Cours 5 Flashcards
(15 cards)
Quelles sont les principales différences entre les cadres formels et informels de la coopération policière transfrontalière ?
Cadres formels : Instruments légaux comme les traités.
Cadres informels : Basés sur la confiance, la coopération volontaire et des accords non officiels.
Expliquez le fonctionnement et les objectifs du projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis.
Initiative de coopération entre le Canada et les États-Unis pour lutter contre la criminalité transfrontalière sur les voies navigables communes avec des équipes conjointes formées pour appliquer la loi des deux pays.
Comment le droit domestique d’un pays peut-il contribuer à la coopération transnationale en matière de sécurité ?
Peut être utilisé pour la coopération internationale via des lois nationales qui autorisent l’extradition ou l’assistance légale mutuelle.
Quelles sont les sept caractéristiques principales de l’extradition, et comment affectent-elles la coopération internationale ?
1) Influence de nationalité
2) Nature de l’infraction
3) Double incrimination
4) “Ne bis in idem”
5) Principe de spécialité
6) Risque de persécution
7) Refus en cas de peine capitale.
Décrivez le principe de la double incrimination dans le contexte de l’extradition. Donnez un exemple.
Le crime pour lequel l’extradition est demandée doit être reconnu dans les deux pays concernés. Exemple : un vol reconnu dans les deux pays.
Quelle est l’importance de l’assistance légale mutuelle (ALM) et quels types d’assistance peuvent être fournis entre pays ?
Aide judiciaire internationale dans des affaires criminelles, incluant témoignages, collecte de preuves et échange d’informations.
Expliquez les bases légales sur lesquelles un pays peut refuser une demande d’assistance légale mutuelle.
Double incrimination absente, crime politique, contraires à l’ordre public du pays sollicité.
Quelles sont les principales différences entre la coopération policière formelle et informelle en matière de sécurité transfrontalière ?
Coopération formelle : Basée sur des traités et accords légaux.
Coopération informelle : Basée sur la confiance, les relations entre agents, et la volonté politique.
Comment le principe de spécialité est-il appliqué dans les demandes d’extradition ?
L’extradition doit respecter les raisons spécifiques énoncées dans la demande, empêchant de juger pour d’autres crimes non précisés.
Quelles sont les difficultés principales rencontrées dans l’application des cadres légaux de coopération policière transfrontalière ?
Manque de législation, de ressources, de précision dans les demandes, et des lacunes dans l’utilisation des instruments légaux.
Comment les tensions entre coopération efficace et souveraineté peuvent-elles affecter les relations entre deux pays en matière de sécurité ?
Les pays veulent coopérer tout en préservant leur souveraineté et éviter l’intrusion de la police étrangère sur leur territoire.
En quoi consiste le travail de l’European Liaison Unit dans le cadre des activités policières transnationales ?
Unité centrale pour la recherche d’identités, de véhicules, et d’immigration, facilitant la coopération transnationale.
Décrivez le rôle des policiers transnationaux en tant que “travailleurs du savoir”. Pourquoi cette approche est-elle importante ?
Ils créent, gèrent et transmettent des informations complexes nécessaires pour la coopération transnationale.
Quelles sont les dimensions principales qui caractérisent la police transnationale dans un cadre international ?
Technologique, juridique, administrative et politique, chacune influençant l’efficacité des opérations internationales.
Quelle est la critique de la perspective fonctionnaliste dans l’étude de la police transfrontalière et de la criminalité organisée transnationale ?
Réductrice car elle simplifie la complexité de la police transnationale en la présentant comme une simple réponse à la criminalité.
