Culture Administrative Flashcards
(28 cards)
Quels sont les trois pouvoirs de la constitution ?
Executif
Legislatif
Judiciaire
De quoi est chargé le pouvoir executif ?
Gérer la politique courante de l'état, Faire respecter l'ordre et la loi Conduire la politique étrangère, Diriger les forces militaires, Représenter l'état, Diriger les services publiques, Éditer les règlements et disposer de l'administration,
Par qui est dirigé le pouvoir executif ?
Il est partagé entre le président de la République et le gouvernement(dirigé par le 1er ministre)
De quoi est responsable le gouvernement ?
Il est responsable devant les citoyens des actions nécessaires à la conduite de l’état.
Comment est composé le gouvernement ?
Il est composé de ministres ou secrétaire d’état et placé sous les ordres du 1er ministre., qui lui même est nommé par le Président au sein de la majorité parlementaire.
Qui détient le pouvoir législatif ?
L’assemblée nationale et le Sénat, mais aussi le peuple lors de la mise en œuvre de référendum.
Quel est le rôle du pouvoir législatif ?
Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir executif grâce à la motion de censure.
Toutefois il ne peut destituer le Président, qui lui même peut dissoudre l’assemblée nationale.
Qu’est ce que la procédure législative ?
C’est l’ensemble des actes se succédant du gouvernement, de l’assemblée nationale et du sénat pour déterminer la loi et son entrée en vigueur.
De quoi est composé la hiérarchie des normes juridiques ?
Constitution Loi Decret Arrêté ministériel Circulaire ministérielle
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect.
A qui est confié le pouvoir judiciaire ?
Il est confié aux magistrats.
Quel sont les competances des la juridiction de l’ordre judiciaire ?
Elles sont compétant es pour le pénal et pour régler les litiges entre particulier.
Quel sont les competances des juridictions administrative ?
Elles sont compétantes pour juger les litiges entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissement publics et les particuliers.
Par qui les décisions des juridictions administratives sont rendues ?
Elles sont rendues par les magistrats du siège (juges) et l’action publique est représenté par les magistrat du parquet (procureur et substitut)
Qu’est ce que le recours en appel ?
C’est le fait d’aller contre la décision rendue en première instance. Il peut faire l’objet d’un pourvoi devant la cour de cassation (juridiction judiciaire) et devant le conseil d’état ( juridiction administrative)
Qu’est ce que la centralisation ?
C’est le fait de réunir tous les moyens d’action en un centre unique : l’état.
Avantages: consolidé l’unité de la nation, assurer un traitement uniforme et égal des administré, constituer un corps d’administrateur d’élite imprégné du sens du service public.
Inconveniants: entraîne un engorgement et un retard dans le traitement des affaires administratives, produit un isolement du centre vis à vis de la province, provoque une inadaptation de l’action administrative (méconnaissance des réalité territoriales).
Qu’est ce que la déconcentration ?
Technique consistant à déléguer certaine competances administratives des autorités centrales au représentant locaux, afin de parvenir à un maillage plus performant.
Par qui est gérée la région ?
Par le conseil régional, élu pour 6 ans au suffrage universel direct
Par qui est géré le département ?
Il est géré par le conseil départemental.
Ces élus, les conseillers départementaux, sont élus au suffrage universel pour 6 ans, et renouveler de moitié tous les 3 ans.
Par qui est géré la commune ?
La commune est la plus petite division administrative de l’état et est administré par le conseil municipal et présidé par le maire (élu en son sein) pour une durée de 6 ans.
Qu’est ce que l’intercommunalité ?
Cela permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (collecte ordure, assainissement etc.) soit pour élaborer des “ projet communs de développement au sein de périmètre de solidarité.
Qu’est ce que l’intercommunalité ?
Cela permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (collecte ordure, assainissement etc.) soit pour élaborer des “ projet communs de développement au sein de périmètre de solidarité.
Qu’est ce que le pouvoir de police du maire ?
Le maire est l’autorité compétant pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de sa commune.
De quoi est chargé le maire?
Il est chargé, sous contrôle du préfet de département, de la police municipale et rural ainsi que de l’exécution des actes de l’état. Il agit également en qualité d’officier de police judiciaire. Il est également chargé “de la prévention et de la cessation des accidents par la distribution des secours nécessaires…”
