Droit chapitre 5

Question 1

Contract Formelle -

Answer 1

Doit respecter un certaine forme

Question 2

Contract réel -

Answer 2

Porte sur une chose

Question 3

Contrat Solennel -

Answer 3

Rédigé devant notaire ou officier d’état civil

Question 4

Contrat intuitu personae -

Answer 4

En fonction de la personne

Question 5

Contrat individuel -

Answer 5

Signé par 1 personnes Contrat de travail

Question 6

Contrat collectif -

Answer 6

Appliqué à plusieurs personnes Convention et accord du travail

Question 7

Contrat d’adhésion -

Answer 7

Ca vous plait ou pas on ne discute pas de clause

Question 8

Contrat de gré à gré -

Answer 8

On peut discuter des clauses, on peut marchander.

Question 9

Contract unilatérale :

Answer 9

1 seule personne s’engager

Question 10

Contrat synallagmatique:

Answer 10

chacune des parties à des obligations réciproques

Question 11

Contrat onéreux:

Answer 11

Qui engage de l’argent, contrepartie financière

Question 12

Contrat de bienfaisance:

Answer 12

Contract gratuit

Question 13

Contrat commutatif:

Answer 13

On connaît l’ampleur de son engagement, pas de surprise

Question 14

Contrat aléatoire:

Answer 14

On ne connaît pas l’ampleur de son engagement

Question 15

Contract instantané:

Answer 15

De durée très courtes

Question 16

Contrat à durée successif :

Answer 16

Dure dans le temps Mariage

Question 17

Contrat nommé:

Answer 17

Contrat type décider par l’état pour que tout le monde est le même type de contrat, Assurance/Crédit immobilier

Question 18

Contrat innommé:

Answer 18

Pas de modèle type

Question 19

Contrat cadre:

Answer 19

Délimite un champs d’application

Question 20

Condition de forme du contrat
par quoi est t il dissolu

Answer 20

Écrit/Formel/Réel
Date/Signature/Originaux

Par annulation

Question 21

Condition de fond
Par quoi est il dissout?

Answer 21

= Consentement : accord de volonté, clair et non viciés ( Erreur/le dol-tromperie/Violence)
= Capacité : Aptitude à avoir des droits
≠ incapable : incapacité des mineurs
incapacité de majeurs à protéger
⤷ Curatelle (assistance)
⤷ Tutelle (représentation) : le tuteur gère tout le personnel et le patrimoine
= Nature du contrat : Licite
Avant 2018 : On s’interroge sur j
- Objet licite sur quoi porte le contrat achat d’une maison: licite, achat de stupéfiant = illicite.
- Cause licite : Pourquoi faire maison pour la famille=licite, maison close= illicite
stup pour un trafic = illicite, stup pour industrie pharmaceutique = licite.
Après 2018 : On s’interroge sur la Nature licite (Object+Cause)

Par résolution

Question 22

Mariage putatif :

Answer 22

Retrouve le statue de célibataire mais les enfnants vont garder le statue d’enfant légitime.

Question 23

les effets du contract
a l’égard des parties

Answer 23

• Effet obligatoire des contrats : “La convention légalement formée tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite ” le contrat c’est le loi des parties.
• Effet translatif : Idée de transmission de la propriété, on transmet aussi les risques encouru par le bien.

Question 24

les effets du contract
A l’égard des tiers

Answer 24

Le contrat engage uniquement les signataires et personne d’autres.
Exception en cas de droit de succession

Question 25

L’inexécution du contract

Answer 25

Cas de force majeur
Situation irrésistible imprévisible et insurmontable

Cas de l’exception d’inexécution
Hypothèses type du contact synallagmatique, un partie n’a pas exécuté sa propre partie du contrat.

Résolution du contrat
Pour un problème de fond, on peut chiffrer le préjudice pour demande des DI A1100CIV.

La clause pénal
Sanction : Somme forfaitaire indiquée dans le contrat et elle est du part la partie qui n’exécuterais pas son contrat. Si on ne veut plus vendre ou acheter.

Question 26

Droit de la preuve

Answer 26

= Obligation de moyen : il est difficile d’apporter le preuves qu’il n’a pas utilisé tous les moyens pour exécuter le contrat.
= Obligation de résultat : But à atteindre , il faut apporter la preuve que le résultat n’a pas été atteint. Plus facile A1100CIV

Question 27

Quand le contrat n’est pas satisfait

Answer 27

= Réparation en nature : Si le contrat n’est pas respecté, on demande à recommencer. Societe de batiment
= Réparation par équivalence : On va demander à une autre société de faire un devis, et on demande à la première entreprise de payer le devis . Traduction des travaux en argents.

Question 28

Les modalités de paiement

Answer 28

Le paiement
Compensation

Question 29

4 modalités sans exécution de l’obligation

Answer 29

= La remise de dettes : On va payer mais pas tout
= La confusion : l’arrivée sur un individu créancier et débiteur.
= La novation : Substitution de dette a une autres, dans le rachat de crédit , regroupement des crédits (≠dation)
= Prescription : Extinction de la dette car on a laissé passer un certain lapse de temps qui ne permet plus au créancier d’aller chercher la dette. 3 ans en droit du travail.