Droit des obligations 2 Flashcards

Question

qui paye si on perd le recours contre qlq ?

Answer 1

La partie qui perd 340 Code de procedure civle | c elle qui paye les frais d’Expertise de la partie qui gagne, le juge a rejete l’Action sans les frais.

Answer 2

ca commence avec la SAAQ Le rapport Gauvin dit que c un prob les gens font des accidents et sont pas indménmise il propose le no fautlt. on l'appelle loi Payette today = loi assurance auto qui créée le no faut. aka SAAQ ca veut dire si on un prujudie corporel on peut poursuivre personne. On indemnise automatiquement TOUTE personne blesse art 5 art la loi sur les accident d’autombile « 5. Les indemnités accordées par la Société de l’assurance automobile du Québec en vertu du présent titre le sont sans égard à la responsabilité de quiconque.»

Answer 3

NON c'est SEULEMENT la SAAQ, les assurances c matériel

Answer 4

Oui pcq la personne fautif quand elle réclame à son assureur dédommagement matériel elle va devoir payer une franchise et elle va avoir une note au dossier

Answer 5

la convention d’indemnisation

Answer 6

Le droit commun Par ex: voiture fonce dans ma clôture, jpeux réclamer à mes assurance habita mais jsuis pas down, alors jpeux réclamer aux assurance de la personne

Answer 7

Non seulement quand ca implique deux voitures ou plus, mais si c voiture clôture, jsuis pas oblige d'appeler

Answer 8

-La disparition du recours judiciaire en cas d'accident Loi sur l’assurance automobile 83. 57. (1) Les indemnités prévues au présent titre tiennent lieu de tous les droits et recours en raison d’un préjudice corporel et nulle action à ce sujet n’est reçue devant un tribunal. - La dispa totale ( corporel) ou partielle ( materiel) de la faute comme base de la responsabilité

Answer 9

garantie d'avoir son argent, sécurité financière

Answer 10

art 6. Est une victime, la personne qui subit un préjudice corporel dans un accident. Loi sur l’assurance automobile 1- - «préjudice corporel» : d’ordre physique, psychique, y compris le décès qui est causé dans un accident (ex choc nerveux pcq j'ai vue l'accident mais j'étais pas impliqué, ca compte). les vetements aussi sont inclus ds préjudices corporel art. 2, al. 2 2- «accident» : tout évènement au cour duquel un préjudice est causé par une automobile. 3- - «préjudice causé par une automobile» : tout préjudice causé par une automobile par son USAGE ou par son chargement. 4-

Answer 11

- Productions Pram inc. c. Lemay (caméraman) : Cour d’appel a conclu que le préjudice subi par le caméraman a été causé par l’usage d’une automobile, et que la LAA, loi à caractère social « a essentiellement pour but de veiller à ce que les victimes d’accidents d’automobile soient indemnisées sans égard à la responsabilité pour leurs dommages corporels - Westmount (Ville) c. Rossy : il meurt avec l'arbre qui tomber sur la voiture CS dit : la cour a dit on peut pas poursuivre la ville, conduire une voiture c usage de la voiture alors c un accident de voiture, c’Est causé par l’USAGE pas par la voiture - Chartrand c. Subaru Canada inc. - SAAQ c. CA Transport inc.) vieux qui tombe,déménagemen. La cour conclut que il y avait usage du camion alors c la SAAQ. - Godbout et Gargantiel , elle a accident d’auto grave et est transporté à l’hôpital. on a dû amputer ses jambes erreur médical. elle n’a aucun recours contre les médecins (art. 83.57). TOUT CE QUI EST UNE AGGRAVATION DE L’ACCIDENT D’AUTO, C LA SAAQ

Answer 12

L’application de la loi ne requiert pas que la voiture rentre directement en contacte il est pas necessaire que la voiture soit en mouvement,le simple emploie de la voiture donne naissance au concept de l’USAGE de l’automobile, concept plus LARGE que causé paur automobile.

Answer 13

oui L’activité de déneigement accomplie par l’intimée est ici intimement reliée à l’usage de son automobile. La SAAQ soutient subsidiairement que l’opération de déneiger une automobile est une action reliée à son entretien. La Loi exclut cette action de la définition de « préjudice causé par une automobile ». Il s’agit d’un accident couvert par la Loi et le préjudice de l’intimée Suzanne Pitre doit être indemnisé par la SAAQ

Answer 14

non sauf si la motoneige sort du santier et se fait frappe par une voiture ben la SAAQ oui va l’indemniser pcq c la voiture.

Answer 15

- cycliste réclame à la SAAQ pcq préjudice corporel | - moi je réclame à mes assurances

Answer 16

un même geste peut etre pénal et civil. Différences : Fardeau de preuve c pas la mm Pénal: - Fradeau de la preuve hors de tout doute raisonnable (99%)t pas coupabab . - Pénal tu reçois pas -> punition emprisonnement - Pénal c le procureur général qui poursuit. - Pénal pas besoin d'un dommage pour incriminer ex complot Civil= - balance des probabilités (51%), civil tu répare. - Civil t'as une compensation - C'est la victime qui. poursuit. - Civil on DOIT avoir un dommage pour pouvoir recours

Answer 17

JE casse la mâchoire de qlq

Answer 18

Si je dis je suis coupable : Pénal : aveu judiciaire 2852 : l'aveu judiciaire il nous coule complètement, pcq c un aveu devant le juge ou l’instance il est presque impossible de se rétracter. Aveu fait au cours de l’instance où il est invoqué. Il n’est pas révocable. L’aveu judiciaire est extrêmement fort parce qu’on l’a dit devant le juge dans l’instance. **Pour qlq qui fait un aveu celui avec le plus de consequences c le 2852(1), CIvil : aveu extra judiciaire 2852(2), quand on a un aveu extra judiciaire le juge peut dire « je vais l’analyse de cette facon ». Aveu fait à l’extérieur de l’instance. Il est moins fort. Le tribunal a la discrétion de reconnaître ou pas un impact Ex. Bouchard c. Lepire : aveu extrajudiciaire, et le juge a été convaincu que le vrai responsable de l’accident est monsieur, donc la veuve reçoit 0$. Ben si je fais un aveu extra judiciaire, par ex la femme qui c fait agresse alors elle a tue le gars avec elle en voiture, au pénal elle a plaide coupable, apres elle devait se faire juger au civil, elle avait plaidé coup= aveu extre-judi alors le juge lui a dit explique toi , elle a eu gain de cause

Answer 19

Des fois ca réduit notre sentence

Answer 20

** Le jugement penal est un fait juridique que null ne peut ignore,c un fait important ds la preuve**. L’affaire Ali a fait réalise ca p.12 doc word Ali et fils leur commerce prend feu et ils vont etre reocnnu coupable d’avoir mis le feuà leur commerce et vont etre codamne en prison (pénal). pcq le juge de civil a zero calculé le premier proces de pénal. Le juge civil est pas lié au pénal, mais generalement si t trouve coupable au penal c que au civil aussi Une jguemen penal peut avoir son importance et peut etre adms en preuve ds civil,mais c un fait juridique important qu’on peut pas ignore. Le jugement Ali c lui qui montre ca. Etre trouve coupable = fait juridique Plaider coupable = avoeu .

Answer 21

Il le condamne. AU criminel quand je plaide non-coupable je vais avoir un Trial et etre jugé. SI je plaide coupable le jury me condamne je suis coupable

Answer 22

Mm si on est pas coup au pénal à cause du fardeau de preuve( hors de tout doute raison 99%), ben au civil on peut etre vue coupable pcq lélégement de preuve c diff (balance des probabilité 51%) – « Il est vrai que le défendeur a été acquitté dans le cadre d’un procès criminel, mais un acquittement ne vx pas dire qu’un acte criminel n’a pas été commis. Il veut simplement dire que la couronne n’a pas fait une preuve hors de tout doute raisonnable. » tu peut etre acquiter au penal et comdamner au civl, pcq c pas le mm fardeaux de preuve ( ex OJ simpson, on peut le dire à l’Exm)

Answer 23

Loi caractère soc qui aide les victimes d'actes criminels NE DEMANDE PAS DE CONDMNATION ART 13 nous donne un élément important pour pouvoir bénéficier de la loi On peut toujours réclamer mm si la personne qui ns a agresse a ete juge non coupable ou mm si la personne avait trouvé manteau ex Turcotte

Answer 24

SI je suis dédommage par la SAAQ je peux pas poursuivre en crime. Mais ici si la CNSST me dédommage je peux aussi aller réclamer en crime= art 10 Livac element fondamental ;:La LIVAC ne donne pas l’immunité, comme la SAAQ donne l’immunité. La LIVAC prévoit qu’on px poursuivre au criminel même si on a reçu l’indemnité étatique.

Answer 25

c'est un acte criminel - je pourrais me dire LIVAC, pcq l'art 20.1 dit L’art. 20.1 LIVAC prévoit que si on a les 2 lois qui s’applique, on a le droit d’opter pour l’indemnité de la LIVAC ou de la Loi sur l’assurance automobile ***MAIS* voir l'ex page 13 * ca implique accident de VOITURE, alors no Matter what C TOUJOURS 83.57 SAAQ qui s'applique, je peux JUSTE réclamer à la SAAQ ; l’art. 10 LIVAC qui dit qu’on px poursuivre en surplus le criminel ne s’applique pas pour le criminel conducteur.

Answer 26

contractuel= contrat extra contrac= pas contrat 1457 Dans les deux cas il y a réparation en cas de préjudice

Answer 27

on va voir ca dans : 1) L'application des présomptions légale : on présume par la loi, on fonde son opinion avec la loi. son but c favoriser la victime et faciliter la preuve : ex 1466 2) Solidarité : On est respon pour notre co-débbiteur ex mari en contractuel 1525 3) D-I :

Answer 28

En extra contract on decide de protege les victimes dans certains cas mm si y a pas de contrat, ex 1466 avec ton animal 1467 avec les ruines de TON immeuble SI je decide de payer et faire un tour de cheval = contrat alors 1466 s'applique pas. ca reste un débat en dorctirene ( doc wrd Pam p18) ** Contractuels = dommages prévisibles par le contrat et ses obligations (1457) *matière extracontractuelle, c tout ce qui est une suite immédiate et directe.

Answer 29

On peut seulement sortir de la présomption légale qu'en *en montrant une situation de force majeur ou une faute de la victime.* ELLE S'APPLIQUE A TOUJOURS A EXTRA_COMNTRACTUEL

Answer 30

P.18 doc Pam Th.extensive : Claude Fabien dit on doit pas faire de diff on doit appliquer à tout contra pas contrat on veut favoriser l'indemnisation c moins nice pcq la victime ds contract elle aura pas droit à la présomption Th restrictive : on veut limiter 1466 au régime extra seulement on a 2 arguments. - SI on est victime d'un truc extra contrac, ben c pas notre faute on a rien demadne nous alors on doit avoir qlq chose pour nous couvrir BESOIN d'une plus grande protection - Vezina dit si on a deux régimes ( contract/ Extract) ben on doit faire la différence ** voir les juris qui appuie cette théorie p.19 doc PAM** - femme ds le parc avec un bovin - femme avec calèche l’arrêt Desrosiers [2004]. on dit la femme est fautive alors on se pose pas la question si c contra tou pas

Answer 31

La règle sous 1458 renverse Wabasso, donc on ne px pas opter. On doit aller contractuel lorsqu’on est en contractuel, et ne pas le délaisser pour l’extracontractuel. 1458 affaires wasabo usine textile qui vend machine sans expliquer comment l'utiliser machine prend feu, wasabo est respon

Answer 32

1457 1459= mineur sous notre tutelle 1461=majeur non doué de raison 1466= notre animal

Answer 33

art 1525= contract art 1526 = extra contract La solidarité est avantageuse pour le créancier parce qu’il px aller chercher dans les poches du plus riche, sans que ce dernier ne puisse le poursuivre (1528). La personne poursuivis va chercher les parties du codébiteur, mais si jamais les autres parties font faillite, il aura à payer. L’insolvabilité est supportée par les codébiteurs et non pas par le créancier.

Answer 34

contractuel 1613 : SI c'est prévu ds mon contrat ou prévisible SEULEMENT: C pas juste le dommage direct qui px être indemnisé, c le dommage qui était prévisible l'ex de la voiture avec l'objet de valeur front Seat vs ds la mâle extra contract 1607 : tout ce qui est d'un résultat . on px aller chercher tout ce qui est une suite directe et immédiate pour avoir droit à une indemnité. préjudices ex : mon ami met le feu à ma voiture

Answer 35

(art. 1458 et 1434 C.c.Q.) ; on doit respecter le contrat quand y a un contrat, ca ns force today à ce poser cette question. La règle sous 1458 renverse Wabasso, donc on ne px pas opter. On doit aller contractuel lorsqu’on est en contractuel, et ne pas le délaisser pour l’extracontractuel. 1434 obligation implicite mm si c pas ecrit fait parti du contrat : bonne. foi, sécurité

Answer 36

Les obligation implicites 1458

Answer 37

il faut que la faute soit une faute qui sanctionnerai 1457 alors si elle l'est ont peut mettre de cote contract et dire je poursuit comme si on etait en extra contract EX : si Wasabo avait passe la machine mais pas de contrat

Answer 38

LA juris a une tendance lourde de contractualisé la sécurité Stations de la vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., 2010 QCCA 1509

Answer 39

- généralement oui, si on regarde Wabaso, l’obli principal c’était de payer le prix, - Dans wasabo Le fait d’Avoir un devoir de renseignement et de securité, mpour la cours c’était une obli implicite - TODAY on appliquerai 1458 et on aurait dit l’obli de secu FAIT parti du contrat. On pourrai pas aller en extra contratuel comme avait.

Answer 40

on allait coller ensemble contractuel et extra si il s'agit d'un préjudice corporel ca allait etre art 1454 on allait dire que dans un contrat on doit absolument réparer ses préjudice si elle manque à son devoir contractuel.MAIS si le préjudice est corporel SEUL le extra s'applique on oublie le contra Dans l'ex de l’arrêt Desrosiers [2004] : puisque elle aurait eu eu préjudice corporel causé, dans le contrat on a l'obligation de sécurité de manière implicite avec 1454 on aurait pu dire y aun recours extra contrac pcqq ca vient de l'obligation de sécurité et ya eu perdu corporel . Alors que dans son cas a elle y avait pas l'obligation de sécurité on a juste dit c sa faute, alors on a pas besoin de voir si c extra contra ou contra

Answer 41

pcq avant on se poser mm pas la question

Answer 42

L’affaire Chantale : elel se fait blesse pendant une bataille ds un bar, par un employé. C dit que la sécurité fait pas partie du contrat pcq l'obligation principale du bar c drinks musique etc ca ns montre que on veut pas avoir un contrat partout

Answer 43

non il faut un lien assez directe et LOGIQUE avec l'obligation principal du contrat

Answer 44

ex : je mange au restau je me blesse et jK'Ai pas payé, alors pas de contrat encore. On peut dire extra selon et j'appuie avec Chantal

Answer 45

voir p.26 doc word pam

Answer 46

obli de moyen obli de résultat : c'est la plus intense. Par ex obli de garantis :

Answer 47

L. S. c. Centre hospitalier affilié universitaire de Québec | Doc inject alcool pcq son assistant lui a donne ca et il savait pas

Answer 48

obli de sécu c'est une obli de moyen pcq y a toujours des aléas ( évènement imprévisible) MAIS quand la personne a besoin de plus de protection que d'hab on va dire l'obligation de sécurité qui vient du contrat est une obligation de RÉSULTAT pas de moyens

Answer 49

Jauvin c. Ski Bromont.com, l'obligation de sécurité implicite ds le contrat du mr, est vu comme une obligation de résultat, pcq Bromont DOIT s'ASSURER que la personne arrive en 1 morceau

Answer 50

code de Napoléon : . la conclu que seul les personne qui comprenennt le bien et le mal peuvent etre condamne.

Answer 51

art 1053 : TOUTES personnes caps de deserner le bien du mal de SA FAUTE.

Answer 52

COUPABLE pcq TOUT le monde est imputable, y a plus d’immunité. Le but c de favorise l’indémnisation mm si on a un trouble mental on peut etre condmane,pcq des fois les gens ont l’argent, alors on veut le rendre respon pour pouvoir avior D-I.

Answer 53

finalement dit quepour etre jugé on doit etre caps de reconnaitre la gravité de nos actes, alors que quebec on reste protege encore. Et en common law on protege les enfants jusqua 5 ans à peut pres, et generakement les gens avec troubles manteaux aussi

Answer 54

p. 21 1) L'infans : art 1064, code civil ne donne pas d'âge pour doué de raison,juris a définit que c 7 ans est moins t pas doué Jin c. Sisson où le jeune avait 6 ans et a été condamné. pcq jugé assez dev mentalement et mm si c pas son cailloux c lui qui a commence et les autres ont subi voir p,21** Pour le canada c à 5 ans. Majeurs non-doués de raison : aller chercher le tuteur curateur en vertu de l’art. 1461 (et 1459, 1460) 2) La personne souffrant d'un handicap mental ; – L’affaire L’heureux : le juge a écoute le docteur et a dit le vieux il avait des moment parano et on sait pas exactement c quand alors le vieux est pas coupable

Answer 55

celui qui me poursuit, moi le fardeau de la preuve c’est à l’autre personne

Answer 56

Quand on est en présence de 2 co-auteurs, et qu’un des 2 n’est pas doué de raison, c le co-auteur doué de raison qui va être fautif en totalité.  pas d’articles p30 doc pam 1478. (2) La faute de la victime, commune dans ses effets avec celle de l’auteur, entraîne également un tel partage. – 1481 ne s’applique pas parce que c pas disposition expresse, c plutôt une loi quand il y a une immunité  la même idée que 1478 1481. Lorsque le préjudice est causé par plusieurs personnes et qu’une disposition expresse d’une loi particulière exonère l’une d’elles de toute responsabilité, la part de responsabilité qui lui aurait été attribuée est assumée de façon égale par les autres responsables du préjudice.

Answer 57

Il faut une faute pour poursuivreLa faute est a la base si la personne est doue de raison et manque à son devoir qui s’impose a elle selon les circonstance, alros c sa faut. La faute reste la base. La notion de faute est la base de notre sys de respon civil.

Answer 58

- Cette théorie, dit que mm si j’ai pas commis de faute mais jvous ai cause un risque qui c materialisé ben c ta faute. -reaction aux injustices aux ouvriers blesse, si mon boss me fait courir un risque et je me blesse ben la th.risque s’applique et ca serait sa faute (en France).

Answer 59

- elle est pas le fondememt de notre droit - ds l’affaire Lapierre et son vaccin, la cour sup a dit que la th.risque est pas accepte et seul la respon qui repose sur la faute. Le fondement de la respon civil ici c LA FAUTE l’affair Lapierre

Answer 60

A) Faute de comportement - 1457 dit on doit respecter nos devoirs - dev de competence,hbilite,prudence, pbonne foie etc etc c devoirs sont pas spcfiquement mentionne ds le code. - La faut est moduel par les tribunaux et va venir nous dire si c un devoir. 1457 se doit d,etre completer par la jurispru. - La faute simple et suffisante/la negligence est suffisante pour engager la respon civil. La simple negligence engage la respno civil

Answer 61

-Faute statu= non respect de la loi ex: cell au volant l’arret Morin c blais :

Answer 62

si on respect pas une loi qui vise la prudence ben c une FAUTE civil. Dans Blais, il avait pas sa lumiere fcontionnel, le code de la route demande lumiere fonctionnel alors respecte pas norme élémentaire de prudence alors FAUTE CIVIL = FAUTE STATUAIRE S'APPLIQUE A CONTRACT ET EXTRA

Answer 63

arret limba : il est saoul il frappe et il fait accident art 109 permis alcool; dit c interdit de vendre à qlq de saoul étape 1 :c une faute statuaire le fait de donner alcoll étape 2 : cette loi c une norme élémentaire de prudence , y contrevenir c une faute civil M.c.Blais etape 3: l'événement qu'on voulait empêche c produit, c la présomption de causalité alors le bar est responsable mais si c'était un accident de voiture ca serait automatiquement SAAQ 83,57

Answer 64

Arret Kozoyan, Madame Kozoyan a pas contrenue a un reglement, c le policier qui est alle a l’encontre de son code de déonto. On dit le policieir est pas raisonnable pcq il a pas bien compris ses reglements. ** il faut TOUJOURS trouve la norme elementaire de prudence pour pouvoir poursuivre**

Answer 65

Soft law (ou parajuridique) : c pas une loi ou un règlement. On a encore de la difficulté avec le soft law parce que c encore en émergence  on l’appel droit souple, droit mou lorsqu’on ne vx pas que ça rentre. LE droit souple devient important et ca vaut la peine de l'invoquer pcq ca vient s'additionner a notre comportement et peut convaincre le juge

Answer 66

affaireZaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada - joue au Hockey c fait frappe par derriere - poursuit Laurent et reclame à ces assurances - mis en preuve les règlements Hockey Québec qui dit que c interdit par derriere - juge dit Morin c. Blais s’appliquait aux lois. Mais ici, c un règlement interne de la fédération de hockey, et on lui donne presque le même impact qu’aurait un règlement édicté par une loi (paragr. 21). Il dit qu’il y a des règlements qui sont des normes élémentaires de prudence. La cour en vient à la conclu que : (1) c une faute de la part de Ludovic dans les règlements de hockey ; (2) c une norme élémentaire de prudence  devient une faute civile ; (3) lien causal peu difficile à établir.

Answer 67

on se demande ensuite est ce que la perosnne a agis comme qlq de est-ce qu’une personne prudente et diligente aurait agis de la même façon ? Œuvre des terrains de jeux du Québec c. Cannon - deux filles qui vont aller patiner - Enfant qui fait chute sur un terrain qui appartient à l’Œuvre des terrains de jeux. Ses parents vont poursuivre. - Question en litige : est-ce qu’il y a une faute de Œuvre de terrain de jeu de la laisser glisser ? - on se demande alros est ce que le truc de jeu a agis comme une personne raiso/diligeante ?

Answer 68

puisque c abstrait on doit tenir compte d'Aspect concret extérieur 1. Circonstance/ contextes 2. La zone d'activité-> domaine d'Expertise de la perosnne 3. l'age

Answer 69

on doit placer la personne raiso ds les mm circonstances affaire Clément c. Painter Clément glisse dans l’escalier et se blesse. Il poursuit les proprios en d-i. qu’est-ce qu’aurait fait une personne prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances que Mme Painter ? Mettre du sel alors qu’il n’y en avait vraisemblablement pas. - elle savait qu'elle allait recevoir les gens de la guignols et a inviter la perosnne a monter l'escalier avec de la glace -

Answer 70

on se rapporte à la zone d'activité que la perosnne a par ex: LA juris pru dit souvent est-ce que un medecin prudent et diligeant aurait reagis de la mm facon ? par ex un medecin a vue un patient en arret respiratoire arrivé avec sa femme il a essaye de le reamine mais il est mort, on a dit est ce que un mdecin ds les mm circoustance aurait agis de la mm facon ? *** L'inexperience c pas une cause justifiable,mais l'experience peut augmenter lafuate** La jurisprudence a dit que l’expérience va intensifier l’obligation qu’on devrait avoir, mais l’inexpérience n’est pas une défense. Dans ce cas-là, on ne px pas tenir compte du détail subjectif de chaque personne.

Answer 71

on va tenir compte de l'age en haut de 7 ans,mais ca reste un critère limite aux enfants un enfant OU adolescent OU adulte prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

Answer 72

Rubis c. Gray Rocks Inn Ltd - jeune fille à l’hôtel - Le fait qu’il y a le calorifère sur lequel on pouvait monter, ce n’était PAS un piège (p.469). La faute était celle des parents. Le recours a donc été rejetée. - Le piège : situation intrinsèquement dangereuse ; une anormalité de la situation ; c souvent non-apparent (mais pas toujours le cas).

Answer 73

situation intrinsèquement dangereuse, anormalité de la situation, danger qui est caché ( apparence de danger) il peut arriver que qlq chose d’Apparent devient un piège. Jodoin-Paradis une femme fait du vélo et y a un boyeau d’arrosage sur la piste, elle voit le boyeau et decide de passer par-dessus, et au moment ou elle passe la personne le tire, ca devient un piege pour elle alros qu’au début non.Le piège est que le boyau a bougé et elle ne s’en attendait pas **L’élément fondamental à retenir : est-ce que c’était une situation ANORMALE ? parce qu’un piège c une situation anormale. Souvent ça va être caché, mais il px être visible et constituer un piège. **

Answer 74

– 1458 : Il faut respecter les engagements, et si on ne les respecte pas, on px être tenu responsable. 1458 se lit avec 1434 : les engagements ne sont pas seulement ceux qu’on a spécifiquement pris. Ça px être tout ce qui est implicite, eu égard à l’équité, l’usage de la loi, la nature du contrat. Le contrat est vu dans une façon plus large. **– L’intensité de l’obligation est variable px être une obligation de moyens, de résultat ou de garantis. ** Mais l’obligation de sécurité est une obligation de moyen. Mais c pas parce qu’on n’a juste une obligation de moyen qu’on n’a pas de parole à respecter. On DOIT respecter nos engagements. Important : faire la part des choses entre contractuel et l’extracontractuel + l’option de régime est maintenant refusée.

Answer 75

le fait de mal utiliser notre droit= abus du système ou je l’exerce selon une autre finalité. Depuis toujours on se demande si on peut condamner qlq

Answer 76

Premier cas d’abus de droit : le voisin qui chantait toute la journée pour énerver son voisin. On se demande si on peut incorporer l'abus de drt, et avec ca on incorpore une respon sans faute ?le code civil règle la questoin

Answer 77

art 7; on peut pas sortir cet art pour une respon sans faute, pcq ds l'art on dit déraisonnable ce qui sous entend une faute de négligence Il ne crée pas un new régime ( respon sans faute) l'Art 7 illustre mieux la notion de faute de 1457 : soit on a l’intention de nuire à quelqu'un (une faute) ; soit à on a une négligence déraisonnable (une faute). Vachon c. Lachance voir note Pam . photo ds journal

Answer 78

• PRINCIPE : En matière de voisinage, c un régime d’absence de faute qui s’applique. Ce régime est basé sur le comportement de la victime qui a subi des inconvénients anormaux, et non pas sur le comportement du défendeur. art 976 : matière de voisinage ** un des seuls types d'abus ou on reconnait la respon sans faute - pour voir si y a une respon à 976 on évalue si y a eu des incvon anormaux - pour eval les inconvénients anormaux -> la gravité+recurrence ** on ne regarde plus si le défendeur(accuse) a agi de maniere prudente et dili,on regarde si la victime a eu des inconscients anormaux** affaire ciment St-laurent : -mm si l'accuse a agis de manière raiso en trouble du voisinage c pas la mesure qui détermine la faute mais l'inconnu causé - **c le résultat de l’acte accompli par le proprio qui compte - avec cet arrêt on reconnait qu'on peut avoir une respon civil où on c comporte de manière prudente et dili et on est quand mm fautif - pcq on analyse en fonction de la victime et non du défendeur

Answer 79

l’art. 7 n’a pas incorporé une nouvelle responsabilité. L’abus de droit en général reste une responsabilité avec faute. Mais sous l’angle du trouble de voisinage, c une responsabilité sans faute sanctionné à l’art. 976. Dans la réalité, les comportements répréhensibles sous art.7, on px les retrouver aussi sous 1457. -Le grand interet de 976 c que ca assouplie la faute, mais ca limite les dommages, pcq on couvre que la partie des dommage anormaux mais pas le reste.

Answer 80

1) Quand le voisin utiliuse son drtoi dans le SIMPLE motif de niure à son voisin, par ex un voisin qui met du fumier ds la ligne de séparation. Qlq qui monte uen grande cloture ex. mettre des pendus dans la cour. 🡪 on px utiliser 1457 pour avoir des dommages punitifs, mais pas 976 parce que c pas prévu par la loi. • R. Rimouski : Mettre des piquets dans la construction des maisons pour pas que Ici puisque c’était intentionnel. Air rimouski auriat pu reclamer des dommages punifitis, si on utilise 976 le mauvais cote c que c une respon sans faute pcq ca va etre faute intentionnel alors on va pas pouvoir demande DI pour des dommages punitifs 2) Avoir un comportement déraisonnable Quand mon voisin a pas agit comme une bonne perosnne et utilise son droit de manière deresonable par ex qlq qui decide de jetter des profuits ds le lac. Si je suis un voisin et je veux le poursuivr e : 976,7, on px utiliser 1457 parce que la compagnie n’a pas agi comme une personne prudente et diligente. ( si je suis caps de prouver la faute je peux ne pas utiliser 976 comme ds l’Affaire rimouski) 3)Responsabilité sans faute (Ciment St-LaurentIci j’ai pas le choix d’utilise 976, la victime ne commet vrm aucune faute mais les voisiins subissent des troubles anormaux, Le grand interet de 976 c que ca assouplie la faute, mais ca limite les dommages, pcq on couvre que la partie des dommage anormaux mais pas le reste. on px aller chercher un article spécifique en dehors de 1457. On utilise 976.

Answer 81

1.Moyen de défense 1 : Plaider le caractère des lieux et de l’événement • Le caractère des lieux et des évènements (ex. le zonage) px avoir un effet particulier comme dans l'Affaire théâtre du bois de Coulogne la cour dit mm si c respon sans faute on peut pas l'inculper pcq le spectacle etait exceptionnelle et le caractère de l'inconve est exceptionnel c pas un anormal les inconvénients normaux et anormaux doivent s'évaluer ds un contexte d'évents et ds lieux

Answer 82

Moyen de défense 2 : l’autorisation municipale - « j’ai eu une autorisation municipale de la ville qui m’a donné un permis pour construire » c PAS un moyen de défense reconnu - c pas pcq on a permis qu'on peut créer des inconvénients anormaux - Le permis pour un juge civil n’a pas d’effet pour permettre à l’auteur de faire ce qu’il vx. Un ville px être poursuivis pour donner des permis qui ont induit en erreur. • On se retrouve avec 2 causes d’action : (1) sans faute contre le voisin ; (2) contre la ville (dans le cas où le voisin est insolvable)

Answer 83

Si on dit j’étais pas doué de raison, c un régime sans faute alors la faute implique la capactie de dicernement, et puisque c sans faute on n’a pas besoin de ce dissernement, , alors je peux pas dire ca pour expliquer que j’ai causé prob

Answer 84

la conformité aux règlements - « je ne contrevient à aucun règlement » 🡪 le voisin à qui on reproche d’avoir fait des inconvénients anormaux, ns dit qu’il ne contrevient à aucun règlement. - ds Simon st lau c ca qu'il dit - même si on a respecté tous les règlements, le fait de ne pas commettre de faute n’est pas un moyen de défense en matière de voisinage, parce que la faute n’est pas la base de la responsabilité. La seule question qu’on se pose : est-ce que la victime a subie des inconvénients anormaux - je respecte tout ne change RIENc pas un moyen de def

Answer 85

LE pré-etablissement n'acquiert pas le drt de poluer * • À retenir : le préétablissent n’est pas une fin de non-recevoir la totalité, mais ça px être un facteur de faute contributoire au dommage. ** - • Ciment St-Laurent : le pré-établissement n’est pas une défense complète au nom de la règle qu’on n’a pas un droit acquis de polluer autour de ns. SAUF QUE la juris dit si je viens m'installer à cote d'une industrie elle va voire ca comme une faute contributive, elle va couper le cash que je reçois pcq elle dit j'ai participer et j'ai pris un risque -> Maltais c. PG Québec (pas à lire) : ( autoroute construite) Le juge a divisé les voisins en 2 : ceux établies avant ont plus d’$, et les nouveaux arrivants ont moins d’$.

Answer 86

l'intérêt public - c pas pcq je suis d'intérêt pub que je peux cause des inconvénients anormaux - • C pas une défense complète mais px avoir une influence sur est-ce qu’on doit subir certains inconvénients dans ce contexte. -les défendeurs poursuivies quand il y a du bruit plaident qu’ils sont d’intérêt public. - Ex CUSMrecours collectif entrepris par les voisins pendant construction, L’hôpital plaide qu’elle est d’intérêt public. - • Ex. une usine que si elle ferme, beaucoup perdent leurs emplois, donc est d’intérêt public. ** c un critère qui joue sur les inconvénients normaux/anormaux ** Mais c RARE que les entreprises réussissent complètement parce qu’on va leur dire que le fait qu’elles sont d’intérêt public ne leur donne pas le droit de polluer

Answer 87

* On s’est aperçu que 1457 ne créé pas un abus de droit sans faute, 976 en créé un. Il n’y a pas d’abus de droit en matière de procédure. - • On a le droit fondamental de s’adresser devant les tribunaux. Mais il y a des gens qui vont pervertir le système et utiliser les moyens de procédure pour abuser de leur droit. - pour éviter les abus de procédure le législatif modifié le code de procédure civile pour prévenir l'utilisa abusive des tribunaux - loi adopte en juin 2009 article 54.1 C.p.c our éviter cet abus de procédure Avec l'Affaire de l'Entreprise qui écrase voiture - 54.1 devenue 51 today

Answer 88

• On a le droit fondamental de s’adresser devant les tribunaux. Mais il y a des gens qui vont pervertir le système et utiliser les moyens de procédure pour abuser de leur droit. - Certaines instances ne devraient pas s’y trouver

Answer 89

75.1 on veut que notre système enreille les poursuites baillons((strategic law suit against public participation aka SLAP) , soit celle faites pour nous faire taire SLAPP. poursuite-bâillon (en français). C le fait de poursuivre pour simplement bâillonner les citoyens Avant l'affaire avecAmerican Iron & Metal on avait pas d'Articles généraux,mais seulement des articles sur le SLAPP avec cette affaire on a eu un rapport déposé qui a donn lieu au projet de la loi n9 et on adopte les art 54,.1 et 54.6 c.p.c ( devient 51 ont été ajoutés les mots « sans égard à l’intention ».)

Answer 90

• Le régime de 51 au debut c'était que pour les poursuites baillons mais la le legis a decide d'inclure TOUs les types d'abus de procédure - ** alros 51 règle le SLAPP et tout les abus du classique Cet art. 51 C.p.c. vise TOUS les abus de procédure, pas juste les SPLAPP. Il vise aussi les poursuites qui seraient abusives parce qu’on a décidé de détourner le droit de sa finalité. 51 C.p.c. a connu une effervescence parce qu’on a incorporé le SLAPP, mais 51 C.p.c. est plus que le SLAPP. Le SLAPP = une sous-catégorie d’un abus. p. 44 note pam - seul le type d’abus décrit à l’article 51 C.p.c. qui dénote un comportement fautif peut justifier la responsabilité civile et la condamnation à des dommages-intérêts du justiciable.

Answer 91

Les éléments pour évaluer qu'on est en présence d’un SLAPP (bâillonage) -> note pam p.45 THhériault c Savoie - il ne crée pas une respon sans faute, c'est une faute Sullivan c. Aubry -** pas d'expertise pas de recours c un recours abusif au sens de 51** - on doit absolument trouver ce qui est abusif, pour évaluer on doit 1) se demander si une perosnne ds les mmi circonstances reagis de la mm manière 2) c pas pcq on invoque une thèse fragile que ca sera nécessairement abusif 3) Il faut une expertise affaire Sullivan c. Aubry ce proces est un abus classique, c pas voulu mais c classique pcq ellea zero fournit les experts et elle a jsute poursuive sans expert pour expliquer ** pas d'expertise pas de recours c un recours abusif au sens de 51**

Answer 92

il y a toujours de la faute. L’abus de droit [appart l’abus de droit de voisinage], est une catégorie inventée pour ns aider à comprendre, MAIS ça ne change pas notre droit. Ça ne fait qu’énoncer sous termes particulier ce qu’on px avoir comme faute sous 1457 (ou 1458 en contractuel), sauf en matière de voisinage où on a créé un régime spécifique en matière d’abus de droit de responsabilité sans faute.

Answer 93

- L’abus de droit sans faute n’existe pas au Québec ? FAUX ça existe, mais qu’en matière de voisinage (976). - Ne pas oublier que la responsabilité sans faute existe ailleurs ex. 1466 (propriétaire d’animal), mais ce n’est pas dans un contexte d’abus de droit. * On s’est aperçu que 1457 ne créé pas un abus de droit sans faute, 976 en créé un. Il n’y a pas d’abus de droit en matière de procédure.

Answer 94

1) de poursuites judiciaires 2) entreprises contre des organisations ou des individus 3) engagés dans l’espace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs, 4) et visant à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces organisations ou individus et à neutraliser leur action 5) par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action. » c ici qu'on introduit 54.1 pour que ca soit d'intérêt public : Grant c. Torstar Corp :doit être soit de celles qui éveillent l’attention publique de façon démontrable ou qui préoccupent sensiblement le public ** Thériault-Martel c. Savoie** résidence soleil -> intérêt public

Answer 95

* Ex. l’atteinte à la réputation : préjudice moral avec conséquences pécuniaires et non-pécuniaires * Ex. préjudice corporel : je me blesse en ski * pertes pécuniaires : ne peut plus travailler ; les soins. * perte non-pécuniaires : souffrances ; douleurs retenir qu’on doit regarder l’atteinte première qui va ns aider à régler le tout, peu importe les préjudices après.

Answer 96

on retrouve le A) caractères directe b) le caractères certain : présent ou futur c) le caractère légitime de l'activité

Answer 97

puisque 1607 inclus le principe du caractère directe on veut savoir il veut dire quoi par autrui: 1) les problèmes liés à la victime par ricochet La juris interprete le mot autrui au sens large (common law) mais le quebec non . Mais apres on a eu l’Affaire hopital l’esperacne contre Laurant - cet arret a vrm enovye le message que quand une perosnne est blesse on va voir les perosnnes autour aussi autrui est interprete d’un sens large. C’est une question de preuve aussi,par ex j’Ai connu qlq depuis 3 semaines est ce que je peux etre considere comme autruit ? c vrm une question de preuve. Art 1457 voir note pam p.2 ***Récapitulatif : La victime immédiate n’est pas la seule qui px poursuivre. Peuvent également poursuivre d’autres personne qui ont subi des conséquences suite à cet accident. (1) Réjean Taxi : Le mot «autrui» est large et n’est pas seulement cantonné à la victime immédiate, mais aussi les victimes par ricochet. (2) Hôpital Notre-Dame : Le % de responsabilité attribué à la victime immédiate est transposable à l’indemnité que pourra recevoir la victime par ricochet (ex. Zaccardo : on a accordé 50k au frère pour les perturbations). ** la victime par rico c elle qui doit demander ou faire partie du litige, on peut pas réclamer pour qlq d'autre que nous** **SI la victime meurt : – QUI PX OBTENIR INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE DIRECT ET IMMÉDIAT DU DÉCÈS DE LA VICTIME ?  Il n’y a plus de restriction législation, c une question de preuve. C laissé à l’interprétation du juge qui va déterminer selon la preuve si c un préjudice direct. – Économiquement, c facile parce que si la personne ns apportait de l’$, ex. tante qui paye frais de scolarité chaque année, on px avoir recours. – Pertes non-pécuniaires (solacium doloris = douleur d’avoir perdu être cher) : la jurisprudence actuelle dit que frères/sœurs peuvent poursuivre pour la perte de leur frère/sœur. – Art. 2 Loi assurance automobile : précisé qui px poursuivre

Answer 98

- juge a discrétion sur les frais et peut les réduire s’il les trouve extravagants, mm si l'art 340 dit qlq chose le juge peux decider que chaque partie paye ses frais p.4 - article 340 c.p.c prévoit que c la personne aillant eu gain de cause qui reçoit les frais d'expertises **– Art. 22 C.p.c. : un expert, même s’il est engagé par une partie et payé par elle, le but c d’éclairer le tribunal. Donc même si on est engagé par une partie, on doit faire attention d’expliquer au juge de façon objective et impartiale.  grand débat** **remboursement des frais d’experts ont fait l’objet de 2 controverses** **Art.339 de procedure civil, quand notre expert vient témoigner il va ecouter l’expert de l’autre cote aussi et il va rajouter, alors les frais augmente.** Controverse 1 : Simons est codifié à 339 C.p.c. : frais d’expertises font partis des frais de justiceET NON des dommages , donc sont dû à celui qui a eu gain de cause (à moins de discrétion du juge). p.4 Controverse 2 : frais d’expertises impliquent TOUT (préparation, présence en cours, rapport). p.4-5

Answer 99

** il faut retenir que Choueke nous avait ouvert un buffet de facilité que tout le monde peut reclamer les frais d’Avovat mais apres l’Arret viel vient vasse ca ** Viel c. Entreprises immobilières il précise dans quel circonstances on peut réclamer les frais d'avocats -> : la cour dit que c seulement les abus de PROCÉDURE (pas abus de droit) qui peuvent être sanctionné par rapport au paiement des frais d’avocats.  On a fermé la possibilité de réclamer les frais d’avocat comme dommages. = pour pouvoir réclamer des frais d'avocats c'est seulement si la perosnne DEVANT le tribunal me niaise aka comportement répréhensible devant le tribunal, c relatif à son comportement, je peux JAMAIS réclamer des frais d'Avocats avant par ex pcq on m'a diffame = atteinte à mes droits

Answer 100

- Viel permettait d’avoir frais d’avocat s’il y a procédure - 51 permet d’avoir frais d’avocats s’il y a abus de procédure ,51 codifie Viel (les deux veulent la mm chose), mais va un peu plus loin parce que maintenant le SLAPP est incorporé (mais Viel n’incluait pas la SLAPP). Donc 51 vise TOUS les abus de procédure ET les abus découlant d’un SLAPP. -On peut reclmaern QUE la partie abusive on peut reclamer SUELEMENT si y a un abus de procedue de la personne qu’on poursuit ex l'affaire Thériault-Martel.c.Savoie : p.5 - le juge peut dire que les frais sont exagérer et dire tu peux rembourser que tel montant ****** on peut réclamer les frais d'Avocats par deux moyens (1) Viel pour les abus de procédure hors SLAPP (2) utiliser 51 pour tous les abus de procédure y compris le SLAPP.

Answer 101

dommage futur peuvent etre tenu avec art 1611 : Certain c une certitude qui n’est pas absolue, on convaint le juge avec la balance des probabilités. – Art. 1611 lui a donné le droit à cette indemnité. La «certitude» n’a pas besoin d’être absolue, c selon la balance des probabilités (50% +1). Beaucoup de subjectivité pour le préjudice futur à la condition qu’il soit certain par rapport à la balance des probabilités. p.6 -une fois qu'on juge soit la chose jugée on peut pas revenir dessus : problème du système, car si on arrive à la conclu qu’il pourra travailler et que finalement il ne pourra pas, il ne recevra pas toute son indemnité. M.A. c. St-Sauveur : jeune blessé gravement dans accident de ski. On ne saura jamais s’il aurait pu faire une profession, etc. Le juge est pris avec le préjudice futur. Mais selon la balance des probabilités, il ne travaillera jamais donc le juge lui a donné 100% de son indemnité. ** voir notion perte de chance p.7)** la regle de la Chance c soit on reçoit 100% d'indemnité ou rien

Answer 102

1- Les tribunaux ne veulent pas indemnisés si le préjudice n’est pas légitime. Ex. notre ami ne px pas ns poursuivre pour avoir jeté sa drogue dans les toilettes. 2-  La réparation intégrale c de réparer le préjudice, mais dans a réalité, si on est payé en dessous de la table, les juges ne cautionnent pas. si je déclare 15k mais je fais 30k et je me blesse, on va me donne 15k 3-wrongful life

Answer 103

art 1613 p.8 - 1613 D-I prévisible quand c’est contractuelle on a une condition supp , il fuat qu’il soit prévisible, revoir l’Excempl du tableau ds le coffre de la voiture -1613 dit qu’on a seulement droit au dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat. Ex. voiture volée qui était laissée au stationnement, on ne px pas réclamer le tableau parce qu’il n’est pas normalement prévisible. – Extracontractuel : critère de prévisibilité du dommage n’existe pas, c tout ce qui est un caractère direct et immédiat. Ex. le tableau pourrait être indemnisé.

Answer 104

réparation compensatoire reparation intégrale réparation définitive réparation globale par rapport à des versement échelonnés

Answer 105

art1611 À: but premier de la respond civil est de compenser le but n'est pas d'enrichir la personne mais de lui compenser aka lui remetre ( la victime) ds l'état patrimonial qu'elle était avant l'accident -le juge ne doit pas être influencé par la capacité de payer (ex. s’il est riche). ** pour les dommage punitif oui on regarde la capacité de la perosnne a payer riche/pauvre, mais compensatoire non**

Answer 106

**le but c de replacer la personne ds son bine patrimonial avant d'Etre * on repart tout les dommage mais QUE les dommages aka ca coute plus cher dédommager qlq vivant et blesse que qlq de mort 2) L’exception : le cumul d'indemnités (art. 1608 C.c.Q.) L’obligation du débiteur de payer des dommages-intérêts au créa ... sauf si tier et etc cet art repond à la question : e-c-q la victime doit calculer l'Argent recu par un tier ( CNESST, assurance etc) dans sa poursuite - Si on reçoit de l’$ d’un tiers, ça ne devrait pas rentrer en ligne de compte SAUF si le tiers est subrogé ( par ex nos assurances art 2474, elles sont subrogé à nous alors elles vont nous indemniser et poursuivre l'autre). Donc la question est de savoir si le tiers est subrogé.  subrogation : lorsque quelqu'un paie pour ns, il px être subrogé dans les droits. L’élément fondamental : c la SUBROGATION qui va ns dire comment on agit. ****LE TIER aka la personne quand elle paie elle obtient les droit de la personne, par ex quand LIVAC paie la victimje elle obtient les droit de la victime et peut poursuivre l’auteur) ON DOIT se poser DES qu’on voit qu’il y a un tier qui paie SI ce tier est subbrogé *** Subrogation légale régime étatiques  LES RÉGIMES ÉTATIQUES SONT SUBROGÉS voir exemple p.31 de mon doc avec LIVAC , mm si le LIVAC decide d pas poursuivre c un tier subroge quand mm p.10 RAMQ -> si je suis holspitalise je suis 100% pris en charge et la RAMQ est subroge alors droit de réclamer LE TOUT (RLRQ c A-29) selon l'art 18 de la RLRQ je peux pas aller chercher ce qui est pris en charge par la RAMQ, je peux réclamer à l'auteur que les soins non couvert par al régie ** – Art. 1658 : si jamais l’auteur n’a pas assez d’$ pour payer la victime et l’assureur, c la victime qui est payée en 1er** – Exception qui rentre en ligne de compte lorsqu’il y a un tiers qui intervient. Ex. Simons c. Lizotte ou Painter c. ( médicament assurance personne p.11) on px s’enrichir. pcq elle reclame tout aux gars ,plus remboursement de ses assurances à elle  Affaire Painter Clément ne tient pas compte du montant réclamé par l’assureur, donc il se fait sur-indemniser. On doit voir quel est l’effet de la prestation d’un tiers. assurance privé : 2391-> droit à l'assurance dommage (2395-2396, feu vol Venda, perte matériels )-> subrogation grâce a article 2474 ou assurance personnes-> assurance vie, médicaments etc d’assurance invalidité 2392-> def assur personens, remboursement pour médoc ** 2474 applique pas à l'assurance personne= ** assurance de la personne est JAMAIS subroge, art 2474 voir ex p.11 si je me fait tuer ds accident de chasse. moi avoir assurance vie de 1 million, est ce que mon assurance est subroge NON pcq c assurance perosnne 3) Discussions sur l’obligation de minimiser son préjudice art 1479: . La personne qui est tenue de réparer un préjudice ne répond pas de l’aggravation de ce préjudice que la victime pouvait éviter. quand on est victime, on ne px pas rester coucher et se dire qu’on ne fera rien. On doit prendre les mesures raisonnables pour essayer d’atténuer le préjudice. voir note de cours p.32 pour les Jurid et p.12

Answer 107

« 2848. L’autorité de la chose jugée est une présomption absolue; elle n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement, lorsque la demande est fondée sur la même cause et mue entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités, et que la chose demandée est la même. Cependant, le jugement qui dispose d’une action collective a l’autorité de la chose jugée fois que le jugement est Final qu’on peut plus aller en appel, on ne peut plus le remettre en question, si la situation s’empire ou s’ameliore on ne peut pas revenir. mais tant qu'on est en procès on peut ** Exception art 1615 *seulement pour les préjudices corporels c le Seul moment ou on peut re réclamer mm apres un jugement lire l'article p.13 SEULEMENT POUR CRÉANCIR PAS DEFNDEUR

Answer 108

art 1616 – Le principe général en droit québécois (1616) vx qu’on reçoit un montant d’$ une fois pour tout. En droit québécois, on donne des capitales. On est très attaché en droit québécois à l’octroi d’un montant d’$ en capital. Ex. la SAAQ donne des rentes pour protéger la personne. – On accord des rentes dans 2 cas : (1) al. 1 : lorsqu’il y a entente entre les parties et (2) al. 2 : lorsque c un mineur, et qu’il a un préjudice corporel.  jamais un juge ne l’a fait de son propre chef à cause des mœurs. – Il est maintenant possible que les parties s’entendent pour avoir des transactions a paiement différé  ça prend l’entente AVANTAGE DE LA RENTe : ne pas dilater son argent d'un coup Le capital en d-i est non-imposable, donc on ne taxe pas le capital. On taxe les intérêts, mais pas les rentes. – Désavantage des rentes

Droit des obligations 2 Flashcards

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