Cours 3

Question 1

Qu’est ce qu’une infraction contre la personne et la réputation?

Answer 1

tout se qui touche la personne moralement ou physiquement.

Question 2

Qu’est ce qu’une Infractions contre les droits de propriété?

Answer 2

atteinte a la propriété - entrer par infraction, fraude

Question 3

Quelles indications la classification peut-elles avoir?

Answer 3

1)indication de la procédure de poursuite de l’infraction
2)indication du degré de faute morale requis

Question 4

quelles sont les procédures de poursuite de l’infraction? (3)

Answer 4

1)Infractions poursuivies par voie d’acte d’accusation;
2)Infractions poursuivies par procédure sommaire
3)Infractions hybrides

Question 5

Quelles sont les degrés de fautes morale?

Answer 5

1)Infractions de mens rea
2)Les infractions de responsabilité stricte;
3)Les infractions de responsabilité absolue

Question 6

En cas de vole, a quelle moment une infraction passe de sommaire a hybride?

Answer 6

Si je vole des objets de plus de 5000$

Question 7

Qu’est ce que la classification?

Answer 7

La classification est l’action de distribuer par classes ou catégories.

Question 8

Quelle sont les 3 types de classifications?

Answer 8

1)Selon l’objectif de l’infraction
2)Selon la procédure de poursuite
3)Selon le degré de faute requis

Question 9

Pour les infractions poursuivi par procédures sommaire, quelle est la prescription des faits?

Answer 9

Douze (12) mois à compter de la connaissance des faits

Question 10

Pour les infractions poursuivi par procédures sommaire, quelle est la juridiction?

Answer 10

la cour provincial

Question 11

Pour les infractions poursuivi par procédures sommaire, quelle est la peine?

Answer 11

Max six mois de prison et 2000$ d’amende
- Exception: 18 mois pour agression sexuelle de niveau 1

Question 12

Pour les infractions poursuivi par procédures sommaire, quelle est l’exécution?

Answer 12

La prison provincial.

Question 13

Pour les infractions poursuivi par acte d’accusation, quelle est la prescription des faits?

Answer 13

Il n’y a aucune prescription

Question 14

Pour les infractions poursuivi par acte d’accusation, quelle est la juridiction sur les infractions les moins grave?

Answer 14

Juridiction absolue de la cour provinciale (infractions les moins graves)

Question 15

Pour les infractions poursuivi par acte d’accusation, quelle est la juridiction sur les infractions les plus grave?

Answer 15

Juridiction exclusive de la Cour sup. sur les infractions les plus graves

Question 16

Pour les infractions poursuivi par acte d’accusation, qu’elle est la juridiction pour tout autres actes?

Answer 16

choix de l’accusé pour les autres infractions: juge provincial, juge cour. Sup. avec ou sans jury

Question 17

Pour les infractions poursuivi par acte d’accusation, quelle est la peine?

Answer 17

Selon ce qui est définit au Code criminel

Question 18

Pour les infractions poursuivi par acte d’accusation, quelle est l’exécution?

Answer 18

Prison provinciale pour peine de moins de 2 ans;
Pénitencier fédéral pour peine de plus de deux ans

Question 19

Quelle sont les infractions les plus grave?

Answer 19

Les meurtres et les complots

Question 20

Qu’est ce que le chef d’accusation dois faire si la poursuite est par procédure sommaire?

Answer 20

le chef d’accusation fait l’objet d’une dénonciation écrite

Question 21

Qu’est ce que le chef d’accusation dois faire si la poursuite est par voie d’acte d’accusation?

Answer 21

le chef d’accusation fait l’objet d’un acte d’accusation

Question 22

Qu’est ce que la faute moral objective?

Answer 22

on regarde se qu’aurait fait la personne raisonnable dans les circonstances de la personne accusé.

Question 23

Le droit criminel ne sanctionne la conduite humaine que lorsqu’elle est […]

Answer 23

Fautive

Question 24

Quelle est le rôle des régimes de responsabilité?

Answer 24

permettent d’adapter les conséquences de la sanction pénale au degré de faute du délinquant dans la conduite jugée criminelle

Question 25

qu'est ce que les régimes de responsabilité illustre?

Answer 25

l’atténuation au fil de l’histoire du principe de droit criminel « pas de faute pas de culpabilité »;

Question 26

Vrai ou faux, la sanction pénal dois être proportionnelle a la gravité faute?

Answer 26

Vrai.

Question 27

Quelle sont les deux catégorie d'object de l'incrimination?

Answer 27

Les infractions criminelle et les infractions réglementaire.

Question 28

quelles sont les normes de fautes requise lors d'une infractions criminelles

Answer 28

la faute subjective et la faute objective. pour la faute objective seule la négligence criminelle et pénal sont des infractions criminelle.

Question 29

Quels sont les deux sous-catégorie de la faute objective?

Answer 29

la négligence criminelle et la négligence pénal

Question 30

Quelles est la différence entre la négligence criminel et la négligence pénale?

Answer 30

La négligence criminelle est marquée et la négligence pénal est plus que marqué

Question 31

Qu'est ce que la faute subjective?

Answer 31

La personne sais qu'elle commets un délit (son état d'esprit) notion de responsabilité

Question 32

Qu'est ce que la faute objective?

Answer 32

La faute objective est celle où une personne échoue le test de la personne raisonnable placée dans la même situation. c'est un écart par rapport a la norme sociale

Question 33

qu'est ce qu'une infraction réglementaire?

Answer 33

celles qui touchent la protection du bien-être public.impose une peine pour respecter une loi, pas le mm niveau de faute qu’en matière criminel

Question 34

Quelles sont les norme de fautes requise lors d'une infraction réglementaire?

Answer 34

faute objective - simple négligence (négligence réglementaire) et l'absence de faute