cours du 20 août 2021

Question 1

que vise les règles de moeurs?

Answer 1

le comportement extérieur

Question 2

3 caractères qui distingue le droit et les règles de mœurs. expliquez

Answer 2

• pas législateur des rdm cest juste la société
• absence de contrainte qui sanctionne de la part de l’autorité et les tribunaux mais contrainte de pression sociale
• très respecté, suivi

Question 3

2 types de moeurs

Answer 3

extrajuridique et parajuridique

Question 4

expliquez le moeurs extrajuridique

Answer 4

intervienne hors droit traditionnel, ex. interdiction alimentiare, habillement

Question 5

expliquez moeurs para juridique

Answer 5

on des connotation morale et intervient dans domaine ou complète ou nourisse le droit ex. respecter le contrat durant l’achat de diamant

Question 6

quest-ce qui se passe si des regles de moeurs sont reconnue par les tribunaux?

Answer 6

vont être changé en regle juridique coutumière

Question 7

quelle est la fonction de moeurs parajuridiques?

Answer 7

complètent, étendent, suivent, précèdent ou corrigent le droit

Question 8

VRAI OU FAUX. Le droit peut parfois renvoyer aux mœurs, à la notion de bonnes mœurs, qui renvoient alors tant à une notion de mœurs que de morale.

Answer 8

VRAI

Question 9

VRAI OU FAUX. Il peut arriver que les juges appliquent la bonne foi alors que ce n’est PAS indiquer dans les procédures.

Answer 9

VRAI. Le juge se fonde si présence de mauvaise foi. alors vont sanctionner plus

Question 10

L’ordre public est ……..? ce qui veut dire ?

Answer 10

impératif. vous devez agir ainsi. norme qu’on ne peut pas déroger

Question 11

ordre public est impérative car

Answer 11

doit respecter les bonnes moeurs

Question 12

nommez un contrat interdit par la lois et dont le code prévoit sa nullité.

Answer 12

mère porteuse

Question 13

VRAI OU FAUX. nous somme obliger de respecter la ‘‘mauvaise foi’’

Answer 13

FAUX. la bonne foi

Question 14

VRAI OU FAUX. le juge peut appliquer la ‘bonne foi’’ même si pas dans la procédure

Answer 14

VRAI. même si pas indiqué dans la procédure. si action fait de mauvaise foi alors sanctionner plus

Question 15

dans quel catégorie du droit la ‘‘bonne foi’’ ne peut PAS être utilisé

Answer 15

common law

Question 16

expliqué davantage le fait suivant : un bon système juridique interprète des valeurs mais laisse place à la liberté car l’individualité est importante

Answer 16

si légalité se détache de + en + de la morale c’est pas correct mais si adhère à une morale particulière c’est pas mieux non plus

Question 17

jusqu’à quelle siècle la justice naturaliste et le droit naturel est présent?

Answer 17

18 e siècle

Question 18

le droit naturel, au 19 e siècle, est remplacée par quelle manière de penser ?

Answer 18

positivisme

Question 19

à quel moment on commence à douter de la manière de penser en place ?

Answer 19

1ère Guerre Mondiale

Question 20

année du droit naturel classique

Answer 20

-5 avant j-c- à 15e siècle

Question 21

caractéristiques du droit naturel classique (3)

Answer 21

• transcende le temps
• immuable
• rattachée à la nature humaine

Question 22

nommer les deux conceptualisation dans le droit naturel classique

Answer 22

• droit naturel qui transcende le temps, immuable et rattachée à nature humaine
• lien entre nature humaine avec un ou des divinités. ce divin produit des normes auxquelles l’homme ne peut pas intervenir

Question 23

auteurs qui croient que le droit naturel classique vient de divinité grecque ou romaine

Answer 23

aristote et ciceron

Question 24

auteur qui croient que le droit naturel vient de dieu. il a appliqué les 10 commandements et cela est vu comme juridique

Answer 24

st-augustin et thomas d’aquin

Question 25

compléter la phrase suivante : pour les auteurs du droit naturel, le bon système de justice est celui qui colle le plus au droit *********?

Answer 25

droit naturel

Question 26

le droit ******* va être opposé au droit naturel pour les positivismes.

Answer 26

positif

Question 27

année du droit naturel moderne

Answer 27

16-18e siecle

Question 28

VRAI OU FAUX. la période de droit naturel classique est une période de grandes découvertes et de besoin d'outils juridique entre différentes nations.

Answer 28

FAUX. droit naturel moderne

Question 29

dans la période du droit naturel moderne, le droit positif est vu comme une ********* du droit naturel

Answer 29

prolongation

Question 30

distinction entre le droit naturel classique et le droit naturel moderne (3)

Answer 30

- même si dieu n'existait pas il y aurait quand mm un droit naturel. mm dieu peut pas changer droit naturel - extension toujours plus proche du droit positif. le droit naturel est géométrique, articulé et rationnel. - structuration naturelle. droit nat devient source de droit subjectif, droit immuable et naturel peut importe dans quel système on se trouve. disposition de créances pour accomplissement de nos droits

Question 31

déf cartographie globale

Answer 31

chacune des règles trouve place dans d'autres règles

Question 32

auteur connu du droit naturel moderne

Answer 32

``` montesquieux Grotius Locke Pufendof Vattel ```

Question 33

année école positivisme

Answer 33

19-21e siecle

Question 34

c'est au 19e-21e siècle que ce type de droit perd des partisans. on voit le droit différemment

Answer 34

droit naturel

Question 35

nous nous imposons au 19-21e siècles et produisons bcp de normes et de + en + le produit d'assemblée populaire

Answer 35

états-nations

Question 36

19e-21e siècle= revalorisation du droit ********

Answer 36

positif

Question 37

je suis le grand-père du positivisme

Answer 37

l'utilitarisme

Question 38

auteurs utilitaristes

Answer 38

austin | bentham

Question 39

qu'est-ce que critique l'utilitarisme

Answer 39

le droit naturel. ils mentionnent que cela n'existe pas. il n'y a rien de juridique là-dedans

Question 40

le ***** est né de l'utilitarisme. l'utilitarisme dépasse le droit

Answer 40

positivisme

Question 41

les utilitaristes bâtissent le droit pour qu'ils respectent 3 caractéristiques. lesquelles?

Answer 41

- objectif - pas d'influence morale - objet unique de science juridique

Question 42

seul est du **** ce que la nation produit comme *****

Answer 42

droit

Question 43

que font les utilitaristes vis a vis du droit

Answer 43

évalue chaque norme en fonction de son utilité donc objectivment. norme pas respecté? détermine si valide ou pas

Question 44

auteur connu du positivisme moderne

Answer 44

kelsen. met droit de l'avant et écarte la morale + contribue à la science juridique

Question 45

kelsen schématise le droit grâce à quel outil

Answer 45

la pyramide kelsennienne

Question 46

quest ce que le grundmon?

Answer 46

norme à base du sys. repose sur concept sociaux et que collectivité se dote de normes

Question 47

nommer les étages en partant du haut de la pyramide kelsénienne

Answer 47

1. grundmon 2. constitution 3. lois 4.réglement 5. décisions individuels, contrats 6. 7. 8. 9. 10. 11. ma joie de vivre

Question 48

que représente la pyramide kelsénienne?

Answer 48

l'État de droit moderne

Question 49

chacune des normes tient sa ********** de la norme supérieur

Answer 49

légitimité

Question 50

VRAI OU FAUX . le positivisme inclut les normes morales et religieuses.

Answer 50

FAUX. n'inclut pas les normes morales ou religieuses. se veut complétement objectif. rien ne peut influencer le système