Cours 5

Question 1

Quelle est la forme du gouvernement canadien et qui est le chef de l’État ?

Answer 1

Monarchie constitutionnelle et le roi de G-B ainsi que son gouverneur général.

Question 2

Système politique canadien (origine)

Answer 2

1867 : Loi constitutionnelle
1931 : Statut de Westminster (le Canada devient indépendant de l’Angleterre)
1982 : Rapatriement de la Constitution canadienne = loi suprême du pays

Question 3

De quoi s’occupe le fédéral ?

Answer 3

Taxation, poste, monnaie et banques, etc.

Question 4

De quoi s’occupe le système québécois ?

Answer 4

système de santé, terres publiques et forêts. éducation, etc.

Question 5

De quoi s’occupe le fédéral ET le provincial ?

Answer 5

Agriculture, prisons, immigration

Question 6

Nommes les étapes d’une loi au Québec

Answer 6

1) la présentation
2) les consultations en commission
3) l’adoption du principe

Question 7

Les critiques de l’approches séquentielles

Answer 7

Les séquences sont difficiles à identifier, absence de considération envers le contexte, trop rationnel et linéaire

Question 8

Qu’est-ce que la mise en œuvre ?

Answer 8

Processus d’application des décisions.