COURS 7 Flashcards
(25 cards)
Qu’est-ce que la Sécurité sociale en France aujourd’hui ?
Un ensemble d’institutions assurant la couverture des risques sociaux (maladie, accident, vieillesse, maternité) via des mécanismes assurantiels.
Quelle est l’origine du terme “sécurité sociale” ?
Il vient du “Social Security Act” américain de 1935, sous Roosevelt.
La sécurité sociale est-elle un droit fondamental ?
Oui, elle est consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Quelles sont les deux sources historiques de la sécurité sociale ?
L’assistance chrétienne médiévale et la mutualisation assurantielle du XIXe siècle.
Que prévoit la loi du 9 avril 1898 ?
Une assurance contre les accidents du travail à la charge de l’employeur.
Quelles sont les premières lois d’assistance ?
Aide médicale (1893), tuberculose (1901), enfants (1904), vieillards (1905), familles nombreuses (1913).
Quelles sont les lois fondatrices des assurances sociales ?
Lois du 5 avril 1928 et 30 avril 1930 pour les salariés de l’industrie et du commerce.
Quand les allocations familiales deviennent-elles obligatoires ?
En 1932 pour les salariés, puis en 1939 pour toute la population active.
Quel texte est à l’origine du plan de sécurité sociale en France ?
Le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) de 1944.
Quelles ordonnances instituent la Sécurité sociale ?
Celles du 4 et du 19 octobre 1945.
Quels principes fondateurs sont introduits en 1945 ?
Généralisation, financement par cotisation, et protection de toute la population.
Pourquoi le projet de caisse unique échoue-t-il ?
En raison du maintien de régimes spéciaux et du refus d’intégration des indépendants.
Qui est Pierre Laroque ?
Le « père » de la Sécurité sociale, résistant, haut fonctionnaire, premier directeur général de la Sécu.
Quelle était la vision de Pierre Laroque sur la Sécurité sociale ?
Une organisation coordonnée, universelle, non étatisée, fondée sur la solidarité.
Quelles sont les principales réformes des retraites ?
- 1982 : retraite à 60 ans
- 1993 : durée cotisation portée à 40 ans
- 2003 : loi Fillon et carrières longues
- 2010 : âge légal repoussé à 62 ans
- 2014 : allongement à 43 ans et compte pénibilité
- 2023 : réforme Macron (âge légal 64 ans, retraite min. 1200 €, élargissement carrières longues)
Quelles réformes ont marqué l’assurance maladie ?
- Plan Juppé 1995 : maîtrise des dépenses
- Loi de 2004 : médecin traitant, génériques, ACS
- Loi de 2009 : ARS, gouvernance des hôpitaux
- Lois de 2016 et 2019 : stratégie nationale de santé (SNS)
Pourquoi la CSG a-t-elle été créée ?
Pour diversifier le financement au-delà des cotisations sur le travail.
Quelles sont les caractéristiques de la CSG ?
Prélèvement sur tous les revenus, créé en 1991, taux en 2025 : 9,2 % pour les salaires.
Qu’est-ce que la CRDS ?
Contribution créée en 1996 pour rembourser la dette sociale via la CADES.
Qu’est-ce que l’ONDAM ?
Objectif national des dépenses d’assurance maladie, créé en 1996 pour encadrer les dépenses.
Qu’est-ce que la LFSS ?
Loi annuelle votée par le Parlement sur les recettes/dépenses de la sécurité sociale.
Quel est le principe fondateur de la Sécurité sociale ?
La solidarité.
Quelles sont les trois logiques que le système français combine ?
Bismarckienne (travail), chrétienne-libérale (lutte contre pauvreté), social-démocrate (égalité).
En quoi la sécurité sociale diffère-t-elle de l’assistance ou de l’assurance privée ?
Pas une assistance : ce sont des droits, pas de charité ; Pas une assurance privée : cotisation selon moyens, pas risque ; Pas mutualiste : affiliation obligatoire.
