Droit Européen Flashcards
Quelles sont les 7 institutions de l’UE ?
Le Conseil européen
Le Conseil
La BCE
La cour des comptes de l’UE
La cour de justice de l’UE
La commission
Le Parlement
Catégoriser entre droit moral privé et public ces 5 choses
Les entreprises, l’État, les ONG, les Organisations Internationales (OI), les personnes physiques
Public : État, OI
Privé : ONG, Entreprises, P. physique
Que doit avoir un État pour être considéré comme tel ? (4 choses)
Il doit avoir un territoire, une population, un appareil politique et il doit être souverain
Les deux traités qui fondent l’UE
le Traité sur l’UE (TUE)
le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)
Qu’est ce que la méthode d’intégration ?
C’est la méthode avec transfert de compétences
Qu’est ce que la méthode de coopération ?
C’est la méthode sans transfert de compétences
Date du traité de Lisbonne et qu’à t’il fait ?
1er décembre 2009
Il a donné renforcer les pouvoirs du Parlement européen et a créé la fonction de président permanent au Conseil européen
Quelle est la seule politique à utiliser la
méthode de coopération et aussi la seule à être dans le TUE ?
La politique étrangère de sécurité commune (la PESC)
De plus, toutes les autres politiques sont intégrées dans le TFUE
Classer les institutions entre le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire : Parlement, la cour de justice, la commission, le Conseil
PE : La commission
PL : Le parlement et le Conseil
PJ : La cour de justice
Comment appelle-t-on le principe dans lequel les états ont obligations de coopérer entre eux ?
Le principe de coopération loyale
Quels sont les deux volets prévus dans l’article 7 du TUE ?
Les volets prévention et sanction
