Cours #2 Flashcards
(35 cards)
Qu’est-ce que le droit séculier?
C’est le droit qui ne provient pas de la religion
Quelle locution populaire, attribuée à Jésus, porte sur la séparation des droits religieux du droit créé par l’État?
Rendez à César ce qui revient à César, et rendez à Dieu ce qui revient à Dieu.
De quel type de droit fait partie le droit civiliste?
Du droit séculier
Quelle est une différence majeure entre le droit musulman et les système de droit ayant évolué autour du Christianisme?
Le droit musulman régit toutes les portions de la vie du croyant, alors que dans un système civiliste ou de common law, de pair avec la religion, le droit du croyant est séparé de son devoir envers le droit créé par l’État
À quoi sert le fait de classifier les système juridiques? Par exemple, faire la distinction entre la common law, le système civil ou musulman?
Cela rend plus facile le droit comparé. Les comparaison entre deux régions d’un même système font plus de sens.
Quelle est la différence entre la culture juridique et le système juridique (classification)?
Le système juridique est un terme technique désignant le type de système, alors que la culture juridique est l’idée que se font les gens en général, ceux qui ne sont pas des juristes, du droit dans leur région.
L’idée que se font les gens du droit est souvent erronée parce qu’ils ne sont pas des experts et qu’ils tirent souvent leur opinion de série télé américaine, alors qu’ils sont en France.
Quelle est la distinction entre le droit de la procédure et le droit de fond?
Le droit de la procédure c’est les règles entourant l’exercice et la défense de nos droit, par exemple au Québec ce sont les règles du code de procédure civile.
Le droit de fond c’est la chair du droit, les règles elles-mêmes (Code civil, lois). C’est plus valorisé dans un système civiliste puisque le code civil est très important.
En common law la procédure est plus importante puisque plus de règles de droit sont codifiées par les tribunaux. Le droit commence donc par là, par la procédure.
Qu’est-ce que le droit coutumier et quelles en sont les caractéristiques principales?
C’est une classification fourre-tout qui désigne la plupart des autres systèmes de droit (autres que musulman, common law, civil et mixte). Par exemple, le droit autochtone ou le droit maori.
Caractéristiques:
- Droit oral non-écrit
- Champ d’application restreint (petits territoires et grand nombre de droit coutumier différents). Change beaucoup d’une communauté à l’autre.
- Il cause des frictions avec les colonisateurs puisqu’ils ne comprennent pas le système, ils croient qu’il n’y a pas de droit.
D’ou provient la common law, et depuis quelle année, environ, évolue-t-elle?
La common law vient de l’Angleterre et elle a commencé à évolué autour de 1066.
Quelle est la particularité de l’Écosse du point de vue du système juridique?
Elle est indépendante de l’Angleterre jusqu’en 1907 et a ainsi développé son propre système, mixte, inspiré de leurs études du droit romain.
Comment s’est propagée la common law?
La common law s’est propagée avec les nombreuses conquête de l’empire anglais. C’est de cette manière qu’elle a atteint les États-Unis et le Canada.
Est-ce que la common law s’applique automatiquement lors de l’Arrivée des colonisateurs britanniques?
Non. Le système juridique s’applique automatiquement lorsque le peuple rencontré n’est pas civilisé. Cependant, lorsque le peuple est civilisé et possède déjà un système juridique, la common law s’applique sur proclamation du roi. C’est ce qui s’est passé en Nouvelle-France; le Roi a proclamé la common law applicable.
Est-ce que la common law américaine et anglaise sont similaires?
Il est possible de distinguer la common law Américaines et Anglaise puisque les États-Unis se sont violemment séparés de l’Angleterre, et ont ainsi développé un système à part avec leur fédéralisme. Le Canada et l’Australie sont resté copains plus longtemps avec la couronne et se sont donc laissé influencé, au niveau du droit, plus longtemps.
Qu’est-ce que le droit romaniste?
C’est un synonyme de droit civil.
À l’origine, qu’était le droit civil pour les romains?
C’était les privilèges des citoyens romains, qui n’était pas applicable aux étrangers.
Quel est maintenant le sens du droit civil aujourd’hui?
C’est un droit opposé aux autres systèmes.
Il comprends des morceaux de droits privés (droit civil, procédure civile et droit commercial.
Il y a du droit civil dans tous les pays, l’Angleterre y compris. Cependant, cela n’a pas le même sens que le système.
Quel est le tronc commun des systèmes civilistes?
Tous les systèmes civilistes sont plus ou moins fondés sur le droit romain.
Quelles sont les deux principales branches du droit civil?
Le droit civil francais et le droit civil allemand
De quand date le code civil francais et qui l’a implanté?
Le code civil francais date de 1804 et a été implanté par Napoléon. C’est aussi lui qui l’a exporté au fil de ses conquêtes.
De quand date la souche allemande du système civiliste?
Le système allemand fut implanté en 1900.
Quel est le contexte historique entourant l’élaboration du code civil?
Les conquêtes de Napoléon ont brisé l’Allemagne, qui n’était plus qu’un regroupement de petites cités états sans gouvernement centraux. Cependant, les érudits (professeurs) sentait toujours une certaine nation allemande avec une même culture, un même volksgeist (esprit du peuple). Ces professeurs ont donc décidé d’inventé un droit propre aux allemands, un droit sur lequel tous les professeur de l’Allemagne pourraient se mettre d’accord.
Pourquoi les allemands n’ont-il pas copié le code civil francais?
Ils sont venu à la conclusion que les Francais n’avaient pas le même volksgeist que les allemands.
Quels sont les 3 stades du droit allemands lors de son évolution?
- Dans son enfance, c’est un genre de droit coutumier, très fidèle aux volonté du peuple mais pas très précis.
- À l’âge adulte, ce sont les lois prises par le parlement. Elles ne sont pas nécessairement fidèle au volksgeist puisque les politiciens ont comme objectif de se faire élire avant tout.
- Le code civil allemand provient finalement de professeurs qui ont longuement étudié la question et qui en viennent à des conclusions sans pression externes.
Quelles sont les deux branches qui ont tenté de monter un code civil pour les allemands?
La branche romaniste a étudié le droit romain pour en venir à une ébauche de code civil, en se fondant sur l’hypothèse que les romains avaient un volksgeist similaire au leur.
La branche germaniste a tenté de trouver leur propre code dans les coutumes, contes et l’histoire propre au allemands. Notamment, les frères Grimm prirent part à la recherche du droit germaniste.
