Cours 9

Question 1

Caractéristiques du consentement

Answer 1

Le consentement doit respecter plusieurs critères essentiels pour être considéré comme valide. Il doit d’abord être manifeste, c’est-à-dire clairement exprimé, et il est préférable qu’il soit donné par écrit plutôt qu’à l’oral afin d’assurer une meilleure traçabilité. Il doit aussi être libre, c’est-à-dire obtenu sans menace, pression, contrainte ou avantage indu pour l’une des parties. Le consentement doit être éclairé, ce qui signifie que la personne concernée doit avoir reçu toute l’information nécessaire sur les avantages et les inconvénients de l’acceptation ou du refus de l’offre de service. Il doit également être continu, car le consentement n’est pas figé dans le temps : il peut être renégocié et adapté selon l’évolution de la situation. De plus, il a une durée limitée dans le temps, ce qui implique qu’il doit être réévalué a tous les ans. Enfin, la personne détient en tout temps un droit de retrait et de révocation, ce qui lui permet de retirer son consentement sans justification. La forme du consentement, qu’elle soit écrite, verbale ou autre, doit toujours respecter ces principes fondamentaux.

Question 2

C’est quoi les exceptions du consentement

Answer 2

Mineurs de moins de 14 ans : considérés inaptes à consentir; ce sont les parents qui prennent les décisions.

Majeurs inaptes : doivent (1) ne pas comprendre la nature des soins ou de leur état et (2) être incapables de consentir de façon éclairée. Un majeur peut être inapte dans certains aspects, mais apte à consentir. Sinon, on parle de consentement substitué, exercé par un représentant selon une tutelle ou un mandat.

Autorisation judiciaire : nécessaire quand une personne est déclarée inapte par un tribunal; les soins doivent être dans son intérêt (plus d’avantages que d’inconvénients). Utilisé notamment en santé mentale pour imposer un suivi.

Mesures de contrôle : utilisées de façon exceptionnelle pour prévenir les blessures (isolement, contention, contrôle chimique), sous conditions strictes.

Loi P-38 : loi d’exception permettant l’hospitalisation sans consentement d’une personne présentant un danger pour elle-même ou autrui, souvent utilisée en contexte de crise en santé mentale.

Question 3

Explique la vie privée

Answer 3

C’est l’information sur la personne, la vie sentimentale ou sexuelle, l’état de santé, vie familiale, domicile, opinion religieuse, politique ou philosophique et anatomie. On peut poser la question si c’est nécessaire de recevoir de l’information plus que nécessaire, ai-je besoin d’en savoir plus ? Aussi, tout ce qu’on recueil ne peut pas être partager aux collègues, amis, conjoint, etc. Nous sommes légalement tenu, mais cliniquement et ethniquement en parler pour le bien être mental.

Question 4

C’est quoi les contextes ou la sortie du secret professionnel est autorisée, ou la révélation d’information peut être faite sans autorisation

Answer 4

(1) législation : protection de la jeunesse, situation de maltraitance des personnes âgés, protection de la santé publique, codes des professions.
(2) danger imminent de blessures graves ou de mort.
(3) situation potentiel de suicide
(4) ordre du tribunal à la suite d’une assignation a témoigner
(5) communication nécessaire entre le personnel
(6) une personne vous menace
(7) mandat d’expertise judiciaire
(8) une personne vous poursuit en justice

Question 5

La loi 21

Answer 5

La loi sur la modernisation des pratiques professionnelles en santé mentale et en relations humaines elle a été adopté en 2009 à l’unanimité.
La révision de la définition des champs d’exercice pour qu’ils décrivent les pratiques professionnels du XXIe siècle.
La réserve d’activité qui s’avèrent préjudiciable auprès de clientèles particulièrement vulnérables
L’encadrement de la pratique de la psychothérapie par le système professionnel, jugement professionnel et esprit critique nécessaire pour répondre au besoin de santé mental.

Question 6

C’est quoi la loi 21 en travail social

Answer 6

L’exercice du travail social consiste d’évaluer le fonctionnement social, à déterminer un plan d’intervention, à soutenir et à rétablir le fonctionnement social de la personne en réciprocité avec son milieu dans le but de favoriser le développement optimal de l’être humain en interaction avec son environnement.
Sur les 13 actes, 9 peut être pratiqué et 1 est un acte réserver

Question 7

nomme quelque acte réserver

Answer 7

4. Évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès
5. Évaluer une personne qui veux adopter un enfant
6. Évaluer un enfant qui n’est pas pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins
7. Décider de l’utilisation des mesures de contention (et d’isolement par l’article J) dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (particulièrement préjudiciable)

Question 8

C’est quoi l’acte réserver des travailleuses sociales

Answer 8

Procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donner en prévision de l’inaptitude du mandat

Question 9

C’est quoi le droit de la santé

Answer 9

La Loi canadienne sur la santé, on parle du droit d’accès, on ne parle pas de garantir un droit de la santé.

L’objectif premier de la politique canadienne de la santé est de protéger, de favoriser et d’améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfait aux services de santé, sans obstacles d’ordre financier ou autre

Question 10

C’est quoi les 4 grands principe du droits d’accès a des établissement et à des soins de santé adéquats

Answer 10

1. Disponibilité : il y a un enjeu du territoire, malgré qu’il y aille 22 hôpitaux à Montréal, malgré l’attente, il y a les services de 1ere lignes (demande de service), les services de 2e lignes (évaluation de service) et de 3e ligne (service plus complexe, spécialiste, équipe multi, crème de la crème, mais pas meilleurs service)
2. Facilité d’accès : enjeu de non-discrimination + $ (gratuit) + équité dans les services, équivalents peu importe la situation.
3. Adaptabilité: respectueux de la diversité
4. Qualité : elle s’effrite aux Québec

Question 11

C’est quoi les enjeux du droit d’accès

Answer 11

Enjeux de privatisation
Enjeux de l’accessibilité
Enjeux de la qualité des services et des programmes
Enjeux du milieu communautaires et PSOC

Question 12

C’est quoi les pilier pour un réseau de santé et des services sociaux selon IRIS

Answer 12

Un réseau entièrement public
Un réseau décentralisé
Un réseau démocratisé
Un réseau orienté vers la prévention
Un réseau bâti sur des équipes multidisciplinaires

Question 13

C’est quoi les fondements du respect au droit au logement

Answer 13

Abordable : la capacité de paiement de manière que le coût du logement se situe a un niveau qui ne menace ni ne compromettre la satisfaction d’autre besoins fondamentaux.

Sécuritaire : un logement doit être sûre physiquement (salubrité) et émotionnellement (protection contre violence ou le harcèlement). L’absence de moyens pour partir eut nuit à la sécurité du locataire.

Adéquat : le logement doit être adapté au nombre de personne. Par exemple, il est inadmissible que cinq personnes vivent dans un trois et demi.

Salubre: Le logement ne doit pas être une menace sérieuse pour la santé et la sécurité des occupants ou du public.

Question 14

Quelles sont les principales solution et enjeux liés à la rareté des logements

Answer 14

Taux vacant de 2,4 % : un faible taux de logements dispo montre une forte demande et pénurie de logement.
Logement social : augmenter la construction de logement sociaux pour répondre aux besoins des ménages à faibles revenus.
Accès à la propriété : faciliter l’achat de logement, par des aides financières et des prêts à taux réduit.
Cohabitation intergénérationnelle : Encourager des formules de cohabitation pour mieux utiliser l’espace et réduire les coûts.
Maisons de chambres : Développer des logements partagés (maisons de chambres) pour optimiser l’espace et réduire les loyers.
Transformation de bâtiments vacants : Réhabiliter des bâtiments inutilisés pour les convertir en logements.
Aides au logement : Renforcer les allocations logement pour aider les ménages à payer leur loyer.
Contrôle des loyers : Limiter les hausses excessives des loyers pour rendre le logement plus abordable.
Accès aux recours légaux (TAL) : Faciliter l’accès aux tribunaux et recours pour les locataires, afin de défendre leurs droits.

Question 15

C’est quoi les espaces public

Answer 15

Lieux d’usage où se rencontrent les citoyens (au sens civique du terme), qu’ils s’approprient, où se nouent des relations
Lieux essentiels pour permettre à toutes et tous d’être membres à part entière de la société.

= empêche, brime les droits d’accès aux espaces publiques = renforcement de l’exclusion sociale

Question 16

C’est quoi le droit de cité

Answer 16

Aptitude juridique à jouir des droits politiques conformément aux lois du pays

Question 17

C’est quoi l’enjeu qui augmente le profilage social ?

Answer 17

Depuis le 11 septembre 2001, les actes d’incivilité qui font peur au citoyen = réprimande ceux-ci et protège les citoyens actifs en société.

Question 18

Défini le profilage sociale

Answer 18

Désigne toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, telle que les condition sociale sans motif ou réel ou soupçonné raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent. C,est un phénomène prouver par la littérature scientifique, mais pas tout le monde le reconnaît.

Question 19

C’est quoi qui traite seulement les cause judiciaires et ne reconnaît pas les cas de profilage sociale

Answer 19

Le tribunal des droits de la personnes et des droits de la jeunesse.

Question 20

Parle moi de la révision des règlements municipaux

Answer 20

À Montréal, les règles de « vivre ensemble » entraînent des amandes, dont 40 % sont données à des personnes en situation d’itinérance visible. Ces amandes, souvent discriminatoires, concernant aussi l’utilisation de mobilier urbain après les heures de fermetures. Les règlements devraient être révisés pour éviter cette discrimination.

Question 21

Parle moi des campements

Answer 21

Bien que les campements soient illégaux, les personnes déplacées trouvent souvent un autre endroit pour s’installer. Beaucoup s’opposent à leur démantèlement, estimant qu’ils offrent un environnement plus sécuritaire.

Question 22

C’est quoi le principe de la Loi sur les Indiens de 1876

Answer 22

La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’indien, les gouvernements locaux des premières nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. Elle vise l’assimilation dans la population grandissante des colons. Sous cette loi, les autochtones sont considérés comme des mineurs, ils ne sont pas considérés comme des adultes. Cela fait en sorte qu’ils n’ont pas tous les mêmes droits que les Canadiens. Les premières nations se retrouve dans une situation de dépendance avec le gouvernement fédéral, ceux-ci l’utilisent pour atteindre l’assimilation des premières nations.

Question 23

Quels sont les deux choix offerts aux Autochtones concernant leur statut ?

Answer 23

Sois l’émancipation par l’assimilation, donc perdre leur statut d’indien sous le régime de la Loi sur les Indiens. Ainsi, s’émanciper voulais dire que tu consentais à abandonner ton identité autochtone et sa société communautaire pour faire partie de la majorité non autochtones libre et individualiste. Il y a une perte d’autodétermination de leur statut = dilemme insolvable.
Sois rester sous la tutelle du gouvernement fédéral. Ils régissent leur vie à l’intérieur comme à l’extérieur des réserves. Ainsi, le gouvernement contrôle les structures politiques autochtones et règlemente certaines coutumes ou pratique qui n’allaient as dans le sens des objectifs d’assimilation du gouvernement. Après la 2e guerre, la baisse de commerce a réduit la nécessité des autochtones, qui étaient perçus comme un obstacle au développement économique et territorial, d’où l’élimination des protections qu’ils assuraient pour ces territoires.

Question 24

Régime de tutelle des autochtones

Answer 24

Le gouvernement fédéral encadre strictement la vie des Autochtones, notamment à travers la gestion du statut d’Indien, de l’appartenance à une bande, et de la structure politique imposée (comme les conseils de bande). Les exemptions de taxes sont limitées aux réserves, mais ce contrôle reste excessif, les Autochtones étant souvent traités comme des citoyens de seconde zone. De plus, l’absence de droit à la propriété empêche la succession et l’autonomie financière, forçant les membres à dépendre de l’État pour le logement et les services essentiels.

Vivre sur la réserve = garde statut et ne paie pas d’impôt
Ne pas vivre sur la réserve = perd leur statut et paie des impôts, car ils se sont émanciper et son devenu des adultes compétents
Jusqu’en 1985, pour être citoyen tu doit renoncer as ton identité indienne, donc c’est une logique d’émancipation par l’assimilation.

Question 25

Parle moi de l’inégalité entre les femmes et hommes autochtones quant-ils se marient ?

Answer 25

Autrefois, lorsqu’une femme autochtone épousait un homme non autochtone, elle perdait automatiquement son statut d’Indienne, tout comme ses enfants. Cette règle ne s’appliquait pas aux hommes autochtones mariant une femme allochtone. De plus, certains actes tels que l’obtention d’un diplôme, l’enrôlement dans l’armée, ou l’exercice de professions comme médecin ou avocat pouvaient également entraîner la perte du statut. Ces mesures, présentées comme une forme d’« émancipation », impliquaient en réalité une assimilation culturelle. En gagnant des droits civils, les Autochtones étaient considérés comme ayant atteint une certaine "maturité", ce qui, selon la logique coloniale, justifiait leur exclusion du statut — renforçant ainsi l’idée qu’ils étaient auparavant perçus comme des mineurs ou des êtres inférieurs.

Question 26

Quand ils ont leur statut d’indien sur une réserve c’est quoi qui peuvent pas avoir, mais qu’ils ont accès en renonçant a leur culture et devenant des citoyens canadiens ?

Answer 26

Propriété et possession de terrains Transmission des biens par succession Biens de personnes mentalement incapables Biens des enfants mineurs Aliénation des viens Accès au crédit Taxation Impôt sur le revenu

Question 27

Parle moi des pensionnats autochtones

Answer 27

De 1831 à 1996 Plus de 130 écoles résidentielles subventionnées par l’État ont été établies à travers le Canada. Celles-ci étaient administrées principalement par les Églises catholique, anglicane, unie et presbytérienne. Environ 150 000 enfants autochtones, métis et inuits, âgés de 6 à 16 ans, ont été forcés de fréquenter ces institutions. Malgré leur portée nationale, ces écoles étaient gravement sous-financées, ce qui entraînait des conditions de vie déplorables, une alimentation insuffisante, ainsi qu’une éducation de qualité médiocre, centrée sur le travail physique et les corvées. Au-delà des carences matérielles, ces pensionnats ont causé un déracinement culturel profond et exposé les enfants à de graves abus. Nombre d’entre eux ont été victimes de violence physique et sexuelle, de négligence, de malnutrition, d’expériences médicales forcées, de stérilisation, d’humiliations disciplinaires, d’isolement affectif et de l’interdiction de parler leur langue ou de voir leur famille. Certains y ont même perdu la vie. Aujourd’hui, environ 80 000 survivants de ce système portent encore les séquelles de ces atrocités.

Question 28

Explique la surreprésentation dans le système judiciaire des autochtones

Answer 28

Au Canada, 25 % de la population carcérale est autochtone, alors que les peuples autochtones ne représentent que 4 % de la population totale. Cette situation reflète des conceptions divergentes de la justice et de la culpabilité, opposant une approche punitive à une approche réparatrice. De plus, la judiciarisation des problèmes sociaux met en lumière une tension entre les modes de contrôle et les modes préventifs de régulation, particulièrement dans les territoires éloignés, où le système judiciaire présente des défis spécifiques.

Question 29

Parle moi de la discrimination des services à l’enfance

Answer 29

Le Tribunal canadien des droits de la personne applique la Charte canadienne des droits et libertés, et a constaté des cas de discrimination de la part du gouvernement fédéral. Les disparités entre les services sociaux offerts dans les réserves et ceux disponibles ailleurs entraînent une variété de conséquences négatives pour les enfants et les familles vivant sur les réserves. L'enjeu du réinvestissement des ressources est central, notamment face à l'augmentation du nombre d'enfants en famille d'accueil et en adoption, ainsi qu'aux inégalités dans la rémunération des familles d'accueil.

Question 30

Parle moi de la protection de la jeunesse

Answer 30

La protection de la jeunesse au Canada se caractérise par une surreprésentation des enfants autochtones, notamment en raison d'événements historiques tels que la Grande Rafle. Un arrêt récent de la Cour Suprême a affirmé le droit à l'autodétermination des peuples autochtones en matière de services sociaux. Par exemple, le Conseil de la nation atikamekw est un exemple de gouvernance autochtone qui œuvre pour la gestion des services sociaux selon ses propres priorités et besoins.

Question 31

Parle moi du traitement des femmes autochtones

Answer 31

Après dix ans d'attente, l'enquête sur les femmes autochtones, menée sous l'initiative de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (EFAAD/MWIGG), a conclu à un ‘génocide planifié, fondé sur la race, l’identité et le genre’. Cette enquête, ainsi que l'enquête menée à Val-d'Or et la Commission Viens, ont mis en lumière les graves violations des droits des femmes autochtones. La judiciarisation de l'itinérance des femmes autochtones est également un problème majeur, souvent exacerbée par des discriminations systémiques. Enfin, les féminicides récents, dont certains ont choqué le pays, illustrent tragiquement la violence persistante à l'encontre des femmes autochtones.

Question 32

Explique les conséquences intergénérationnels

Answer 32

Les conséquences intergénérationnelles des traumatismes subis par les peuples autochtones résultent de plus de 100 ans d’histoire marquée par la colonisation et les politiques gouvernementales et religieuses. Ces politiques ont profondément enraciné des problèmes sociaux, notamment à travers les mauvais traitements infligés dans les pensionnats autochtones. Les répercussions de ce régime, ainsi que d'autres processus de colonisation, ont conduit à un appauvrissement généralisé dans les communautés autochtones, effets qui persistent encore aujourd’hui. Ces traumatismes historiques continuent d’influencer les peuples et les collectivités autochtones sur les plans psychologique, émotionnel, physique et spirituel. Par ailleurs, les conséquences du racisme systémique et des déterminants sociaux aggravent ces impacts, créant des obstacles supplémentaires à la guérison et à la réconciliation.

Question 33

C’est quoi le principe de Joyce echaquan

Answer 33

Le Principe de Joyce, instauré en mémoire de Joyce Echaquan, vise à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, tout en leur assurant le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle. Ce principe exige également la reconnaissance et le respect des savoirs et connaissances traditionnelles autochtones en matière de santé, afin de favoriser une approche plus inclusive et respectueuse des pratiques culturelles des peuples autochtones

Question 34

Quelles transformations ont marqué l’évolution des droits économiques et sociaux en lien avec la participation citoyenne, et quelles tensions cela a-t-il engendré

Answer 34

L’évolution des droits économiques et sociaux a été marquée par un passage d’une responsabilité étatique vers une responsabilisation plus individuelle. L'accent a été mis sur la réinsertion en emploi comme stratégie principale de lutte à la pauvreté, ce qui a entraîné une individualisation des causes de la pauvreté. Cela s’est traduit par une division entre les personnes jugées « aptes » et « inaptes » au travail, et une tension entre les approches axées sur l’aide (welfare) et celles axées sur l’employabilité (workfare). Le droit à l’aide sociale tend de plus en plus à être perçu comme un privilège, accessible seulement une fois qu’une personne est déjà en situation de pauvreté. En parallèle, des soutiens renforcés ont été mis en place pour les familles, créant une dynamique ambivalente entre protection sociale et conditionnalité des droits.