Definition Du Contrat

Question 0

Le contrat est un accord de ….(1)…. , avec au moins …(2)…

Au moins …(3)… s’engage.

Obligation de …..(4)…..

Answer 0

1. Volonté
2. Deux personnes
3. Une personne
4. De faire ou de ne pas faire à donner (=> transférer la propriété de…)

Question 1

Le contrat est la convention par la quelle:

Answer 1

Deux ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.