Dates

Question 1

14 juin 1791

Answer 1

Loi le chapelier
Dissout toutes les corporations
Aucun regroupement professionnel

Question 2

1810

Answer 2

Napoleon premier qui crée l’ordre des avocats

Question 3

1812

Answer 3

Chambre disciplinaire des médecins

Question 4

1848

Answer 4

Association des médecins de France

Première tentative de structuration de la profession médicale

Question 5

21 mars 1884

Answer 5

Loi WALDECK ROUSSEAU

Refuse au médecin le droit syndical

Question 6

Fin du XIX

Answer 6

Code de confraternité

Question 7

1885

Answer 7

L’affaire WATELET
le secret médical doit être respecté
Affaire des testicules

Question 8

30 novembre 1927

Answer 8

Charte médicale
4 principes sont dégagés:
-libre accès au médecin pour le malade
-liberté de prescription pour le médecin
-entente directe avec le malade pour les honoraires
-paiement à l’acte direct des honoraires par le malade au médecin

Question 9

7 octobre 1940

Answer 9

Gouvernement de Vichy qui crée l’ordre des médecins

Question 10

1941

Answer 10

Premier code de déontologie publié

Question 11

8 juillet 1944

Answer 11

Louis portes est président de l’ordre des médecins
Il s’oppose au maréchal Pétain
Alors que les médecins devaient dénoncer leur patients qui présentaient des blessures douteuses, PORTES dit que le seul rôle du médecin c’est de soigner et pas de dénoncer!!!
Figure importante

Question 12

24 septembre 45

Answer 12

BILLOUX qui crée définitivement l’ordre actuel : maintien des principes de moralité de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’ibservation des règles dictées par le code de déontologie

Question 13

28 juin1947

Answer 13

Publication du 1ER CODE DE DEONTOLOGIE MÉDICALE

Révisions en 55, 79, 95

Question 14

3 juillet 1971

Answer 14

On inscrit des principes déontologiques dans la loi :

• respect de la liberté d’exercice, indépendance pro et morale
• Iibre choix
• liberté de prescription
• liberté d’installation
• paiement direct des honoraires
• secret pro

Question 15

19 décembre 1885

Answer 15

Affaire watelet

Pas nécessaire de prouver l’intention de nuire, toujours respect le secret médical, c’est pour assurer une confiance

Question 16

8 avril 1998

Answer 16

N•97-83656
Silence du médecin
Si il est attaqué, il ne peut révélé que ce qui est nécessaire à sa défense

Question 17

Cour de cassation 15 juin 2004

Answer 17

N•01-02338
Le juge ne peut imposer à un médecin qui était intervenu comme thérapeute, de témoigner sur des faits couverts par le secret

Question 18

Conseil d’état 15 décembre 2010

Answer 18

N•330314

Le secret concerne toutes les infos, c’est pas limité au diagnostic ou au traitement

Question 19

Conseil d’état 28 mai 1999

Answer 19

N•189057

Personne ne peut délier le médecin du secret pro, même pour une photo dans un cabiné

Question 20

Mai 2012

Answer 20

HAS qui donne les recommandations de bonne pratique pour comment donner l’info loyale claire et appropriée à la personne

On doit tout direee pas seulement la maladie