COURS N°1 - INTRO / Les matières du droit & l’organisation de la justice. Flashcards
(58 cards)
> Le droit est partout…. ?
- Entre les individus.
- Entre les États.
> Le droit est consubstantiel à la société … ?
- Dès qu’il y a une société, il a droit.
- Les règles sociales deviennent des règles de droit.
> Dès qu’il y a une société, il a droit. C’est à dire ?
- à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensemble, l’homme a besoin d’ordonner les comportements et doit établir un certain nombre de lois et des règles de conduite:
Exemple; de Robinson Crusoé: le droit apparaît à partir de la rencontre avec Vendredi (règles de vie en société.) car il y a nécessité d’organiser la société.
> Le droit pour qui ?
► Fixer les rapports d'affections; > Selon le Code civil, ce sont: - les rapports entre époux; • Contrat de mariage avec des droits et des devoirs (fidélité, maladie) - les règles de filiation.
► Gérer les rapports économiques; > Rapports entre les individus et la société; • contrats de location. • biens de consommations. • droit des associations (1901).
> Rapports entre les États;
- droit international privé.
- droit international public.
• Exemple: la COP21
> Le droit pourquoi ?
► Pour réguler les rapports entre les Hommes;
> Dompter l’arbitraire, apprivoiser la violence et régler les conflits.
> Ordonner les comportements pour mieux vivre ensemble.
► A l’origine de l’émergence de positions différentes;
> Qui peuvent être à l’origine de conflits de droit;
• exemple du burkini: deux logiques de comportement. D’un coté la liberté de culte, et de l’autre le respect de la laïcité: le juge doit trancher et rendre la justice.
> Le droit comment ?
► Un phénomène vivant…
> Le droit est complexe et de plus en plus technique;
• exemple: le droit des étrangers.
> Il évolue et s’adapte dans le temps, en fonction des mœurs de la société;
- certaines règles naissent et d’autres (obsolètes) tombent en désuétude.
• exemples: suppression d’un décret qui interdisait le port du pantalon pour les filles, le mariage pour tous.
> l’ordre juridique n’est pas infaillible: il y a des lois et des articles qui peuvent être anticonstitutionnels;
- certains textes sont abrogés.
- d’autres textes existent, mais ils ne sont pas appliqués;
• exemple: le droit au logement opposable.
► … qui a son langage.
> Le vocabulaire est différent;
• exemple: droit débouté, loi désuète ou obsolète.
> Souvent difficile d’accès;
- mais il est important de le comprendre:
• exemple: pour un recours, pour une procédure administrative, pour la lecture d’un arrêté.
> L’ordre juridique est il infaillible ?
> l’ordre juridique n’est pas infaillible: il y a des lois et des articles qui peuvent être anticonstitutionnels;
- certains textes sont abrogés.
- d’autres textes existent, mais ils ne sont pas appliqués;
• exemple: le droit au logement opposable.
> Quelles sont les particularité du langage du Droit ?
> Le vocabulaire est différent;
• exemple: droit débouté, loi désuète ou obsolète.
> Souvent difficile d’accès;
- mais il est important de le comprendre:
• exemple: pour un recours, pour une procédure administrative, pour la lecture d’un arrêté.
> Comment évolue le Droit ?
> Il évolue et s’adapte dans le temps, en fonction des mœurs de la société;
- certaines règles naissent et d’autres (obsolètes) tombent en désuétude.
• exemples: suppression d’un décret qui interdisait le port du pantalon pour les filles, le mariage pour tous.
> Comment le Droit gère les rapports économiques ?
► Gérer les rapports économiques; > Rapports entre les individus et la société; • contrats de location. • biens de consommations. • droit des associations (1901).
> Rapports entre les États;
- droit international privé.
- droit international public.
• Exemple: la COP21
> Comment le Droit fixe les rapports d’affections ? (dans la société)
► Fixer les rapports d’affections;
> Selon le Code civil, ce sont:
- les rapports entre époux;
• Contrat de mariage avec des droits et des devoirs (fidélité, maladie) - les règles de filiation.
> Quelles sont les 4 fonctions de la règle de Droit ?
► 1 – Organiser la société
► 2 – Imposer
► 3 – Proposer un modèle de conduite
► 4 – Exprimer des valeurs
[LES 4 FONCTIONS DE LA RÈGLE DE DROIT.]
► 1 – Organiser la société ?
► 1 – Organiser la société;
> Organisation par un tissu de rapports juridiques, de règles, de lois, de règlements, de directives;
- qui se superposent parfois à d’autres rapports (rapports sociaux, morale, rapports religieux)
• exemple; le crime est interdit par le Code pénal, mais aussi par la morale et la religion.
> Dans un État de droit, c’est la règle de droit qui prime.
Certaines normes sociales peuvent ressembler à des règles de droit;
• exemple: interdiction de l’inceste.
[LES 4 FONCTIONS DE LA RÈGLE DE DROIT.]
► 2 – Imposer ?
► 2 – Imposer;
> Fonction la plus essentielle et la plus contraignante qui correspond à la fonction impérative (lois impératives).
- les individus doivent s’y soumettre et ne pas y déroger;
• exemple: selon l’article 1780 du Code civil, «on ne peut engager ses services qu’à temps plein ou pour une entreprise déclarée» c’est un principe du contrat de travail avec la possibilité pour le citoyen de revendiquer l’application du texte ou de saisir la justice pour faire valoir ses droits.
[LES 4 FONCTIONS DE LA RÈGLE DE DROIT.]
► 3 – Proposer un modèle de conduite ?
► 3 – Proposer un modèle de conduite;
> Plusieurs modèles de conduite, impératifs ou non.
• par exemple, il existe différents modèles de cas de divorce (pour une altération définitive du lien conjugal, par consentement mutuel).
[LES 4 FONCTIONS DE LA RÈGLE DE DROIT.]
► 4 – Exprimer des valeurs?
► 4 – Exprimer des valeurs;
> Valeurs de la société à un moment T qui sont figées dans un texte.
> Quels sont les grands textes clés ? (x3)
►# Texte/ La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) 1789.
►# Texte/ Le Préambule de la Constitution de 1946.
►# Texte/ La Charte de l’Environnement 2005.
[TEXTES CLÉS.]
> De quand date la DDHC ?
►# Texte/ La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) –> 1789.
[TEXTES CLÉS.]
> De quand date Le Préambule de la Constitution ? (PDC*)
►# Texte/ Le Préambule de la Constitution de —-> 1946.
[TEXTES CLÉS.]
> De quand date La Charte de l’Environnement ? (CDE*)
►# Texte/ La Charte de l’Environnement —> 2005.
[TEXTES CLÉS.]
> La DDHC .. C’est quoi ?
►# Texte/ La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) 1789. # Valeurs/ Droits civils et politiques.
# Caractéristiques/ > Texte de première génération qui est intégré dans la constitution française. - expression de valeurs qui sont interprétées aujourd'hui avec les valeurs de 2017.
> Expression des valeurs françaises au niveau international:
- dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948, qui a été adoptée par les Nations-Unies.
- dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de 1950.
[TEXTES CLÉS.]
> Le Préambule de la Constitution… C’est quoi ?
►# Texte/ Le Préambule de la Constitution de 1946. # Valeurs/ Droits collectifs: État providence, État de droit.
# Caractéristiques/ > Texte de deuxième génération qui est intégré dans la Constitution française. - ce texte a été adopté après la Seconde Guerre Mondiale. - il intègre des valeurs socialisantes; • exemples: la protection des femmes, des enfants, des travailleurs, protection de la santé, droit d'asile.
[TEXTES CLÉS.]
> La Charte de l’Environnement .. C’est quoi ?
►# Texte/ La Charte de l'Environnement 2005. # Valeurs/ Environnement et santé.
# Caractéristiques/ > Texte de troisième génération.
> Consécration du droit de l’environnement.
- Article 1er: «chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé»
> Ère du développent durable.
[TEXTES CLÉS.]
> Valeur de la DDHC ?
►# Texte/ La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) 1789. # Valeurs/ Droits civils et politiques.
