Dossier 3 Flashcards
(87 cards)
Quelles sont les dates limites des difficultés dans l’Amérique du Nord Britannique?
1774 - 1783
Dans quel but le roi George JJJ abroge-t-il la 1ère constitution et ratifie une deuxième constitution ?
Dans le but de fidéliser les Canadiens français aux Britanniques en cas de guerre contre les Treize colonies.
Comment se nomme la première constitution?
Proclamation royale
Comment se nomme la deuxième constitution?
Acte de Québec
Quelle est l’année de la deuxième constitution?
1774
La nouvelle constitution (Acte de Québec) accorde plusieurs concessions aux Canadiens sous plusieurs plans. Nomme ces concessions (3).
1) Reconnaissance de la religion catholique
2) Permission de percevoir la dîme
3) Abolition du serment du Test remplacé par un serment d’allégeance au roi
Qu’est-ce que la dîme ?
Paiement annuel à l’Église catholique
Explique la troisième concession faite aux Canadiens, soit l’abolition du serment du Test remplacé par un serment d’allégeance au roi.
Les Canadiens pourront obtenir un emploi dans l’Administration sans renier leur religion.
Nomme les cinq points qui ont rapport avec les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
- Régime seigneurial maintenu
- Lois civiles françaises rétablies
- Lois criminelles maintenues
- L’Habeas corpus en vigueur
- Projet de la Chambre d’assemblée rejeté
Pourquoi les seigneurs sont-ils contents que le régime seigneurial soit maintenu?
Car ils peuvent percevoir le cens et les corvées. Ils ont aussi plus de pouvoir.
Quelles sont les deux raisons pourquoi le projet de la Chambre d’assemblée a été rejeté ?
1) C-F fortement majoritaires, ils pourraient voter des lois contraires aux intérêts britanniques
2) Si accordé seulement aux marchands britanniques: risque de troubles supplémentaires
Que doit former le gouverneur?
Un Conseil législatif qui aura pour rôle d’écrire des lois qui devront être approuvées par le roi.
De quoi s’occupe le gouverneur ?
De l’administration, de la justice et de nommer des juges
Dans la hiérarchie, qui se trouve en Angleterre (en ordre d’importance)?
1) Roi
2) Parlement britannique
Dans la hiérarchie, qui se trouve dans la Province de Québec (en ordre d’importance)?
3) Gouverneur
4) Conseil
Qui est le gouverneur?
- Il est nommé par le roi
- Il a les pleins pouvoirs pour diriger la province
Qui est le conseil ?
- Ses membres sont nommés par le gouverneur
- Ils sont chargés de le seconder
Pourquoi y a-t-il des C-F sur le conseil?
Parce qu’il n’y a plus de serment du Test
Parle-moi du territoire de la Province de Québec (4).
- Territoire de la Province de Québec élargie
- Ajout du Labrador et de la région des Grands Lacs
- 13 colonies fâchées
- Perte d’une partie de territoire pour les fourrures
Quelle est l’année de la première constitution?
1763
Quel est le but de la deuxième constitution?
Fidéliser les C-F
Quand Carleton revient-il de Londres?
Le 18 septembre 1774
Qui est le deuxième gouverneur général?
Carleton
Qu’arrive-t-il aux seigneurs après que Carleton soit revenu de Londres?
Ils conservent les privilèges et peuvent siéger au Conseil