Cours 2 - Conférence 1

Question 1

Qu’est-ce que l’expertise ?

Answer 1

Le témoin expert a comme rôle d’assister le juge des faits en aidant à sa compréhension, en lui permettant de faire des inférences et de tirer des conclusions sur des sujets dont la complexité technique dépassent les connaissances et l’expériences du commun des mortels.

Question 2

Quels sont les disciplines dans lesquels le juge peut demander une expertise ?

Answer 2

1. La médecine
2. L’actuariat, comptabilité, finance
3. Authenticité des signatures et écritures
4. Génie civil, électrique, nucléaire
5. Psychologie

Question 2

Quels sont les disciplines dans lesquels le juge peut demander une expertise ?

Answer 2

1. La médecine
2. L’actuariat, comptabilité, finance
3. Authenticité des signatures et écritures
4. Génie civil, électrique, nucléaire
5. Psychologie

Question 3

Quels sont les critères qui nécessite l’admission d’un expert ?

Answer 3

1. La pertinence
2. La nécessité d’aider le juge des faits
3. L’absence de toute règle d’exclusion
4. La qualification suffisante de l’expert

Question 4

diapo 6 ?!?!

Answer 4

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Question 5

Dans quelle cours judiciaire est-il possible de faire de l’expertise psychologique en matière familiale ?

Answer 5

• À la cours supérieure
• À la cours du Qc

Question 6

Quelle est la définition de l’expertise psychologique en matière familiale ?

Answer 6

C’est un service spécialisé (travailleur social/psychologu) qui implique une évaluation de l’ensemble des membres de la famille qui a pour but de circonscrire le meilleur intérêt de l’enfant (MIE) selon les questions judiciaires qui sont en litiges.
L’expertise permet de transmettre les informations et les recommandations objectives pour éclairer le décision du tribunal.

Question 7

En quoi consiste le meilleur intérêt de l’enfant (MIE) ?

Answer 7

C’est la préséance des besoins et des intérêts de l’enfant sur les besoins et intérêts de la famille ou des parents (l’enfant est prioritaire).
Le MIE nécessite une connaissance des conditions physiques, psychologiques, familiales et sociales dans le but de favoriser le développement de l’enfant.

Question 8

Qu’est-ce que l’expert doit tenir en compte dans son évaluation du MIE ?

Answer 8

1. des besoins de développement du ou des enfants
2. du désir, des intérêts et des compétences des parents
3. des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille
4. des interactions familliales

Question 8

Qu’est-ce que l’expert doit tenir en compte dans son évaluation du MIE ?

Answer 8

1. des besoins de développement du ou des enfants
2. du désir, des intérêts et des compétences des parents
3. des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille
4. des interactions familliales

Question 9

En résumé, l’évaluation du MIE consiste en quoi ?

Answer 9

Déterminer le meilleur intéret de l’enfant (MIE) consiste à choisir, dans une situation particulière, la meilleure solution pour un enfant compte tenu de toutes les possibilités et en prenant en considération les effets à court, moyen et long terme de la décision.

Question 9

En résumé, l’évaluation du MIE consiste en quoi ?

Answer 9

Déterminer le meilleur intéret de l’enfant (MIE) consiste à choisir, dans une situation particulière, la meilleure solution pour un enfant compte tenu de toutes les possibilités et en prenant en considération les effets à court, moyen et long terme de la décision.

Question 10

Quand doit-on faire appel à un psychologue expert ?

Answer 10

Lorsque les connaissances scientifiques ou techniques dépassent celles normalement attribuables au juge

Question 11

Qui peut demander une expertise ?

Answer 11

• Le juge peut ordonner au service d’expertise psychosociale rattaché à la cours supérieure
• Le tribunal peut nommer un expert en pratique privée (mais $$)
• Les deux parties peuvent s’entendre sur un expert conjoint et faire approuver le choix au tribunal
• L’expertise peut être effectuer à la demande d’une des deux parties (inclure l’ensemble de la famille - expertise complète ; inclure une partie de la famille - expertise partielle)

Question 12

Quel ouvrage est inspiré du code de déontologie et des cadres de référence analogues aux USA et Canada ?

Answer 12

Ligne directrices pour l’expertise en matière de garde d’enfants et des droits d’accès (2006)

Question 13

Selon Lignes directrices, quelles sont les étapes (8) de réalisation d’une expertise ?

Answer 13

1. Qualification comme expert
2. Prise de contact avec le mandat / discussion préparatoire
3. Établissement de la méthodologie
4. Entrevue/testing/observations
5. Interprétations des résultats
6. Écriture du rapport
7. Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats)
8. Témoignage

Question 14

En quoi consiste la qualification de l’expert ?

Answer 14

C’est une procédure préalable permettant au tribunal de vérifier que le témoin est véritablement un expert et de préciser le domaine d’expertise (vaste ou pointu)

Cette procédure permet à tous les avocats d’interroger le témoin (potentiellement expert) sur ses compétences

Question 15

La reconnaissance d’un expert dans la qualification est basée sur 3 choses, lesquelles ?

Answer 15

1. La formation
2. L’expérience professionnelle
3. Les précédents judiciaires de cet expert

Question 16

Est-il vrai de dire que lorsqu’un psychologue reçoit le titre d’expert il reste avec ce titre toute sa vie ?

Answer 16

Non, le titre peut lui être enlevé en cas de fautes.

Question 17

En quoi consiste la prise de contact avec le mandat ?

Answer 17

• Explication du processus d’expertise (confidentialité moins clair)
• Identifier les personnes qui feront partie de ce processus
• Prendre conscience de ses qualifications professionnells
• Comprendre les limites de la confidentialité (consentement libre et éclairé)
• Vérification de la neutralité du psychologue (pas de relations antérieures avec une ou l’autre des parties)
• Objectivité ++++

Question 18

En quoi consiste l’établissement de la méthodologie ?

Answer 18

L’expert possède l’autonomie professionnelle pour définir sa méthode d’évaluation.
Chaque parent doit être évalué individuellemetn selon des modalités comparables

Question 19

Quelles sont les caractéristiques des familles expertisées ?

Answer 19

• Vivent un conflit sévère de séparation
• recours récurrents au tribunal
• chronicité des problèmes de communication
• climat de méfiance
• allégations de mauvais traitements
• coparentalité dysfonctionnelle
• Enfants ont des difficultés d’adaptations
• Il y a de nombreux enjeux : santé mentale, violence/aliénation parentale, trouble de consommation

Question 20

En quoi consiste les entrevues / testings / observations ?

Answer 20

Habituellement :
* Entrevue individuelle
* Séance d’observation parent-enfant

• Tests psychométriques (MMPI, MCMI)
• Tests projectifs (Rorschach, TAT, jeu - enfant)
• Informations obtenues par les tiers
• Consultation de document (juridique, personnel, scolaire, médical)

Question 21

Quels sont les limites des tests psychométriques dans un tel contexte ?

Answer 21

1. Doit prendre en considération le stress associé aux enjeux du processus d’expertise
2. Aucun test n’est validé auprès d’une clientèle expertisée

Question 22

Qu’est-ce que la convergence d’indice ?

Answer 22

C’est le fait de ne pas tirer nos conclusions qu’à partir des résultats des tests. Il faut prendre en considération les limites, les objectifs, nos observations et finalement les résultats.

Question 23

Qui sont les personnes tiers pouvant donner des informations ?

Answer 23

• Les enseignants
• Les éducateurs
• Le médecin
• Les voisins
• Les intervenants sociaux
• Les amis de la famille (avec précaution)
• La famille élargie (avec précaution)

Question 24

Comment évaluer l’enfant ?

Answer 24

• Entrevue verbale
• Tests formels
• L’observation avec chaque parent
• L’observation dans le jeu

On cherche à savoir ses pensées, ses sentiments, ses désirs par le moyen de questions non suggestives.

Question 25

Quelle est l’étape la plus importante des 8 ?

Answer 25

L’interprétation des résultats

Question 26

En quoi consiste l’interprétation des résultats ?

Answer 26

• Suivre la réflexion de l’expert
• Utiliser la convergence d’indice et discuter des informations contradictoires
• S’appuyer de la littérature scientifique
• Rapport auto-portant : établir une bonne compréhension de la dynamique et déterminer les modalités de garde pour le MIE
• Émettre des recommandations

Question 27

En quoi consiste l’écriture du rapport ?

Answer 27

• Style clair, simple pour être compris par tous
• Le contenu doit être clair : distingue les observations, résultats des tests, des informations recus des tiers, opinions et recommandations

Question 28

En quoi consiste la déposition et la présentation du rapport ?

Answer 28

• L’expert a 90 jours pour remettre son rapport
• Il doit être remis au avocat qui transmet à son client et au juge

Question 29

Pourquoi il y a une rareté d’expert ?

Answer 29

• C’est un domaine risqué pour les psychologues puisqu’ils sont appelés à se prononcer sur les situations les plus litigieuses
• Un contexte conflictuel augmente le risque de prendre parti
• Les méthodes d’évaluations et la qualité des rapports sont variables
• Demande d’enquête aux ordres professionnels accrues
• Besoins de formations sont importants

Question 30

Qu’est-ce qui peut mener à une plainte sur un expert ?

Answer 30

• Contexte hautement litigieux et émotif
• Implication personnelle et financière
• Taux élevé d’insatisfaction et peu de recours pour le parent
• Peut mener à la demande d’une contre-expertise

Question 31

Valeur probante du témoignage, la vérification s’appuie sur quoi ?

Answer 31

Sur des facteurs objectifs :
* Nombres d’années d’expériences (scolarité)
* Capacité d’expliquer, d’articuler une trame logique de faits et le domaine d’expertise

Sur des facteurs subjectifs :
* Attitude en salle d’audience
* Honnêteté, objectivité et prudence
* Confiance
* Qualité du rapport écrit

Question 32

Quel % des décisions des juges vont dans le sens des recommandations psychologiques ?

Answer 32

75%