cours 2-5

Question 1

LATMP

Answer 1

article 1. qui dit que la loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entrainent pour les bénéficiaires

Question 2

en quoi consiste la réparation de la LATMP

Answer 2

• combler le manque à gagner du travailleur
• fournir soins requis
• droit de retour au travail
• accomapgner, réorienter

Question 3

v ou faux la latmp n’est pas d’ordre public

Answer 3

faux

Question 4

4 étapes du processus chrobologique de gestion de la répatation

Answer 4

1. survenance de la lésion

2. assistace et évalua

Question 5

qui est couvert dans la LATMP

Answer 5

une personne physique qui exécte un travail pour un employeur, moyennant rémunération en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, à l’exclusions

pas tout le monde qui est considéré travailleur et il ya de exceptions

Question 6

que peuvent faire les travailleurs visés par les exclusons 1, 4, 5

Answer 6

il peuvent s’inscrire à la CNESST

Question 7

définition employeur

Answer 7

personne, en vertu d’un contrat de travail ou apprentissage, utilise les services d’un travailleurs aux fins de son établissement

** il n’est pas un travailleur

Question 8

que stipule l’application territoriale de la LATMP ?

Answer 8

7. la loi s’applique pour un accident ou une maladie dans un établissement au québec
8. la loi s’applique pour un accident ou une maladie hors du québec

Question 9

qu’elle est l’exccepion pour les article 7 et 8 du l’application territoriale

Answer 9

une enente peut être convenu,

entente interprovinciale : camisonnage, transport par uatobus

ententes internationales

employés de l’état : exceptions GRC, militaires

** ce serait trop difficile de cotiser dans chaque province

Question 10

3 objets de la LATMP

Answer 10

accident de travail
maladie professionnelle
rechute, récidive, aggravation

quand un évènement de produit, il faut référer le dossier au bon endroit : assurance salaire ou CNESST

Question 11

description accident de travail

Answer 11

article 2 de la LATMP

• evenement imprevu et soudain
• attribuable à toute cause : on s’en fou de la cause
• survenant à une personne
• par le fait OU occasion de son travail
• entrainant une lésions : blessure ou maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident, une récidive, une aggravation

Question 12

èvenement imprevu et soudain

Answer 12

imprevu : on ne s’y attend pas
soudain : instantané, rapide, se produit en très peu de temps

*** faux mouvement

Question 13

attribuable à toutes causes

Answer 13

** aucune cause d’accident n’est exclue

• doit démonter l’existence d’une connexité entre l’èvenement qui occasionne la blessure et le travail

Question 14

par le fait du travail

Answer 14

lorsqu’Il exécutait les tâches courantes de son travail

Question 15

à l’occasion du travail

Answer 15

durant des activités non directement reliées aux tâches du travailleur

à considérer :
1. le lieu de l’accident
(dans l’usine, dans les bureaux, dans le stationnement)

2. le moment de l’accident

(pendant les heures de travail ou en dehors)

3. la nature (finalité) des activités
   (sphère professionnelle vs sphère personnelle)
4. la nature du lien entre l’employeur et le travailleur au moment de l’accident
   (lien de subordination)

4 critères sont de poids INÉGALES ; 3-4 sont plus importants (aucun critère n’est déterminant en soi)

Question 16

exemple de blessure survenant par le fait ou à l’occasion d’un accident de travail

Answer 16

• coupure
• morsure
• fracture
• entorse

Question 17

exemple de maladie qui sirvient par le fait ou à l’occasion d’un accident de trav

Answer 17

• pompier exposé à la fumée = infarctus
• stress a cause d’un braquage
• dépresssion suite à du harclèement de son superviseu

Question 18

article 28 de la latmp : présomption existe en faveur du travailleur

Answer 18

blessure qui arrive sur les lieux du travail alors qu’il fait son travail est présumée une lésion professionnelle

–>facilite la réclamation du côté du travailleur

parfois la présomption n’est pas là mais on peut accepter le dossier quand même

Question 19

dans quels cas la présomption ne s’applique pas ?

Answer 19

si l’évènement survient AVANT d’entrer, sur le terrain de stationnement ou dans les vestiaire

Question 20

quelles sont les présomption pour les maladies profesionnelles

Answer 20

selon l’annexe, elles sont directement reliées aux risiques particuliers de ce travail, la présomption s’applqiue, si pas dans l’annexe, présomption ne s’applique pas mais a ne veut pas dirw que c’est pas couvert

• dermite de contact irritative
• atteinte auditive causée par le bruit
• lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs (brursite, tendinite)
• silicose

Question 21

rechute
recidive
aggravtion

Answer 21

rechute : réapparition des symptoes d’une lésion qui était en voie de guérison

récidive : réapparition d’une lésion après un temps plus ou moins long de guérison

aggravation : augmentation de la gravité de la lésion ou de ses séquelles

Question 22

orthèse/prothèse

Answer 22

quelqu’un perd un bras : a payer lla prothèse à vie, si tu es déjà porteur, on va payer les reparations

DOIT ÊTRE PAR LE FAIT DE SON TRAVAIL ***

Question 23

Lésion due à la négligence grossière et volontaire du travailleur

Answer 23

n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraine le décès ou qu’elle cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique.

Question 24

accident sans perte de temps vs avec pertes de temps

Answer 24

sans : reprend son travail

avec pertes : retour après un arrête plus ou moins long, assignation de travaux légers, retour progressif, réadaptation, maladie profesionnelles, décès

Question 25

importance dans la procédure de déclaration

Answer 25

1. réagir et corriger la situation dans les plus brefs délais 2. vérifier existence de l'évènement (fraude) 3. dicter une ligne de conduite pour tout le personnel

Question 26

que doit faire le travailleur lors d'une lésion ?

Answer 26

avertir immédiateemnt son employeur, même si la blessure est mineure ne pas quietter le lieux avant d'avoir averti son employeur retard à déclarer = ne pas appliquer la présomption , affecte la crédibilité, si la lésion s'aggrave, plus facile de faire un lien avec évènement déclaré

Question 27

premiers soins

Answer 27

règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins nb de secouristes pour nb de travailleurs --> plus grandes obligations dans les grandes entreprises ainsi que dans les secteurs particuliers (construction, foret) avoir un registre des accidents, les lésions sans perte de temps doivent être documentées

Question 28

est-ce que l'accident sans perte de temps est considérée comme un accident de travail ?

Answer 28

techniquement oui, mais compte tenu de l'absence de conséquences, pas documenté à outrance aucune idemnisation n'est requise car : - pas darret de travail - pas de soins medicaux externes - aucune séquelle permanante pour le travailleur

Question 29

mécanismes enclenchés par l'Étape 1

Answer 29

- accident de trav - dispensation des premiers secours et premiers soins - documentation de la lésion : avis à l'employeur, registre des premiers soins 2 options : retour au travail sans consultations médicale ou a besoin organisation du transport pour une visite médicale

Question 30

étape 2 : première visite médicale

Answer 30

selon la gravité de la lésion 1. peut décider de réféer le travailleur à une clinique médicale ou à l'urgence 2. le travailleur peut décider lui-même de consulter son medein traitant ou de se rendre à l'hopital a partir du moment ou le travailleur désir consulter, l'employeur doit acquiescer ** Il a le droit de choisir son medecin et son etablissement sauf en cas d'Urgence * s'Il désire consulter, il doit le faire sans délai

Question 31

Suite à la lésion, quelles sont les options que le medecin peut faire

Answer 31

- retourner le travailleur à son travail (travaux légers) - autoriser ou pas le travail - indiquer un arrêt de travail - prescrire des médicaments