Droit administratif Flashcards
(41 cards)
Dans quelle type de période somme-nous actuellement?
“d’effondrement du questionnement”(termes de Lebreton)
Que désigne le droit administratif?
Elle désigne l’ensemble des pensées d’auteurs, de concept et de réflexion sur le droit.
Que comprend la doctrine en DA?
- Des enseignants chercheurs
- Des juges admin.
- Des conseillers d’état
Quelle conséquence a la présence de conseillers d’état?
De rendre un doctrine organique
Comment est perçue le DA? Son but?
Comme un tech, une pensée et un savoir(but)
Que signifie le DA? (2 choses)
Science soit l’ensemble des règles de droit
A quoi fait-on référence lorsque l’on parle de science?(1) De règles de droit? (2)
(1) Doctrine surtout durant la 3eme Rep.
(2) Conseil d’Etat càd au juge admin.
Quel est le role du Conseil d’Etat?
-> Contribue à l’élaboration de la loi = conseiller
De quoi résulte le DA en tant que règles de droit?
De la loi donc du législateur
Y a-t-il plusieurs histoires du droit administratif? Pk?
Oui, car diff manières de représenter, conceptualiser le droit + bcp d’histoires. C’est prcq elle est immatérielle.
Quelles sont les diff visions du DA selon Fabrice Melleray?(3…)
- Une conception focalisée sur l’administration plutot que sur les administrés
- Une vision focalisée sur la JP
- Une vision technique
Que révèle le DA? (+ citation)
Une vision de l’Etat => “l’administration fait l’Etat” (G. Bigot et F.Burdeau). Pour eux, l’administration est fondamentalement l’Etat.
Que dit Jean Marie Pontier?
“Toute définition du DA est probablement signifiante d’un rapport de l’administration à l’Etat, plus encore d’un rapport des citoyens avec l’administration, et, plus largement, avec le pouvoir”
Quelle est la diff entre le DA et le DC?
Le DA se concentre sur l’application du droit de l’Etat
Quand est théorisé l’Etat?
Fin XIXeme et début XXeme s.
Que dit Bourdieu sur l’Etat?
c une invention + fiction des juristes
Comment Léon Duguit décrit-il l’Etat?
= service public
Quels termes emplois François Burdot pour décrire la période de pensée du DA? Pk?
“monuments des pensées” + “temps des cathédrales” => en raison du questionnement administratif intense qui se déroule sous la 3eme Rép.
De quoi parle Olivier Beaud?pk?
“Oubli de l’Etat” => car on est dans l’optique qu’il n’y a plus de “pk” mais que des “comment”
Que dit Pierre Legendre?
DA= récit + discours de Juristes
Comment Callosse décrit-il l’Etat?
comme la “constitution imaginaire du DA”
Que dit Bigot?
Etat = croyance
La naissance du terme de DA salon Mestre?
Provient d’un discours de Métivier
L’idée réelle de la naissance de ce terme?
En 1807
