Cours 9 - Sécurité de revenu Flashcards
(38 cards)
Nommez les les réformes et autres événements importants par rapport à la sécurité du revenu (4)
1 - 2002 : Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Loi 112)
2- 2018-2019 : Stratégie et ensuite, Loi sur la réduction de la pauvreté
3 - 2022 : Opération main-d’oeuvre
4 - Depuis quelques années (+ dans les 2 dernières) : Crise du logement
Quel était le but d’adopter la loi 112 (contre la pauvreté et l’exclusion sociale)?
Vise à amener progressivement le Québec au nombre des nations industrialisées comptant le moins
de personnes pauvres (pays scandinaves)
Combien de plans d’actions successifs ont fait suite à la loi 112?
3 plans d’action
1er - Bonification considérable le soutien aux familles et aux travailleurs à faibles revenus
3e - Création de programmes : Objectif emploi (2018) et programme de revenu de bas (2023)
Vrai ou faux?
Un plan d’Action est rattaché à une loi?
Vrai
Vrai ou faux?
La stratégie sur la réduction de la pauvreté a été mise en place suite à l’adoption de la Loi sur la réduction de la pauvreté?
Faux
La stratégie (2018) VS. Loi (2019)
Quels étaient les % de réduction de pauvreté souhaités en 2020 et 2030 suite à la Loi sur la réduction de la pauvreté?
- Par rapport au taux de 2015
2020 : - 20%
2030 : - 50%
Dans le cadre de la démarche d’Adoption de la stratégie et de l’adoption de la Loi sur la réduction de la pauvreté, quelles allocations / augmentation a été mis en place depuis?
Nouvelle allocations canadiennes
1 - Pour enfants (ACE)
2 - Pour les travailleurs (ACT)
3- Augmentation du supplément de revenu garanti
Suite à la mise en place de l’« Opération main-d’oeuvre » (2022), qui peut recevoir une allocation bonifiée d’aide à l’emploi? Quels sont ces montant?
Les prestataires d’aide sociale (ou AFDR - Aide financière de dernier recours) ayant quitté les études depuis au moins 2 ans
Montants :
- 475$ pour formation qualifiante dans un domaine priorisé (pénurie de main-d’oeuvre)
- 370$ pour une formation générale
Depuis quand observe-t-on de façon plus marquée la crise du logement au Québec et au Canada?
Depuis 2 ans
Qu’est-ce qui défini la crise de logement actuelle? (2)
1 - Taux d’inoccupation extrêmement faible
2 - Accompagnés d’une forte croissance du coût des loyers
Parmi les débats entourant la crise des logements, on retrouve entre-autres… (4)
1 - Inaction des gouvernements
2- Airbnb et autres
3 - Peu de nouvelles constructions
4 - Nombre de travailleurs étrangers temporaires
Comment expliquer le « peu de nouvelles » constructions?
1 -Taux d’intérêt
élevés
2 - Règlementations contraignantes (par ex.: Municipalités)
3 - Phénomène
du « pas dans ma cours »
Quel est le taux d’inoccupation de logement « souhaitable » ?
~ 4%
Quels sont les programmes / autres mesures visant à assurer la sécurité de revenu au Québec et au Canada? (5)
- Programmes pour enfants
- Programmes et mesures fiscales pour adultes d’âges actifs (18-64 ans)
- Programmes pour ainés
- Mesures de soutien direct au revenu
Qu’est-ce qu’un soutien indirect revenu?
Soutien qui n’est ps financier…
Ex.: Soutien pour l’aide au logement
Nommez des exemples de programmes pour enfants
1 - Assurance parentale - RQAP (seulement au Québec!)
2 - Allocation famille
3 - Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Vrai ou faux?
L’assurance parentale est unique au Québec (pas Canada)
Vrai
Nommez des exemples de programmes pour ainés (3)
QC
- Régime des rentes du Québec (RRQ)
CAN
- Sécurité de la vieillesse
- Supplément de revenu garanti (sorte d’aide sociale…)
Nommez des exemples de programmes pour les adultes d’âge actif (18-64 ans) (3)
- Suppléments de revenus de travail (pour travailleurs salaires minimums)
- Indemnités en cas d’accidents de travail (CNESST)
- Assurance-emploi
- AFDR (avec ou sans contraintes sévères à l’emploi
Quelles sont les AFDR pour les personnes SANS contraintes sévères à l’emploi? (5)
- Aide sociale (+ important)
- Objectif emploi
- Allocation pour contraintes temporaires
- Allocation de participation pour OE
- Allocation d’aide à l’emploi MFOR
Quelles sont les AFDR pour les personnes SANS contraintes sévères à l’emploi? (2)
- Solidarité sociale (+ généreuse)
- Revenu de base
Vrai ou faux?
Le montant d’aide sociale octroyé prend en compte le nombre d’enfants dans le montant alloué?
Faux.
Le montant alloué pour l’aide sociale est fixe. Les coûts reliés aux enfants seront couvert par les programmes d’aide destinés aux enfants.
Quels revenus des prestataires de l’AFDR sont sous le seuil de la pauvreté?
- Revenu de base (86%)
- Solidarité sociale (68%)
- Aide sociale (avec contraintes 54% et sans 46%)
Nommez des exemples de mesures fiscales pour adultes?
- Crédit d’impôts (remboursable) pour solidarité
- Crédit d’impôt (remboursable) pour la TPS
- Prestations ponctuelles contre l’inflation
