Culture Administrative niveau 2 Flashcards

1
Q

La mise en oeuvre des plans de secours prévus en cas de catastrophe relève de l’autorité :

A – du DDSIS

B – du maire

C – du préfet

D – du président du conseil général

A

C – du préfet

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2
Q

La police qui vise à maintenir l’ordre public indépendamment des infractions commises en édictant les règles et mesures nécessaires au maintien de l’ordre public est :

A – la police administrative

B – la police judiciaire

C – la police spéciale

D – la police de proximité

A

A – la police administrative

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3
Q

Dans un département, les pouvoirs de police sont exercés :

A – exclusivement par le préfet

B – exclusivement par les maires

C – par le préfet au nom de l’État, par les maires au nom de leur commune

D – par le DDSIS et le préfet

A

C – par le préfet au nom de l’État, par les maires au nom de leur commune

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4
Q

La police qui a pour mission de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs est :

A – la police administrative

B – la police judiciaire

C – la police spéciale

D – la police de proximité

A

B – la police judiciaire

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5
Q

Le préfet peut se substituer à un maire qui ne prendrait pas les mesures nécessaires à la fermeture d’un ERP qui n’est pas en conformité avec la réglementation :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

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6
Q

La gestion du budget de l’Union est assurée par :

A – le Parlement

B – le Conseil de l’Union européenne

C le Conseil européen

D – la Commission européenne

A

D – la Commission européenne

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7
Q

La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée pour une durée de :

A – 3 mois

B – 6 mois

C – 1 an

D – 3 ans

A

B – 6 mois

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8
Q

L’Union européenne se compose de :

A – 9 États membres

B –12 États membres

C –15 États membres

D –17 États membres

A

C –15 États membres

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9
Q

• La Commission européenne se compose de :

A –10 commissaires

B –15 commissaires

C – 20 commissaires

D– 22 commissaires

A

C – 20 commissaires

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10
Q

Le pouvoir législatif du Parlement s’exerce de différentes manières, parfois en collaboration avec le Conseil de l’UE :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

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11
Q

Les lois européennes sont adoptées avec l’avis du Comité économique et social des communautés européennes. Celui-ci est consulté :

A – à chaque fois

B – s’il s’agit de son domaine de compétence défini par le traité sur l’Union

C – S’il s’agit d’une loi portant sur une action économique ou sociale

D – la plupart du temps

A

A – à chaque fois

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12
Q

Le Parlement et la Commission européenne ont des rôles séparés et indépendants :

A – vrai

B – faux

A

B – faux

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13
Q

Les directives de la législation communautaire doivent être transcrites dans le droit national pour être appliquées :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

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14
Q

L’Union européenne a pour seule vocation d’agir pour le bien-être social, économique et culturel de ses citoyens :

A – oui, et seulement de l’Europe

B – oui, mais aussi dans le monde entier

C – non, dans d’autres domaines aussi

D – non

A

B – oui, mais aussi dans le monde entier

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15
Q

Le pouvoir législatif du Parlement ne s’applique pas selon le mode :

A – de la procédure de consultation

B – de la procédure de navette avec le Sénat européen

C – de la procédure de codécision

D – du pouvoir d’avis conforme

A

B – de la procédure de navette avec le Sénat européen

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16
Q

Les règlements de la législation communautaire doivent être transcrits dans le droit national pour être appliqués :

A – vrai

B – faux

A

B – faux

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17
Q

Le Conseil de l’Union européenne est une structure originale, qui organise l’Union Européenne au-delà des nations et entre les gouvernements :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

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18
Q

Les décisions du Conseil de l’Union européenne se prennent selon les modes de :

A – l’unanimité et de l’entente cordiale

B – la majorité qualifiée et du compromis

C – la majorité qualifiée et de l’unanimité

D – l’unanimité et de la majorité absolue

A

C – la majorité qualifiée et de l’unanimité

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19
Q

L’Union européenne peut être obligée de consulter les acteurs locaux et régionaux pour un ensemble de questions qui les concernent :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

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20
Q

Les attributions et les modes de décision du Conseil de l’Union européenne sont définis par :

A – les lois votées par le Parlement

B – le traité de l’Union

C – la Constitution de l’Union européenne

D – le Comité économique et social

A

B – le traité de l’Union

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21
Q

Au sein de l’Union, la Banque Européenne d’Investissement a pour vocation de financer des projets industriels et commerciaux internationaux :

A – vrai

B – faux

A

B – faux

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22
Q

Le Conseil européen se réunit deux fois par an pour régler les problèmes insolubles du Conseil de l’UE, ainsi que pour fixer les priorités et les orientations politiques :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

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23
Q

En tant que citoyen européen, je peux avoir accès à un certain nombre de documents du Conseil :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

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24
Q

La bonne gestion financière des comptes européens est assurée par :

A – le Conseil de l’Union européenne

B – la Cour des Comptes européenne

C – le Conseil européen

D – la Commission européenne

A

B – la Cour des Comptes européenne

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25
Q

La Commission européenne a une légitimité démocratique :

A – vrai

B – faux

A

B – faux

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26
Q

La Commission européenne se compose de 26 directions générales et de 15 services spécialisés pour un total de 15 000 personnes :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

27
Q

Le processus législatif est initié par les travaux de la Commission européenne :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

28
Q

Le principe de subsidiarité respecté par la Commission européenne consiste à :

A – imposer ses décisions aux États membres malgré leur volonté

B – prendre une nouvelle mesure seulement si elle sera plus efficace qu’une mesure prise par les États membres

C – se substituer aux États membres pour les mesures où ces derniers seraient incompétents

D – se substituer aux États membres pour les mesures concernant la politique étrangère et la sécurité

A

B – prendre une nouvelle mesure seulement si elle sera plus efficace qu’une mesure prise par les États membres

29
Q

La Cour de Justice des Communautés européennes est chargée du respect de l’application du droit communautaire :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

30
Q

Il n’existe pas encore de normes européennes définissant les engins d’incendie et de secours :

A – vrai

B – faux

A

B – faux

31
Q

La monnaie européenne comporte :

A– 7 pièces et 7 billets

B – 8 pièces et 7 billets

C – 7 billets et 9 pièces

D – 7 pièces et 8 billets

A

B – 8 pièces et 7 billets

32
Q

Il existe un observatoire des phénomènes racistes et xénophobes coopérant avec le Conseil de l’Europe :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

33
Q

L’ouverture des frontières entre les États membres a entraîné simultanément le renforcement et la coordination des contrôles policiers à l’intérieur et aux frontières de l’Europe :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

34
Q

L’immigration et les demandes de visa ont été harmonisées. Quelle situation ne permet pas l’admission de ressortissants ?

A –dans le cas d’un regroupement des familles

B – dans le cas d’une activité indépendante ajoutant de la valeur ajoutée au pays d’accueil

C – dans le cas de l’exercice d’une activité commerciale

D – dans le cas de déplacements scolaires

A

C – clans le cas de l’exercice d’une activité commerciale

35
Q

L’Union Économique et Monétaire a débuté :

A – avec le traité de Rome

B – le 1” janvier 1999

C – le 1” janvier 2001, avec l’euro

D – est encore en période transitoire

A

B – le 1” janvier 1999

36
Q

La réforme des SIS a pour objectif, entre autres, d’améliorer et de différencier la gestion de carrière des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :

A – vrai

B – faux

A

B – faux

37
Q

Malgré la loi du 3 mai 1996, plusieurs départements n’ont pas encore départementalisé leur gestion des Services d’Incendie et de Secours

A – vrai

B – faux

A

B – faux

38
Q

Le SDIS est un établissement public administratif avec les compétences de gestion administrative, juridique et financière :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

39
Q

La réforme des Services d’Incendies et de Secours a pour objectif, entre autres, d’améliorer la couverture et la qualité des secours du département :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

40
Q

Le SDIS est administré par un conseil d’administration composé :

A – uniquement de sapeurs-pompiers et présidé par le DDSIS

B – d’élus du département ou des communes, du DDSIS et de sapeurs-pompiers désignés

C – de sapeurs-pompiers désignés par le DDSIS, et du préfet ou de son représentant

D – d’élus du département et des communes,et de sapeurs-pompiers avec voix consultative

A

D – d’élus du département et des communes,et de sapeurs-pompiers avec voix consultative

41
Q

Sous l’autorité du président du conseil d’administration, le DDSIS assure :

A – la direction opérationnelle du corps départemental de sapeurs-pompiers

B – le contrôle et la coordination des corps communaux et intercommunaux

C – la direction administrative et financière de l’établissement

D – la direction des actions de prévention relevant du SDIS

A

C – la direction administrative et financière de l’établissement

42
Q

Le président du conseil d’administration du SDIS :

A – est désigné par le préfet

B – est le directeur départemental des services d’incendie et de secours

C — est élu par les membres du conseil d’administration ayant voix délibérative

D – est toujours le préfet

A

C — est élu par les membres du conseil d’administration ayant voix délibérative

43
Q

Une de ces missions n’entre pas dans les attributions du CODIS, laquelle?

A – rendre compte de l’évolution de la situation au préfet

B – coordonner et soutenir l’action des moyens engagés

C – déclencher les secours disponibles les plus proches du lieu d’alerte

D – permettre la gestion directe des opérations importantes

A

C – déclencher les secours disponibles les plus proches du lieu d’alerte

44
Q

Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires membres de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours :

A – sont désignés par le DDSIS

B – sont élus par les sapeurs-pompiers du département pour une durée de 5 ans

C – sont élus par les sapeurs-pompiers du département pour une durée de 3 ans

D – sont désignés par le préfet

A

C – sont élus par les sapeurs-pompiers du département pour une durée de 3 ans

45
Q

Le directeur départemental des services d’incendie et de secours :

A – est un officier professionnel du grade de capitaine à colonel

B – peut être un officier volontaire de sapeurs-pompiers

C – est un officier professionnel du grade de commandant à colonel

D – est l’élu du département ou des communes qui préside le conseil d’administration

A

C – est un officier professionnel du grade de commandant à colonel

46
Q

L’organe de coordination de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département s’appelle le (ou la) : A – CTA

B – CODIS

C – CIRCOSC

D – CATSIS

A

B – CODIS

47
Q

Le président du conseil d’administration du SDIS est élu par les membres du conseil d’administration ayant voix délibérative pour une durée de :

A – un an

B – deux ans

C – trois ans

D - cinq ans

A

C – trois ans

48
Q

Le conseil d’administration du SDIS se réunit :

A – sur l’initiative de son président, au moins une fois par mois

B – sur l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre

C – sur l’initiative de son président, au moins-une fois par semestre

D – sur l’initiative du préfet, au moins une fois par semestre

A

C – sur l’initiative de son président, au moins-une fois par semestre

49
Q

Une de ces missions n’entre pas dans les attributions du CTA, laquelle?

A – exercer l’autorité de direction opérationnelle

B – déclencher les secours disponibles les plus proches

C –valider le départ effectif des secours

D – recueillir et valider des demandes de secours

A

A – exercer l’autorité de direction opérationnelle

50
Q

La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours est présidée :

A – par le préfet

B – par le président du conseil d’administration

C – par le directeur départemental des services d’incendie et de secours

D – par le médecin-chef du service de santé et de secours médical

A

C – par le directeur départemental des services d’incendie et de secours

51
Q

C’est le SDIS qui est compétent pour acquérir les matériels nécessaires aux missions des centres d’incendie et de secours relevant de communes :

A – vrai

B – faux

A

A – vrai

52
Q

Le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux réunions du conseil d’administration du SDIS :

A — vrai

B — faux

A

A — vrai

53
Q

Le recueil et la validation des demandes de secours sont assurés par le :

A — CTA

B — CODIS

C — ORCOSC

D — COGIC

A

A — CTA

54
Q

Le décès d’une personne peut être constaté :

A — par tout sapeur-pompier

B — par un sapeur-pompier titulaire du CFAPSE

C — uniquement par un médecin

D — par un officier de police

A

C — uniquement par un médecin

55
Q

Lors d’une intervention sur la voie publique mettant en cause un enfant mineur :

A — il peut être laissé sur place si son état ne nécessite pas d’hospitalisation

B — il doit être emmené systématiquement au commissariat ou à la gendarmerie

C — il doit toujours être ramené à son domicile

D — il doit être ramené auprès de ses parents ou au commissariat ou à la gendarmerie

A

D — il doit être ramené auprès de ses parents ou au commissariat ou à la gendarmerie

56
Q

Les sapeurs-pompiers peuvent faire l’objet d’une réquisition administrative prononcée par :

A — un officier de police judiciaire

B — un magistrat

C — le maire en vertu de ses pouvoirs de police

D — le président du conseil d’administration du SDIS

A

C — le maire en vertu de ses pouvoirs de police

57
Q

Les sapeurs-pompiers peuvent faire l’objet d’une réquisition judiciaire prononcée par :

A — le maire en vertu de ses pouvoirs de police administratifs

B — le préfet en vertu de ses pouvoirs de police administratifs

C — un officier de police judiciaire, dont le maire

A

C — un officier de police judiciaire, dont le maire

58
Q

S’il confère certains droits aux sapeurs-pompiers pour se rendre en intervention urgente, le code de la route ne les autorise pas :

A — à dépasser les limites de vitesse

B — à circuler sur la bande d’arrêt d’urgence des autoroutes

C — à effectuer des dépassements dangereux

D — à être dispensés du port de la ceinture de sécurité

A

C — à effectuer des dépassements dangereux

59
Q

Les sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV sont dispensés de l’attestation préfectorale de conduite des véhicules sanitaires :

A — vrai

B — faux

A

B — faux

60
Q

Il est fait obligation à tout conducteur de VSAV de posséder le permis de conduire depuis :

A — au moins 6 mois

B — plus d’un an

C — plus de 2 ans

D — il n’existe pas de durée minimale

A

B — plus d’un an

61
Q

Sur une opération de secours à personnes, le chef d’agrès confronté à un refus de transport :

A — a le pouvoir d’emmener de force la victime à l’hôpital

B — peut s’abstenir de demander par radio un avis médical au SAMU

C — fait remplir par la victime une attestation de refus de transport

D — ne doit pas mentionner ce refus de transport dans son compte rendu d’intervention

A

C — fait remplir par la victime une attestation de refus de transport

62
Q

Pour conduire un véhicule des services de lutte contre l’incendie comportant plus de 9 places, il faut être titu¬laire du permis de conduire « transport en commun » :

A — vrai

B — faux

A

A — vrai

63
Q

En ce qui concerne le commandement d’une opération de secours, il n’existe pas de distinction entre un sapeur-pompier professionnel et volontaire

A — vrai

B — faux

A

A — vrai

64
Q

Le conseil d’administration du SDIS:

A – règle les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant le SDIS

B – assure la direction opérationnelle du corps départemental de sapeurs-pompiers

C – règle les affaires relatives à l’administration du SDIS

D – assure la direction des actions de prévention relevant du SDIS

A

C – règle les affaires relatives à l’administration du SDIS