valeurs de la société exercent sans conteste une influence considérable sur les personnes dans leurs rôles. Le travailleur social doit saisir l’idéologie dominante afin de comprendre comment celle-ci influence et affecte les personnes en cause en termes de marginalisation, d’exclusion et d’oppression sur le plan social.

Answer 27

Bien que plusieurs outils puissent être utiles pour soutenir les travailleurs sociaux dans l’élaboration de leur opinion professionnelle, ou encore pour alimenter leur réflexion et leur analyse relativement aux situations présentées, ces seuls outils ne peuvent servir à valider les décisions ou encore à justifier les orientations du travailleur social.

Answer 28

* La personne : le comportement humain, les stades de développement chez l’enfant, la parentalité et le comportement parental, la santé mentale et les troubles mentaux, les dépendances, la déficience intellectuelle, etc. * L’environnement : les dynamiques familiales, la violence familiale et conjugale, les relations parents-enfants, la théorie des rôles, les politiques sociales contemporaines, les problèmes sociaux (la pauvreté, la négligence, les abus physiques, sexuels et psychologiques), les réalités sociales vécues par les diverses communautés et particulièrement les communautés culturelles et autochtones Cependant l'importance de ces connaissances doivent être relativisées en privilégiant l'unicité de chaque enfant, famille et situation

Answer 29

D'une manière digne et responsable. Le travailleur social doit faire preuve de rigueur dans toutes les formes d’action et de communication en lien avec l’activité d’évaluation. À cet effet, tant ses échanges, ses communications écrites que ses interventions doivent reposer sur les savoirs issus de la pratique, les connaissances, les assises théoriques ainsi que les valeurs de sa profession. En tout temps, le travailleur social doit être en mesure d’expliquer la pertinence de ses actions et de ses paroles.

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