Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Devoir et obligations du courtier > Devoir et obligations du courtier > Flashcards

Devoir et obligations du courtier Flashcards

1
Q

Devoir du courtier

A
  • Devoir de transparence, divulguer
  • Devoir d’information et de vérification
  • Devoir de loyauté et représentation
  • Devoir de conseil
  • Disponibilité : raisonable, je me fais remplacer
  • En cas de doute
    o je me renseigne auprès d’une autorié compétente
    o Je dirige le vendeur ou l’acheteur vers un professionnel compétent
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Devoir du courtier, 4 points importants

A
  • J’informe
  • Je vérifie
  • Je collecte
  • Je verse au dossier sans délais
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Le courtier doit expliquer …

A

Toutes les clauses des formulaires qu’il fait signé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Le courtier est tenu d’informer toutes les parties de la transaction de tout facteur…

A

Pouvant affecter defavorablement la transaction

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Le courtier a l’obligation de démontrer l’exactitude …

A

Des information qu’il fournit au moyen d’une documentaiton pertinente

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Le courtier est responsable …

A

de toutes information qu’il divulge

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Courtier : Divulgation

A

Le courtier doit divulger sans délai certains situtation à une transaction

  • L’acheteur
  • le Vendeur
  • Les conjoints de ces derniers
  • Leur représentants
  • Leur courtier

Ex. Si courtier est lié à l’une des parties <a></a>

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Courtiers : Exactitude et vérifications des renseignements

A

Le législateur a voulu :

  • que les information véhiculé au public et aux autres titulaires soient exactes
  • Que le courtier soit toujours en mesure de démontrer
  • Que les documents pouvant faire foi de cette exactitude doive se retrouver au dossier de l’agence ou du courtier agissant a son propre compte
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

lorsqu’une information apparait a la fiche descriptive

A

Les document afférents doivent etre consigné au dossier de l’agence lorsqu’une information apparait a la fiche descriptive

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Le formulaire déclaration du vendeur sur l’immeuble

A

Les document afférents doivent etre consigné au dossier de l’agence lorsqu’une information

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Le courtier doit entreprendre les démarches adéquates afin d’obtenir les documents et questionner le vendeur sur ses déclaration V. ou F.

A

V

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Quelle est un bon départ pour un courtier qui liste un propriété afin de l’aider a remplir la déclaration du vendeur

A
  • Les aciennes déclaration des vendeurs ainsi que les fiches descriptives qui se trouvent facilement pour un courtier membe d’une chambre immobiliere
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Le courtier doit maintenir à jour :

A
  • Déclarations du vendeur
  • Fiche descriptive

Afin que les information transmises au public reflèten la réalité en tout temps.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Devoir courtier vendeur (CCV/CCD/CCI)

A
  • Loyauté
  • Représentation
  • Mode de collaboration avec les autres courtiers
  • Fournir des information exactes et vérifiés
  • Transparence
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Obligations de vérification contrat de courtage :

A
  • Caractéristique de l’immeuble
  • Verification du droit de propriété. Le courtier doit connaitre et verifier :
    • LEs caractérisqique du droit le cet immeuble
    • ses limitation de droit privé
    • ses limitations de droit public
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Devoir du courtier vendeur (CCV, CCD, CCI) envers un acheteur direct non représenté

A
  • demander à l’acheteur dès la première occasion s’il est représenté par un courtier
  • l’informer, au même moment, du fait qu’il représente les intérest du vendeur et non les siens

Si l’acheteur choisit de faire affaire avec le courtier vendeur, le courtier du vendeur reste relié a son client vendeur par une obligation de loyauté. Cela signifie que, à moins d’instructions contraires de la part de son client vendeur, le courtier gardera certaines informations confidentielles (le prix souhaité, la marge de négociation, les raisons de la vente, etc.). Il ne peut en aucun cas divulguer le contenu d’autres promesses d’achat ni favoriser celle de l’acheteur direct.

17
Q

Devoir courtier acheteur (CCA) avec un AVPP (vendeur non représenté par un courtier)

A
  • agir au mieux des intérêts client acheteur, tout en accordant un traitement équitable au vendeur
  • Le courtier doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts, il ne peut pas représenter à la fois le vendeur et vous. Sauf exception, il ne peut donc, lorsqu’il vous représente, signer un contrat de courtage ou toute autre entente de rétribution avec le vendeur.
  • Outre ses devoirs applicables lors de toute transaction d’achat, lorsque le vendeur n’est pas représenté par un courtier, votre courtier doit notamment :
  • vérifier si, malgré les apparences, la propriété est offerte par l’entremise d’un courtier;
  • confirmer l’identité du vendeur, puisqu’il n’est pas représenté par un courtier;
  • informer le vendeur qu’il doit protéger et promouvoir les intérêts de la partie qu’il représente, soit vous, l’acheteur, et qu’il accordera tout de même au vendeur un traitement équitable;
  • mentionner au vendeur qu’il peut se faire représenter par le courtier de son choix;
  • si le vendeur refuse de se faire représenter par le courtier de son choix, remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble avec sa collaboration.
18
Q

Devoir du courtier envers son Agence

A
  • Documenter ses dossiers
  • Transmettre à l’agence ses Avis de divulgation
    • Achat
    • Vente
    • Échange
  • Prendre en charge la réalisation de son Programme de formation continue obligatoire,
  • Respecter la procédure de numérisation
19
Q

Obligation de vérification des limitations de droit privé

A
  • Droit d’usage
  • Servitude
  • Droit de superficie
  • Préavis d’exercise de la part d’une institution financiere
  • Hypothèque légale
  • Ordonnance de blocage
  • Résidence familiale
  • Requête en passation de titres
20
Q

Obligation de vérification des limitations de droit public

A
  • Bien culturel
  • Propriété riveraine
  • En zone inondable
  • En zone d’érosion
  • En territoire agricole
  • Partie d’un ensemble immobilier
21
Q

Ou trouver l’information sur zone innodable ?

A
  • Certificat de localisation

- Service d’urbanisme

22
Q

Obligations entre courtiers : collaboration

A

La collaboration doit se manifester à toutes les étapes : de la sollicitation du contrat de
courtage jusqu’au suivi de la transaction après l’acceptation d’une Promesse d’achat.

Les intérêts du client doivent primer, et non ceux du courtier

  • Avant de solliciter un contrat de courtage : vérification ; pas de dénigrement ; pas de
    contact pour exprimer regret
  • Doit proposer au vendeur d’inscrire la propriété à un service de diffusion d’information :
    recommander et ne pas retarder indument
  • ne doit pas empêcher es courtiers des acheteurs d’accéder à la propriété pour la visiter
    avec leurs clients.
  • Ne doit pas user des pratiques déloyales pour faire accepter la Promesse d’achat de son
    acheteur au détriment de celles des courtiers des acheteurs,
  • Ne doit pas user de pratiques déloyales pour faire échouer la Promesse d’achat du courtier
    d’un acheteur, et ainsi faire accepter la sienne
  • Ne doit pas manipuler les délais pour favoriser un acheteur au détriment d’un autre
23
Q

Obligations entre courtiers : MODE collaboration

A
  • Le courtier du vendeur est en mode collaboration lors d’une demande de renseignements concernant un immeuble, soit du début de l’appel téléphonique jusqu’à ce qu’il raccroche;
  • Lorsque le courtier de l’acheteur fait une demande de visite, celui-ci et le courtier du vendeur sont en mode collaboration du début de l’appel demandant la visite jusqu’à ce que la visite soit terminée;
  • Lorsque le courtier de l’acheteur veut rester en mode collaboration après la visite, il doit faire sans délai une demande écrite au courtier du vendeur. (délai de courte durée) ;
  • Lorsque le courtier de l’acheteur informe le courtier du vendeur de l’existence d’une Promesse d’achat, celui-ci et le courtier du vendeur sont en mode collaboration, et
    ce, à partir du moment où le courtier de l’acheteur informe le courtier du vendeur
24
Q

Obligation courtier Avant de prendre un contrat de courtage

A
  • vérification
25
Q

Obligation courtier Prise de contrat de courtage

A
  • Vérifications

- divulgation

26
Q

Obligation courtier En cours de transactions

A
  • Vérifications
  • Mode collaboration
  • Mise à jour

Devoir et obligations du courtier (1 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions