DISC

Question 1

AM1 peut infliger :

Answer 1

Pour tous militaires :

Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Arrêts : 1 à 20

Question 2

AM 2 peut infliger :

Answer 2

Pour tous militaires :

Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Blâme
Arrêts : 1 à 30

Question 3

AM3 peut infliger :

Answer 3

Pour MDR et sous-officiers :

Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Blâme
Arrêts : 1 à 40
Blâme du ministre pour MDR seulement

Question 4

Ministre de la défense peut infliger :

Answer 4

Pour tous militaires :

Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Blâme
Arrêts : 1 à 40
Blâme du ministre

Question 5

Les fautes exposent les militaires à :

Answer 5

Des sanctions disciplinaires

Des sanctions professionnelles

Question 6

Doivent être consultés :

Answer 6

Un conseil d’examen des faits professionnels pour retrait d’une qualification professionnelle

Un conseil de discipline pour sanction du 2eme groupe

Un conseil d’enquête pour sanction du 3eme groupe

Question 7

Pour sanctionner les généraux :

Answer 7

Conseil supérieur de force armée

Question 8

Pour sanctionner AM1, 2, 3 qui n’est pas Général :

Answer 8

Conseil d’enquête

Question 9

Tour de consignes, une journée entière correspond à :

Answer 9

3 TC

Question 10

Combien de TC max :

Answer 10

20 TC max

Question 11

Si + de 20 TC :

Answer 11

20 TC puis pause de 8 jours puis XX TC

Question 12

Combien de JA max :

Answer 12

40 JA max

Question 13

Si + de 40 JA :

Answer 13

40 JA puis pause de 8 jours puis XX JA

Question 14

Délais des sursis :

Answer 14

Mini 3 mois
Max 12 mois

Question 15

Durée abaissement d’échelon :

Answer 15

6 mois max

Question 16

L’effacement d’une sanction du 1er groupe est effectué :

Answer 16

D’office le 1er janvier de la 5eme année

Sauf si concerne des faits pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs ou à l’honneur. Ayant donné lieu à + 30 JA ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire N°2

Question 17

Demande d’effacement des sanctions concernant des faits pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs ou à l’honneur. Ayant donné lieu à + 30 JA ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire N°2

Answer 17

Au 1er janvier de 11eme année

Si pas accepté par la commission, prochaine demande dans 2 ans

Question 18

Sanctions du 1er groupe :

Answer 18

Avertissement
Consignes
Réprimande

Blâme
Arrêts
Blâme du ministre

Question 19

Sanction du 2eme groupe :

Answer 19

Exclusion temporaire de fonction pour une durée max de 5 jours privative de toute rémunération

Abaissement temporaire d’échelon

Radiation du tableau d’avancement

Question 20

Sanction du 3eme groupe :

Answer 20

Retrait d’emploi

Radiation des cadres ou résiliation du contrat

Question 21

Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà de :

Answer 21

3 ans