Divorce

Question 1

La première loi fédérale sur le divorce a été voté en 1968. Qu’est-ce qui favorisé sa mise en place? (2)

Answer 1

• Le contexte. Dans les années 60, il y a eu la révolution tranquille, le début du mouvement de libération des femmes (luttes féministes) et l’État providence.
• La présence des femmes dans les processus de vote.

Question 2

Depuis les années 1990, le nombre de divorce connait une baisse progressive. Pourquoi?

Answer 2

Il y a un changement dans les moeurs à cause de la monté du féminisme et à cause du fait que la religion prend moins de place.

Avant on voyait le mariage comme une question de procréation. Maintenant on voit ça comme une question de bien-être personnel. On voyait les relations sexuelles comme quelque chose de fonctionnel VS quelque chose de plaisant.

Question 3

Quelle est la différence entre la séparation légale et le divorce?

Answer 3

Cessation de la vie commune, obligation de secours et d’assistance mutuelle et maintein des obligations du mariage.
VS
Met fin aux obligations du mariage.

Question 4

Quels sont les motifs possible pour un divorce (3)?

Answer 4

• Fin de vie commune depuis 1 an.
• Adultère.
• Cruauté physique ou mentale.

Question 5

Quelle est la différence entre les droits d’un couple marié et des conjoints de faits? (5)

Answer 5

• Pas deprotection de la résidence familialesi un seul des conjoints est propriétaire;
• Pas le droit aupartage des biensen cas de séparation;
• Pas droit à une«prestation compensatoire»pour le travail réalisé pendant l’union de fait au profit de son conjoint;
• Pas le droit de demander unepension alimentaire;
• N’hérite pas de son conjoint si ce derniern’a pas fait de testamentou s’il ne l’a pas désigné commehéritier;

Question 6

À quoi ressemble la première politique de pension alimentaire?

Answer 6

“Oeil pour oeil, dent pour dent.

Les aliments étaient versés à la femme innocente, sur une base périodique, sur preuve de la faute du mari.

Question 7

Quels sont les enjeux liés à la pension alimentaire?

Answer 7

• Disponibilité des tribunaux
• Manque de connaissance des droits
• Perception de la pension alimentaire
• Parfois c’est considéré comme un revenu (AFE)
• La responsabilité de la pension repose sur celle qui doit la donner.