Différents systèmes de droit

Question 1

Qu’est ce que la Sharî’a?

Answer 1

Un code de vie global pour le croyant; obligations juridiques, sociales, religieuses, etc.

Question 2

Quels sont les 4 sources du droit islamique?

Answer 2

D’inspiration religieuse:
Coran : parole révélée de Dieu
Sunna: parole inspirée de Dieu

De facture humaine : Fiqh par des juristes sincères et pratiquants
Qiyâs ou raisonnement par analogie: faire des analogies avec des situations du Coran ou de la Sunna; étendre leur portée. Exemple : interdiction d’alcool, donc de drogue
Ijmâ ou consensus des savants: création de nouvelles règles de droit. Consensus unanime. Peut modifier une du Coran ou de la Sunna. Exemple: contraception ou le ramadan pour les pilotes d’avion.

Question 3

Quels sont les 3 caractères du droit islamique?

Answer 3

1. Droit religieux 2. Droit à vocation universelle 3. Droit à caractère personnel

Question 4

Pourquoi le droit islamique est-il à vocation universelle?

Answer 4

1. Principe de l’unicité absolue : un droit, un dieu, une communauté.
2. Religion prosélyte: cherche à faire des adeptes
3. Dernière révélation de dieu: la plus parfaite, qui corrige toutes les erreurs antérieures.

Question 5

Qu’est-ce que la culture juridique?

Answer 5

Façon de percevoir le droit par les personnes qui ne sont pas des juristes. Par les médias, les séries télévisé, etc.

Question 6

Qu’est-ce que le droit matériel?

Answer 6

Le fond du droit; celui qu’on retrouve dans les codes.

Question 7

Qu’est-ce que la procédure?

Answer 7

Les façons d’aller en justice, en appel, les preuves à démontrer, etc. Très important en Common Law.

Question 8

Quels sont les 3 éléments communs des droits coutumiers?

Answer 8

1. Droit oral
2. Petit territoire d’application
3. Difficulté de reconnaissance par les colonisateurs.

Question 9

Qu’est-ce que la Common Law ?

Answer 9

Droit d’origine judiciaire.

Question 10

Que sont les 3 significations de droit civil?

Answer 10

1. Partie du droit privé.
2. Droit des romains, droit des civiles
3. Système de droit à part entière : mécanisme de création du droit, d’interprétation et d’application du droit

Question 11

Quelle est la finalité du BGB ?

Answer 11

Unifier l’Allemagne suite à la destruction de l’unité politique du pays par Napoléon.

Question 12

En quelle année le BGB est-il entré en vigueur?

Answer 12

1900

Question 13

Qui et comment s’opposait à l’utilisation du Code civil Français en Allemagne?

Answer 13

Savigny dans son écrit, le Vom Beruf (1814)

Question 14

Qu’est-ce que le Volksgeist?

Answer 14

conscience populaire : comprend le droit, la culture et la langue d’un peuple.

Question 15

En quelle année la réunification de l’Allemagne politique?

Answer 15

1871

Question 16

Expliquer le cas du Japon.

Answer 16

Avant 1868 : giris = codes de comportement, toujours une personne en position de pouvoir.
En 1868 : nouvel empereur qui veut que le Japon devienne un État moderne et prospère. Adoption du Code civil allemand

Question 17

Comment considère-t-on le BGB ?

Answer 17

Comme étant le plus parfait; tente de limiter les incertitudes et la sécurité juridiques. Beaucoup de précisions et de définitions des concepts. Limiter le travail d’interprétation des juges.