Cours 9, la discrétion Flashcards
(29 cards)
En quoi la discrétion est-elle un concept important en JP?
Tous les professionnels qui prennent des décisions utilisent jusqu’à un certain point la discrétion, qu’elle soit formelle (flexibilité mandaté) ou informel.
Le concept de discrétion est difficile à définir et est donc litigieux. Pourquoi? (2)
1 - Décisions qui bouleversent la vie d’autrui (caractère humain de la JP - exemple des décisions à chaque palier)
2 - Actions discrétionnaires quotidiennes peuvent engendrer des injustices (discrimination et subversion des politiques)
La discrétion est-elle toujours négative? Expliquez.
Non, elle peut être positive.
Par exemple, à chaque palier de la justice, on prend la décision de continuer les poursuites ou de les rejeter. C’est nécessaire, car la justice ne peut pas s’occuper de tout.
Quelles sont les origines de la discrétion?
En même temps que l’éthique, donc pendant la période classique
Pour Platon, qu’est-ce que la discrétion? Quel est le lien avec l’éthique?
C’est ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce qui devrait être la loi; on établit des lois et des procédures le plus clairement possible, le reste c’est la place de la discrétion.
C’est donc un concept large, qu’il faut utiliser de façon éthique.
Au cours de l’Histoire, quels ont été les différents termes pour parler de la discrétion? (3)
Équité, pardon, clémence royale
La discrétion a suscité des méthodes variées. Donnez des exemples. (3)
1: Bénéfice du clergé (À l’époque de sa tout puissance, l’Époque s’était donnée une forme d’humilié - exemption, surtout dans les cas de peine de mort)
2: Plaidoyer de l’utérus (Plaider que la femme n’a pas la même rationalité que l’homme, donc ne peut pas être coupable de la même façon)
3: Annulation des inculpations (Ce fait encore aujourd’hui)
La JP est-elle formelle, rigide et inflexible? Expliquez.
Non, car la discrétion est une notion cruciale.
Il y a une interconnexion entre les espaces contestés (non balisés par la loi) dans lesquels on fait des choix discrétionnaires.
La discrétion est-elle présente dans toutes les parties de la JP?
Oui, car peu importe le degré de précision des lois, des théories ou des politiques pénales, il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de les comprendre et de les appliquer.
Quelle est la définition générale de la discrétion?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de sont propre jugement.
Quel est le risque de la discrétion?
Le risque de glisser dans la moralité plutôt que dans l’éthique (discrétion négative).
Quelle est la définition spécifique à la pratique en JP de la discrétion?
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un
officiel (organisme ou individu) de décider, discerner ou
déterminer de porter un jugement, faire un choix ou
prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction.
L’espace pour la discrétion est-il exorbitant? Pourquoi? (2)
Non, il est balisé par;
- Règles formelles (discrétion ne peut pas tomber dans l’illégalité)
- Contraintes sociales, économiques ou politiques
Quelles sont les variables liées à l’usage de la discrétion? (4)
- Variables liées au processus
- Variables liées à l’environnement et à la culture
- Variables liées au contexte
- Variables liées à des «considérations illicites»
En quoi les variables liées au processus de la JP influencent l’usage de la discrétion?
Processus de JP offre opportunités (formelles et informelles) de déjudiciarisation (ne pas poursuivre ou ne pas faire entrer dans l’appareil) des affaires à l’extérieur de l’appareil formel.
Principe derrière cela; croyance que la JP cause plus de mal que de bien
Quelles sont les exemples d’opportunités informelles dans les variables liées au processus? (2)
1: Négociation de plaidoyer (culpabilité vs quelque chose - moins couteux en $ et en ressources)
2: Diversion policière: avertissement, réprimande ou mise en garde
En quoi les variables liées à l’environnement et à la culture influencent l’usage de la discrétion? (2)
1: Sociétal (ex; système socio-politique d’un pays)
2: Local (ex; communautaire) - Communautés entretiennent des visions différentes du crime et du traitement approprié des personnes criminalisées.
NE PAS SOUS-ESTIMER CELA, INFLUENCE DIRECTEMENT DISCRÉTION, surtout communautaire.
Donnez des exemples qui montrent que les facteurs communautaire ont de l’influence sur la JP, preuve de l’influence du public. (5)
- Emplacement de prisons ou maisons de transition (syndrôme de pas dans mon cours)
- Pratiques de renvoi par communauté (dénonciation)
- Culture polit. locale et « styles » de police (ex; Insight à Vancouver)
- Détermination de la peine (On prend beaucoup en considérations les caractéristiques de la population)
- Pressions polit. nationales (ex. lib. conditionnelles) (Ex; Ne pas renouveler le mandat des commissaires davantage libéraux)
En quoi les variables liées au contexte influencent l’usage de la discrétion? (3)
1; Facteurs organisationnels
Indicateurs de performance, système de promotion
2; Facteurs ocupationnels
Philosophies de travail distinctes selon profession
3; Facteurs situationnels
Spécifique à chaque situation
Quels facteurs parmi ceux liés au contexte sont aussi important que les lois pour guider les actions? (2)
Facteurs organisationnels et occupationnels
Donnez des exemple d’influence liée au contexte. (3)
- Agents correctionnels et agents de libération conditionnelle = philosophies de travail opposées (le garder en dedans vs le garder en dehors)
- Système promotionnel (ex; être plus prudent)
- Exigences de performance de la part des hautes autorités (ex; une ville s’attend à recevoir un certain montant venant des contraventions par années)
En quoi les variables liées aux considérations illicites influencent l’usage de la discrétion?
Interdit aux officiels de la JP de fonder décisions sur normes arbitraires ou non pertinentes, donc appliquer règles de manière impartiale
Pourtant, décisions fondées sur caractéristiques des individus ne sont pas rares
Donnez des exemples de considérations illicites. (3)
Police; origine ethnoculturelle, habillement, type et coût des voitures sont motifs documentés pour interpeller et fouiller une personne.
Tribunaux; comportements genrés
(in)appropriés peuvent influencer décision.
Prison; surreprésentation des Autochtones en
isolement.
Qu’est-ce que la discrimination? Quel est son lien avec la discrétion?
En JP, réfère au traitement défavorable basé sur genre, classe sociale, langue, origine ethnoculturelle, religion, préférence sexuelle, âge, handicap, etc. , basé sur présomption que certains gr. sociaux sont « inférieurs » ou « difficiles » (on réfère à la discrimination négative).
Si une décision est discriminatoire, elle est aussi discrétionnaire mais une décision discrétionnaire n’est pas nécessairement discriminatoire.
