Cours 8 : Statuts migratoires Flashcards
(14 cards)
Médecin du Monde Canada
Organisme non gouvernemental
- Actions à l’international
- Actions au national (Montréal) : clinique mobile, service psychologique en itinérance, prévention des surdoses par les pairs, navigation autochtone, clinique pour les personnes migrantes à statut précaire (MSP), travail de proximité avec les personnes MSP
La clinique MSP
Offre :
- Évaluations sociales
- Évaluations médicales
- Référencement, accompagnement
Critères d’accès :
- Absence de couverture médicale
- Sans statut / statut temporaire
- Précarité financière et sociale
Équipe :
- Infirmières
- Travailleuses sociales
- Pairs avec un parcours migratoire
- Médecins et autres professionnels de la santé bénévoles
Couvertures de santé publiques
- Provinciale (RAMQ) :
Délai de carence de 3 mois
Lettre d’admissibilité RAMQ
Exceptions au DDC :
- Victimes de violence conjugale/familiale et d’agressions sexuelles
- Soins liés à la grossesse (incluant l’accouchement) et interruption de la grossesse
- Infections causant un risque pour la santé publique
- Enfants (Loi 83) - Fédérale (PFSI) :
Couverture de santé temporaire pour les demandeurs d’asile
Le PFSI donne accès aux mêmes droits et services que la RAMQ et d’autres : soins dentaires, ambulance, psy, physio, vision
Pas accepté par tous les professionnels de santé
Statuts migratoires et accès aux soins
Personne migrante à statut précaire
- Terme qui regroupe plusieurs statuts d’immigration temporaire
- Ex : Étudiants étrangers, permis de travail temporaire, statut implicite
Vs
Personne sans statut
- Absence de statut d’immigration (ne signifie pas qu’il n’y a pas une demande en cours pour régulariser le statut)
Points communs :
Expérimenter plusieurs barrières d’accès aux droits à la santé, à des services divers, aux programmes gouvernementaux en raison de leur statut migratoire
Ex : Assurance santé, aide sociale, chômage, garderie
Parcours d’immigration au Canada
Immigration temporaire :
Travailleurs étrangers temporaires, étudiants étrangers, visiteurs (problèmes d’accès aux soins) :
- Assurances privées partielles
- Pas d’assurances privées
- Surfacturation des soins de santé
- Capacités financières insuffisantes
Accès aux soins pour les travailleurs étrangers temporaires :
- Permis de travail fermés de moins de 6 mois (Aucune couverture publique)
- Permis de travail fermés de plus de 6 mois et travailleurs agricoles (RAMQ)
- Permis de travail ouvert (Aucune couverture publique)
Accès aux soins pour les étudiants étrangers (Aucune couverture publique sauf RAMQ)
Accès aux soins pour les visiteurs (Aucune couverture publique)
Immigration permanente :
- Volet économique
- Volet regroupement familial
- Volet humanitaire
Qui sont les personnes sans accès à la RAMQ ?
- Étudiants étrangers
- Travailleurs temporaires
- Demandeurs d’asile refusés
- En attente d’une résidence permanente
- Personnes sans statut (problèmes d’accès aux soins : refus dans les établissements de santé, surfacturation des soins de santé, capacités financières insuffisantes, peur et méfiance, problèmes de confidentialité)
Qu’est-ce qui amène une personne à se retrouver sans statut ?
- Expiration de statut
- Refus d’une demande (d’asile souvent)
- Nombre important de refus de demandes d’immigration
- Délais d’immigration long
- Méconnaissance des procédures migratoires, barrière de langue, difficultés d’avoir accès à un représentant et abus
- Coût de la demande d’immigration
Beaucoup de personnes sans statut ont une demande de régularisation en cours
Être sans statut est un état : la situation est temporairement irrégulière mais la personne n’est pas illégale
Parcours migratoires
Provenance :
- Mexique
- Algérie
- Haïti
- Maroc
Enjeux migratoires actuels :
- Fermeture du chemin Roxham : nouvelles réalités de traversée de la frontière et situation aux USA
- Programme de régularisation qui n’aura pas lieu
- Programmes spécifiques à certaines populations
- Gel du traitement des demandes de permis de travail au Qc
- Quota étudiants étrangers
- Montée racisme et xénophobie
La prise en compte des réalités des personnes MSP dans l’intervention
Quels sont les problèmes sociaux auxquels ces personnes doivent faire face ?
- Précarité financière : difficultés à se nourrir, se loger (endettements frais de santé)
- Exploitation par le travail
- Dépendance financière et violence conjugale
- Victime d’abus craignent d’être arrêtées en dénonçant à la police
- Racisme et discriminations : logement, système de santé
- Santé mentale plus fragile : parcours traumatiques, incertitude de l’avenir et peur constante = stress, dépression
- Santé physique moins bonne pour eux et leurs enfants (ex : femmes enceintes)
Conséquences sur la santé
- Absence de suivi des maladies chroniques
- Consultations plus tardives (dernier recours car priorités plus urgentes)
- Prise de médication discontinue (manque de prescription, impossibilité financière de payer les médicaments)
- Santé mentale (stress, anxiété, dépression)
- Grossesses sans suivi, à risque
- Pas d’accès aux moyens d’investigation
- Pas d’accès aux soins spécialisés
- Peu ou pas de ressources pour les cas complexes multidisciplinaire (ex : cancer, médecine interne)
Facteurs à prendre en compte dans son approche
Barrière de la langue
Méconnaissance du fonctionnement du système de santé et des droits
Traumatismes vécus (pays d’origine, processus migratoire…)
Déterminants de la santé :
- Contexte social : travail précaire, logement instable/insalubre, insécurité alimentaire, isolement social
- Contexte structurel : invisibilisation, complexité du système migratoire, stigmatisation
Ce que représente le professionnel (système, individu)
Penser à l’après consultation et poursuite du traitement (accès médication, chirurgie)
Pratiques d’intervention
- Prendre en compte les peurs et la méfiance (Nommer rapidement l’aspect confidentiel de vos échanges et de ce que cela signifie. Gestion des données confidentielles)
- Retracer le parcours d’immigration en ordre chronologique
- Utiliser différents termes du système d’immigration pour orienter l’évaluation
- Au besoin, consulter une copie de la documentation pour retracer le parcours
- Identifier lorsqu’une personne a besoin d’assistance au niveau du droit de l’immigration et orienter vers des ressources fiables
- Respect du mandat des ordres professionnels et des actes réservés
- Prendre contact avec des informateurs clés pour déterminer la présence d’une couverture médicale lors de situations complexes ou inhabituelles
Pratiques d’intervention (suite)
Attention aux exceptions et aux changements de règlements et lois
Importance d’avoir une compréhension globale de la situation d’immigration mais de savoir différencier entre :
1. Parcours migratoire passé
2. Statut d’immigration actuel
3. Démarches en cours
Ne pas contacter les autorités d’immigration ou de l’Agence frontalière pour évaluer la présence d’une couverture médicale
La seule constance à la règle, c’est qu’il y a toujours une exception
Ou aller chercher du soutien ?
Accès à la santé et défense des droits :
- Médecins du Monde
Droit de l’immigration :
- Aide juridique du Québec (bureau de l’immigration) pour les personnes sans statuts également
- Cliniques juridiques des solutions justes
- Clinique Justice Migrante
- Projet Rebâtir
Autres organismes clés :
- Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
- Centre des travailleurs et travailleuses immigrants
- Solidarité Sans Frontières
- Projet Genèse
