COURS 2 Flashcards
(11 cards)
Qu’est-ce que la méthode de coopération dans le contexte de l’unification européenne ?
La méthode de coopération appréhende l’unité européenne à partir des réalités nationales, permettant de respecter au maximum les souverainetés nationales. Elle repose sur le modèle confédéral et le mode intergouvernemental.
Quels sont les trois types de coopération mentionnés dans le modèle confédéral ?
- Coopération normative : les États posent des normes que chacun s’oblige à respecter.
- Coopération opérationnelle : les États décident d’agir de concert dans des opérations concrètes.
- Coopération organique : création d’organismes techniques pour gérer les activités communes.
Quelle est la définition d’une confédération ?
Une confédération est une association d’États indépendants ayant délégué, par traité, l’exercice de certaines compétences gouvernementales à des organes communs. Elle est stable dans le temps et organiquement structurée.
Quels sont les avantages de la formule confédérale ?
Les avantages de la formule confédérale sont la stabilité du lien entre les États et la souplesse permettant à chaque État de ne pas se trouver lié par une décision allant à l’encontre de ses intérêts nationaux.
Qu’est-ce que le mode intergouvernemental et comment fonctionne-t-il ?
Le mode intergouvernemental est le fonctionnement classique des relations interétatiques, où les États se concertent périodiquement sans transférer leur souveraineté. Les décisions sont prises par délégation de compétences, souvent à l’unanimité ou par consensus.
Quelles sont les deux conceptions du fédéralisme mentionnées dans le cours ?
Les deux conceptions du fédéralisme sont :
1. Le fédéralisme classique : repose sur une double communauté, locale et globale, avec un exécutif fédéral puissant et deux chambres parlementaires.
2. Le fédéralisme intégral : récuse l’État centralisé et promeut les compétences des communes ou régions, plus proches des individus.
Quels sont les principes d’un État fédéral ?
Les principes d’un État fédéral sont :
1. Le principe d’autonomie : les entités territoriales ont une large autonomie.
2. Le principe de participation : les entités fédérées participent à l’exercice de la souveraineté fédérale, souvent via une seconde chambre parlementaire.
Qu’est-ce que le fonctionnalisme dans le contexte de l’intégration européenne ?
Le fonctionnalisme est un mode d’intégration progressif et irréversible, intégrant certains secteurs d’activité particuliers pour créer une situation irréversible et appeler de nouvelles avancées. Il est souvent associé à la méthode de Jean Monnet.
Quels sont les critères de la supranationalité selon Paul Reuter ?
Les critères de la supranationalité sont :
1. Mise en place d’organes indépendants des gouvernements nationaux.
2. Transfert de compétences étatiques à ces organes.
3. Capacité de ces organes à produire des règles de droit directement applicables aux ressortissants des États membres.
Quelle est la critique principale d’Olivier Beaud concernant les catégories traditionnelles de fédéralisme et confédéralisme ?
Olivier Beaud critique les catégories traditionnelles car elles sont centrées sur l’État. Il propose de regrouper l’État fédéral et la confédération dans une catégorie juridique plus large appelée la Fédération, caractérisée par une indépendance et une interdépendance variables.
Quel concept Jacques Delors propose-t-il pour dépasser l’opposition entre État fédéral et confédération ?
Jacques Delors propose le concept de fédération d’États-nations, qui combine des éléments des deux modèles pour mieux décrire la nature politique de l’Union européenne.
