Cours 6-14 Flashcards
(182 cards)
V ou F. Les gouvernements sont restés inactifs face aux problèmes vécus par les Autochtones au contact du système de justice
Faux
Ils ont fait des commissions d’enquêtes et tentés de résoudre es problèmes en mettant sur pied différentes politiques
En quelle année l’Assemblée Nationale des Autochtones du Canada voit le jour?
1970
Que revendique l’Assemblé Nationale des Autochtones du Canada?
La gouvernance
En quoi se résume le concept d’autodétermination revendiqué par l’assemblé nationale des autochtones du Canada?
Un gouvernement autochtone, autonome et responsable qui aurait pour mandat de définir et d’appliquer les lois constituées selon leurs besoins spécifiques (traditionnels, culturels ou issus de leurs valeurs)
V ou F. Les communautés les plus inciviles sont celles qui progressent le +. Celles qui sont + dépendantes sont celles qui sont le + en difficulté.
Vrai
Quelles sont les 4 propositions majeures du Native People and justice: Report on the national conference and the federal-provincial, conference on native peoples and the criminal justice system?
-Travailler à la mise en place d’un système où les Autochtones auraient un meilleur accès à la justice
-Combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement + équitable des membres des 1ères nations
-Mettre en place des programmes d’autochtonisation (incorporer les autochtones dans notre société en leur
ouvrant des possibilités) du personnel et des séminaires/formations de sensibilisation à la diversité culturelle amérindienne
-Mettre en place des programmes de prévention et accorder une + grande place au système de justice «alternative»
V ou F. La proposition la + probante ressortant du Native People and justice […] Justice system est celle suggérant de mettre en place des programmes de prévention et d’offrir une + grande place à la justice alternative
Vrai
Est-il vrai de dire que de limiter l’entrée des Autochtones dans les prisons et les pénitenciers est l’objectif principal en terme de changement?
Oui
En quoi consistait le mandat de la Commission de réforme du Droit pénal du Canada de 1971?
Revoir et étudier les lois et règles qui constituent le Droit Canadien en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer
Quelle est la conclusion de la Commission de réforme du Droit pénal du Canada de 1971?
L’emprisonnement doit être un recours de dernier instance seulement
Quelle section du C.Cr précise que l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiés dans les circonstances doit être fait?
718.2 (e)
V ou F. L’arrêt Gladue est en lien avec la section 718.2 (e) et vient spécifié que cette section s’applique seulement aux Autochtones vivant en réserve
Faux
Autochtones sur et hors réserve
En quoi consistait le Rapport final d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral?
Déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des détenus Autochtones et améliorer les services offerts dans les institutions de détention
Lequel des grands travaux vient confirmer que les Autochtones ont des besoins culturels et spirituels spécifiques?
Le rapport final d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral
V ou F. Le Survey of federally sentenced aboriginal women in the community (1990), est la première étude fait sur les femmes autochtones incarcérées au sein de pénitenciers
Vrai
Qu’est-ce que dénonce le Survey of federally sentenced aboriginal women in the community (1990)?
Le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements qu’elles reçoivent (conditions de détention et évaluation du niveau de sécurité)
L’instauration de pavillon de ressourcement est une proposition de quel grand travaux?
Survey of federally sentenced aboriginal women in the community (1990)
En quelle année a été mis sur pied le premier pavillon de ressourcement?
1995
Que dénonce la commission de réforme du Doit du Canada (1991)?
Le racisme systémique à l’égard des autochtones
Que semblerait être une réponse raisonnable au racisme systémique vécu par les autochtones selon la Commission de réforme du Droit du Canada?
Arrêter de vouloir modifier le système et développer des alternatives susceptibles de mieux répondre aux revendications et aux aspirations des Autochtones.
Comment se nomme le rapport paraissant en 1996?
«Par delà des divisons culturelles» Un rapport sur les autochtones et la JP au Canada. Commission Royale d’Enquête sur les peuples autochtones du Canada
À quoi serait attribué l’échec du système de la justice vis-à-vis des autochtones selon la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada (1996)?
À des rapports de force, plutôt qu’à la justice
-Majorité imposant ses manières de faire à une minorité
V ou F. La proposition des commissaires lors de la commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada (1996) est la gouvernance
Vrai
Que propose le Comité d’étude sur l’administration de la justice dans le Nord Québécois (1972)?
mettre en place une cour itinérante pour couvrir les villages et les communautés Inuits, Cris et Naskapis