Cours s2 Flashcards
(49 cards)
The Acts of Union 1707
Ajoute les royaumes d’Angleterre et d’Écosse
The Acts of Union 1800
Uni la GB et Ireland
The Government of Ireland Act 1920
Regroupe l’Irlande et celle du nord
The UK’s membership to the EU
1973-2020
Devolution
Mise en œuvre par le gouvernement Blair en 1998. Il s’agit d’un transfert du pouvoir d’une autorité centrale à sa périphérie
Uncodified/unwritten constitution
La collection de documents écrits tels que la Magna Carta 1215, l’Habeas Corpus 1679 ou le Bill of Rights 1689, les différents actes du Parlement, les coutumes et conventions.
General election
Chambres des communes renouvelée tous les 5ans« First-Past-The-Post », qui donne la victoire au candidat ayant obtenu le plus de voix après un seul tour. (scrutin uninominal à un tour)
Lord Chancellor
Le titre de ministre de la Justice, en charge du pouvoir judiciaire du monarque.
Chancellor of the Exchequer
Titre de ministre des Finances, importé par Guillaume
le Conquérant
Precedent
Pratique d’une juridiction supérieure ayant un effet contraignant sur les juridictions inférieures (peut être annulée par la Cour suprême)
Barrister
= Avocat -> doit rejoindre les 4 Inns et a le monopole de la plaidoirie dans les juridictions supérieures
Solicitor
= Notaire -> droit au audiences dans les lawer courts
Notary
Avocat qui authentifie et certifie
des documents et des signatures.
Magna Carta
le roi reconnait qu’il est en dessous de la loi
Habeas Corpus 1679
interdit les arrestations et les détentions arbitraires et exige qu’un prisonnier doive voir un juge et soit détenu pour des raisons valables
Bill of Rights 1689
Traite des relations entre la Couronne et le Parlement en rétablissant son autorité
Parliamentary sovereignty (legislativement)
Le pouvoir de :
- faire ses propres lois
- abroger les lois adoptées par les parlements précédents
- empêcher le nv parlement élu d’être d’être lié par les actions d’un gouv précédent.
The House of Lords Act 1999
Autorisé à réduire le nombre de hereditary peers de 1 330 en octobre 1999 à 669.
The Fixed Term Parliaments Act 2011
Prévoit l’organisation d’élections générales
tous les 5 ans, à partir de 2015
The Succession to the Crown Act 2013
met fin au principe de primogéniture masculine
The king’s two bodies
théorie d’Ernest Kantorowicz: corps physique et politique
Royal assent
L’approbation du monarque pour qu’un projet de loi devienne une loi du Parlement
Parliamentary sovereignty (
Le Parlement tire son pouvoir du peuple :
- Le Parlement est l’organe législatif suprême
- Aucun parlement ne peut être lié par un prédécesseur ou lier un successeur.
- Personne ne peut remettre en cause la validité des lois adoptées par le Parlement.
The House of Commons
La chambre basse du Parlement britannique, où les projets de loi sont déposés en premier lieu.
Elle est représentative car elle est composée de 650 députés.
