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Question 1

Que couvre la protection sociale?

Answer 1

La protection sociale couvre, dans un cadre de solidarité nationale, l’ensemble des transferts,
en espèces ou en nature, en faveur des ménages pour les prémunir contre les différents
risques sociaux. Ces transferts sont appelés prestations de protection sociale.

Question 2

Prestation de protection sociale?

Answer 2

Transfert en espèces ou en nature attribué personnellement
à un ménage par l’activation d’un mécanisme de protection sociale, pour alléger la charge liée
au risque social qui l’affecte. « Prestation de protection sociale » peut être remplacé pour
simplifier par le terme « prestation sociale ».

Question 3

risques sociaux?

Answer 3

événements qui menacent
l’intégration de l’homme dans la société
santé, vieillesse-survie, famille,
emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale

Question 4

definition longue Risque social

Answer 4

Événement incertain, facteur d’insécurité, pouvant affecter les conditions de vie
d’un ménage en provoquant une augmentation de ses besoins ou une diminution de ses
revenus.

Question 5

causes Diminution des revenus

Answer 5

causée par chômage, invalidité (handicap), vieillesse, maternité ou
maladie (arrêt de travail) … nécessite un revenu de remplacement (ou de substitution).

Question 6

causes Augmentation des besoins

Answer 6

causée par maladie (dépenses de soins), naissance (dépenses de
subsistance et d’éducation), handicap (structure spécialisée) … nécessite un revenu indirect
(i.e. hors travail).

Question 7

la « socialisation » du risque

Answer 7

Risques sociaux pas définis par leurs causes mais par leurs effets
* En particulier, les cotisations dues ne sont pas proportionnelles à l’exposition individuelle au risque des personnes protégées (qui peut être liée à des facteurs comme l’âge, la morbidité, les antécédents familiaux, etc.)
* Frontière des risques sociaux n’est pas figée : relève d’un choix de société = évoluent avec le temps + diffèrent d’un pays à l’autre

Question 8

logique d’assurance

Answer 8

allocations chômage, indemnités journalières de maladie.
L’assurance est un système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation. Les salariés cotisent en étant prélevés sur leur salaire tous les mois. Ainsi, en cas de chômage ou de maladie, ils
peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement.

Question 9

logique d’assistance

Answer 9

lutter contre la pauvreté : le revenu de solidarité active ou RSA. L’assistance est un système de protection contre les risques
sociaux, financé par la collectivité et destiné à tout individu. Il n’est pas nécessaire de cotiser pour en bénéficier, cependant elles sont versées sous conditions de ressources.

Question 10

Conséquences sociodémographiques de l accélération du vieillissement

Answer 10

1. Diminution de la part des Actifs par rapport aux Retraités (ratio de dépendance
   démographique)
2. Augmentation des dépenses de protection sociale
3. Modification des habitudes de vie / types de consommation

Question 11

Impact sur les dépenses de protection sociale de l accélération du vieillissement

Answer 11

• La part des dépenses de protection sociale va augmenter fortement (dans tous les pays occidentaux) durant 25-30 ans.
• La structure de ces dépenses va se modifier :
  o Montant des retraites en forte croissance
  o Dépenses liées à la dépendance (grand âge + 80 ans) en forte augmentation
  o Incertitude sur les dépenses de santé (liées à l’état de santé des personnes moyennement âgées : 60-80 ans)

Question 12

Les deux principaux risques

Answer 12

Les risques santé + vieillesse-survie = 80 % du total des prestations

Question 12

à LES 4 ÉTAPES DE SON ÉMERGENCE

Answer 12

Étape 1 : Révolution française : on s’occupe de la pauvreté
Étape 2 : Révolution industrielle : caisses ouvrières, stabilisation du salariat, question sociale
Étape 3 : 1898 : notion de risque social
Étape 4 : 1945 : champs d’application de la sécurité sociale

Question 13

Révolution Française

Answer 13

1789

Question 14

Assemblée constituante en 1790

Answer 14

droit au secours pour les inaptes au travail.

Question 15

Constitution de 1793

Answer 15

• Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
• Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Question 16

effets de l industrialisation sur la protection sociale

Answer 16

apparition de la classe ouvrière, conditions de vie et de
travail difficiles. Développement du prolétariat salarié = accident du travail et maladies
professionnelles.

Question 17

debats sur la protection sociale dans la periode de lindustrialisation

Answer 17

• Débats sur l’âge minimal au travail, accidents du travail, aide financière en cas d’inactivité.
• Montée de la « question sociale » : le travail ne résout pas la pauvreté.

Question 18

Initiatives privées pendant Révolution industrielle

Answer 18

• Prévoyance individuelle avec caisses d’épargne en 1818
• Des mutuelles ouvrières s’organisent en branche d’activité : mines, chemin de fer. Certains industriels mettent en place des caisses de secours et de retraite pour leurs salariés.
• Révolution de 1848 : question sociale importante pour l’État républicain. Sociétés de secours mutuels. Origine de la création de la mutualité

Question 19

La « solution » apportée par le gouvernement de la IIIe république au début du 20ème siècle

Answer 19

propriété sociale.

Question 20

propriété sociale

Answer 20

« à exiger des travailleurs un minimum de prévoyance et de
garanties pour l’avenir , un minimum de propriété essentiel à tout citoyen vraiment libre et égal aux autres ». L’État a un rôle à jouer puisqu’il s’agit d’une obligation (« exiger »).
La propriété sociale permet, comme la propriété privée pour ceux qui en ont une, d’apporter une sécurité de revenu aux non-propriétaires face aux aléas de l’existence et ainsi de sortir
d’un état de « servitude ». Comme la pauvreté de ces derniers était particulièrement flagrante lorsqu’ils ne pouvaient pas travailler pour des raisons de maladie, de vieillesse, ou d’accident,
la propriété sociale consiste à s’assurer collectivement (social) contre ces situations.

Question 21

propriété sociale, Obligations et Droits

Answer 21

La propriété sociale résulte donc de l’inscription dans un système juridique d’obligations qui, en retour, produit des droits et des ressources.
Obligations : patrons et travailleurs doivent cotiser, c’est-à-dire consacrer une partie de la
somme dévolue aux salaires, à des caisses d’assurance sociale.
Droits : ressources que le travailleur percevra dans les cas prévus par la loi (pension de retraite au moment de la vieillesse, indemnisation en cas d’accident du travail etc.).

Question 22

Une partie du salaire est ainsi socialisée,

Answer 22

Une partie du salaire, n’est pas versée directement au salarié en
rémunération de son travail mensuel, mais abonde des droits que le travailleur (et ses ayant droit) pourra faire valoir ultérieurement : on parle de salaire indirect dans la mesure où c’est par le salaire que sont financés ces droits.

Question 23

En 1898 : loi sur les accidents du travail

Answer 23

La notion de risque social apparaît, premier pas
vers les assurances sociales.

Question 24

En 1930 : loi sur les assurances sociales

Answer 24

S’inspire de la politique allemande mise en place par le Chancelier Bismarck en 1883. Repose sur 4 principes fondamentaux : (i) la protection est liée à une activité professionnelle ; (ii) elle est obligatoire pour les salariés modestes ; (iii) elle repose sur la proportionnalité des cotisations et des prestations ; (iv) elle est gérée par les salariés et les employeurs eux-mêmes.

Question 25

État providence

Answer 25

Deux grands principes : l’universalité qui permet à tous de bénéficier des mêmes prestations sans tenir compte des revenus ; la protection contre tous les aléas de la vie et le soutien aux familles.

Question 26

Changement important de l’État providence.

Answer 26

système de couverture sociale qui va s’étendre à l’ensemble de la population, basé sur une vraie solidarité collective, et géré avec la participation des salariés

Question 27

sécurité sociale est alors organisée en 4 branches

Answer 27

maladie, vieillesse, accident du travail, famille.

Question 28

système tripartite

Answer 28

L’État est garant du fonctionnement de la securite sociale, mais elle est gérée par les représentants des salariés et des employeurs

Question 29

financement de la securite sociale

Answer 29

Son financement est assuré par des cotisations sociales qui ouvrent droit à des prestations, et non par l’impôt comme dans le système Beveridgien au Royaume-Uni

Question 30

sécurité sociale des Agriculteurs et professions libérales

Answer 30

des systèmes indépendants

Question 31

Développement du système pendant les 30 Glorieuses

Answer 31

1946 : principe de généralisation de la sécurité sociale 1956 : mise en place du minimum vieillesse 1958 : création de l’assurance chômage 1968 : semaine de 40h dans les conventions collectives 1974 : généralisation des prestations familiales + assurance vieillesse obligatoire 1982 : semaine de 39h et 5e semaine de congés payés 1983 : retraite à 60 ans

Question 32

expansion des dépenses pendant les 30 Glorieuses

Answer 32

chômage de masse, croissance rapide des dépenses de santé (antibiotiques, essor de la médecine), vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie fragilisent l’équilibre du système

Question 33

Contenir les dépenses, trouver de nouvelles recettes ?

Answer 33

1. Côté dépenses : Franchises médicales et ticket modérateur, augmentation de l’âge légal de départ à la retraite, allocations familiales sous conditions de ressources 2. Côté recettes : Augmentation de la durée de cotisation ; désormais l’impôt complète le financement (CSG+CRDS) et la gestion est de plus en plus étatique

Question 34

Modèle Bismarckien

Answer 34

= système assurantiel basé sur 4 grandes idées

Question 35

4 grandes idées Modèle Bismarckien

Answer 35

1. Couverture pour les travailleurs 2. Adhésion obligatoire 3. Cotisations non proportionnelles au risque 4. Système géré de façon paritaire (salariés et employeurs)

Question 36

Cotisations non proportionnelles au risque

Answer 36

logique assurantielle pure

Question 37

Couverture pour les travailleurs

Answer 37

L’activité professionnelle permet l’ouverture de droits

Question 38

Adhésion obligatoire

Answer 38

a. Tous les salariés doivent adhérer au système b. Le financement est assuré par des cotisations sociales (salariales et patronales)

Question 39

Système géré de façon paritaire (salariés et employeurs)

Answer 39

Assurance contre un risque social, avec salaire socialisé (pot commun) indirect (quand réalisation du risque) (création en 1898 : émergence de la social-démocratie) à Employeurs et salariés contribuent via cotisations sociales, gestion paritaire, redistribution proportionnelle au risque

Question 40

la logique assurantielle pure

Answer 40

les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés

Question 41

Le système bismarckien

Answer 41

assurantiel

Question 42

Le système beveridgien

Answer 42

assistanciel

Question 43

Les motivations du système bismarckien

Answer 43

les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Ce système se fonde sur des logiques que l’on retrouve aujourd’hui dans de nombreux systèmes de protection sociale.

Question 44

principes sous-tendent le modèle bismarkien

Answer 44

une protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle ; une protection obligatoire ; une protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales ; des cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques – comme dans la logique assurantielle pure – mais aux salaires. On parle ainsi de "socialisation du risque" ; une protection gérée par les salariés et les employeurs.

Question 45

caractéristiques du système dit "beveridgien" (les "trois U") :

Answer 45

universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques ; uniformité des prestations fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d’un risque, minimum vital ; unité de gestion étatique, par le biais d’une assurance nationale financée par l’impôt ; financement reposant sur l’impôt.

Question 46

Les principales différences entre le système « bismarckien » et le système « beveridgien » :

Answer 46

* Sur le mode de financement : impôts/cotisations sociales * Sur la généralité des prestations : citoyen/travailleur * Sur l’organisation : Etat/caisses professionnelles * Sur le niveau des prestations : prestations minimales (pas de condition de revenu) /prestations liées au salaire * Sur les inspirateurs : Beveridge (protection sociale pensée en articulation avec des politiques économiques visant le plein emploi, filet de sécurité) / Bismarck (intégration des travailleurs dans une logique corporatiste)

Question 47

Modèle français

Answer 47

- Côté gestion : système tripartite - Côté logique assurantielle/universelle

Question 48

Côté gestion : système tripartite.

Answer 48

L’État laisse une autonomie de gestion aux partenaires sociaux mais organise et fixe le cadre général.

Question 49

Côté logique assurantielle/universelle

Answer 49

o Allocation de Retour à l’Emploi, ARE ou assurance chômage (revenu de remplacement proportionnel à l’ancien salaire, financé par les cotisations sociales –puis aussi CSG depuis février 2018, géré par l’UNEDIC association loi 1901 où siègent syndicat et patronat = Bismarck) o Revenu de Solidarité Active, RSA (minima social, allocation standard, financé par l’impôt = Beveridge)

Question 50

État-Providence englobe aussi...

Answer 50

englobe aussi les services publics (éducation) et la politique macroéconomique de lutte contre le chômage par exemple.

Question 51

On peut classer les systèmes d’assurance sociale selon :

Answer 51

- un premier axe Marchandisation/Démarchandisation - un second axe Familiarisation/Défamiliarisation

Question 52

Démarchandisation

Answer 52

réduit la dépendance des citoyens à l'égard du marché (par exemple le marché du travail) pour leur bien-être

Question 53

Familiarisation

Answer 53

mesure la dépendance à l’égard du soutien familial (selon le système de stratification sociale qui existe dans le pays)

Question 54

3 régimes d’État-providence

Answer 54

- Le régime libéral - Le régime conservateur corporatiste - Le régime social-démocrate

Question 55

Modèle libéral

Answer 55

Principe de la responsabilité individuelle ; faible niveau de démarchandisation * Émerge dans les pays anglophones (car faiblesse des mouvements socialistes et absence d'Église catholique, voir Weber) * Les prestations sont conçues pour offrir un filet de sécurité aux catégories les plus pauvres de la population * Aucun objectif de redistribution n'est donné au système * Aide faible et soumise à des conditions de ressources ; les règles d'admissibilité sont strictes et souvent associées à une stigmatisation sociale * Prestations forfaitaires incitant à rechercher un revenu du travail

Question 56

Modèle social-démocrate

Answer 56

* Démarchandisation et défamiliarisation * Les individus peuvent atteindre un niveau de vie raisonnablement élevé sans participation au marché et indépendamment du soutien familial * Elle implique des niveaux de transferts relativement élevés et fournit des prestations et des services de redistribution * Émerge dans les pays nordiques * La protection sociale est universelle, basée sur la citoyenneté * Elle favorise l'égalité sociale

Question 57

Modèle conservateur ou corporatiste

Answer 57

* Démarchandisation et familiarisation * Engagement à préserver le statut et à assurer la solidarité au sein des groupes sociaux plutôt qu'entre eux * Les prestations sociales sont liées à l'activité et à l'emploi * Politiques familiales : modèle de l'homme « chef de famille » * Émerge dans les pays d'Europe continentale

Question 58

Rôle des employeurs dans la création de l’État-providence ?

Answer 58

Les employeurs ont joué un rôle proactif dans la formation précoce de la politique sociale : 1. Sur des marchés du travail tendus, les employeurs cherchent à soustraire les prestations sociales à la concurrence en créant un système national d'assurance sociale uniforme 2. Lorsque le marché du travail est au ralenti, les producteurs à coûts élevés peuvent vouloir imposer des coûts aux producteurs à faibles coûts par le biais de dispositions d'assurance sociale obligatoire la première logique explique les premières réformes de l'aide sociale en Suède, tandis que la seconde explique les principales caractéristiques de la législation du New Deal aux États-Unis (c’est aussi l’argument avancé dans la littérature pour justifier le soutien de l’industrie automobile à la réforme Obamacare)