droit Flashcards

Question

« On peut interpréter le droit comme le concept juridique fondamental. » (9)

Answer 1

↳ Associé à d’autres vertus abstraites (ex : justice, légitimité, égalité et mortalité) ↳ Lorsqu’on affirme qu’une loi est juste ou injuste / équitable ou inéquitable / bonne ou mauvaise, en réalité nous la contestons, puisqu’elle n’est pas conforme à notre perception des concepts connexes ↳ L’objectif de la loi est souhaitable ↳ Pour plusieurs, la définition du droit comprend la rectitude ou la moralité

Answer 2

↳ Le droit se compose de nombreux organismes, institutions et procédures qui participent à l’application de la loi ↳ Ce que plusieurs pensent lorsqu’ils pensent au droit : la police, les tribunaux ou la prison ↳ Comprend quelques sections : système d’application de la loi, système judiciaire, système pénal

Answer 3

↳ Les règles établissent nos droits et nos obligations ↳ Chacune des lois ont des objectifs et des fonctions uniques, elles doit tous refléter les valeurs, idéaux et les buts de la population ↳ Le droit naturel et le droit positif

Answer 4

Système juridique qui se fonde sur les décisions judiciaires pour définir le contenu du droit applicable Dans un État (méthode d’origine anglaise) L’option d’avoir un juge et un jury pour des causes qui pourraient mener à une demeure en prison pour plus de 5 ans (un jury est obligatoire pour un meurtre) Utilisation de précédents (comparaisons avec des cas du passé) dans un recueil: jurisprudence (Stare decisis)

Answer 5

Tension: il y des décisions faits par des juges que les responsables de la législation ne veulent pas accepter en lumière de certains droits déjà mis en place (ex:charte des droits et de la liberté) Les juges ne sont pas tout à fait obligés d’adhérer aux loisex: (cause de Bedford), la prostitution est devenue légale à cause du juge et ca cours, mais c’est illégal jusqu’à la cour supreme l’accepte (les 3 droits criminels allaient contre les droits de la personne, c’est inconstitutionel) Un juge peut être plus informé au sujet de la loi

Answer 6

Système juridique fondé sur des principes établis principalement dans un code civil adopté par une Législature (méthode d’origine française) Il n’y a pas de précédents/jurisprudence Au Québec pour les cas civils (privées) Pas de jury Le plus répandu

Answer 7

Un jury pourrait être plus sympathique (multiculturel, pairs, etc.)

Answer 8

``` l’évolution aucune violence donne une voix à la communauté sécurité communication démocratique respect ```

Answer 9

``` l’impact est souvent ignoré manque de personnes prend du temps moins convénient / pas toujours efficace parfois pas pris au sérieux ```

Answer 10

``` plus rapide porte attention changement grand impact change l’histoire pouvoir au peuple (révolution) résultat effectif menace directe ```

Answer 11

``` mort dangereux violence blessures pas toujours effectif graves conséquences pertes inutiles détruite (peuple, terres…) réconciliation difficile sacrifices coûteux ```

Answer 12

Gandhi, envoyé en prison et fait une grève de la faim Encourage la paix, se faire frapper par les anglais Engendre l’indépendance de l’Inde - création du Pakistan

Answer 13

France 1789, La Révolution française: Contrer la monarchie (ont rarement été progressifs) Décapité Louis XVl et Marie-Antoinette (guillotine) à cause de famine et le manque de progrès + création des droits de l’homme La rébellion de la Rivière Rouge: Gouvernement dans la région ancienne du Manitoba pour plus de droits aux Métis Le Manitoba est reconnu comme une province -les Métis ont le droit d’avoir une protection identitaire identique aux autochtones sur des réserves

Answer 14

Changement dû à la volonté de la population. (la loi découle de la population) Changement à la législation nationale et internationale: influencée par les démographies importantes, différentes et changeantes du pays selon l'âge, le sexe, la race, l’ethnie, statut social, col bleu, col blanc, culture, etc. et les taux (niveaux de scolarité, minorités, taux de morts,etc.) ex: (écoles publiques en anglais ET en français, droit de vote des femmes, l’avortement, marijuana/décriminaliser les drogues douces, BLM, MeToo, réfugiés, nouveaux immigrants, mariage des personnes du même sexe) - train municipal, libre échange Amérique et Europe, union européenne)

Answer 15

cyber taxage influencer plusieurs domaines de la législation (contact entre autres corps policiers comme Interpol, aviation, etc.) plus de lois pour compléter des tâches importantes en ligne (en forçant de programmes sociaux pour donner de l’internet) lois et contrats avec grande entreprises (Apple) médias sociaux et mouvement de pressions + verdicts (filmé George Floyd, BLM, MeToo) coopération plus accrue (NATO, Interpol) *plus et moins de sécurité* (Termes et conditions, accès aux informations privées)

Answer 16

Changements législatifs selon ce qui est important pour les canadiens à un moment donné En constante évolution: varient selon l’époque, le sexe et le groupe d’âge, groupe culturel, cadre géographique etc. Les priorités sociales modifient selon les besoins des personnes qui portent une grande place au sein de la sphère démographie (nouveaux programmes pour immigrants et réfugiés) ex: économie et pandémie - changement climatique - sécurité et 9/11 - - les droits et l’aide à des communautés autochtones

Answer 17

Les valeurs d’une personne crée son sens de moralité. Moralité: Si plusieurs ont les mêmes valeurs, cela forme une morale et ceci devient un priorité sociale, la moralité est l’ensemble de valeurs d’un groupe qui entraîne des priorités sociales, groupes de pression), echo chamber d’internet des groupes de pression (l’avortement) Valeurs facteurs (vertu d’une personne): son cercle social (son environnement, sa famille, ses besoins, son enfance) ton historique, ta culture, la religion, la race, l’ethnie, régionalisme, spectre politique, expériences de vie (cheminement personnel), relation avec la technologie, la loi (le système judiciaire), éducation, l'âge, l’accès à l’information (campaign the more you read the more you know), médias

Answer 18

Défis et ex.: équilibrer la morale avec l’économie (changement climatique) la morale de tous n’est pas identique, certaines idéologies morales sont contradictoires avec d’autres (mariage, polygamie), les lois doivent, le plus que possible, s’aligner et répondre à la moralité généralement partagée entre citoyens, mariage du meme sexe

Answer 19

La Magna Carta : la Grande Charte dit que le Roi doit respecter la loi et ne peut pas être au-dessus de la loi. Éléments de base a) la reconnaissance que la loi est nécessaire pour la société b) loi s’applique de façon égale à tout le monde (personne est au-dessus de la loi) c) le droit d’une personne ne peut être restreint que par une autre loi

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