Droit pacificateur

Question 1

Qu’est-ce que signifie l’acronyme ‘‘MARC’’?

Answer 1

ModesAlternatifs, Appropriés, AmiablesdeRésolutiondeConflits:MARC

Question 2

Qu’est-ce que signifie l’acronyme ‘‘MARD’’?

Answer 2

Modes
Alternatifs,Appropriés,Amiables
Règlement
Différends

Question 3

Qu’est-ce que signifie l’acronyme ‘‘PRD’’?

Answer 3

Modesprivés de...
Prévention
etde
Règlement
des
Différends

(PRDiste)

Question 4

Qu’est-ce que signifie l’acronyme ‘‘MISC’’? (franco/anglo)

Answer 4

MODE
D’INTERVENTION
EN
SITUATION
DE
CONFLITS

METHODS
OF
INTERVENTION
IN
SITUATIONS
OF
CONFLICT

Question 5

Qu’est-ce que signifie l’acronyme ‘‘MAD’’? (pour les MISC)

Donner quelques exemples (au moins 2 pour chaque).

Answer 5

Modes: facilitation, conciliation, arbitrage, médiation
Approches: (médiation) facilitante, intégrative, transformative, évaluative
Domaines: (médiation) aux petites créances, familiales, civile/commerciale, pénale

Question 6

Exemples des griefs les plus courants contre le système de justice actuel… (AU MOINS 3)

Answer 6

Lesjusticiablesysontmalàl’aise
Lescoûtsdelajustice
Lesdélaisdéraisonnables
Lestribunauxsontdeslabyrinthes
La difficultédes’yreprésenterseul
Laperte decontrôledesproblèmes

Question 7

L’article 1 du Code de procédure civil dit maintenant quoi…
Et exemples…

Answer 7

Considérer la PRD (Prévention et Règlement des Différends) en priorité avant le système judiciaire.

• Négociation
• Arbitrage
• Médiation
• Ou autre

Question 8

Qu’est-ce que le Code de procédure civil stipule en matière de quérulence…

Answer 8

Lorsque l’abus résulte de la quérulence d’une partie, le tribunal peut, en outre, interdire à cette partie d’introduire une demande en justice à moins d’obtenir l’autorisation du juge en chef et de respecter les conditions que celui‐ci détermine.

Question 9

Définition de QUÉRULENCE…

Answer 9

Comportement morbide d’une personne qui, se sentant lésée, multiplie indûment les procédures judiciaires.

Question 10

Exemples (AU MOINS 3) de habiletés/qualités de base du juriste…

Answer 10

SAVOIR
RIGUEUR 
ÉLOQUENCE
BONNEPLUME
NÉGOCIATION
GENTLEMAN
CAPACITÉDECONVAINCRE
GAGNER

Question 11

Exemples (AU MOINS 3) des NOUVELLES habiletés/qualités du juriste…

Answer 11

ÉCHANGEAVECLECLIENTENPARTENARIAT
MISEENCOMMUND’IDÉES (processus, enjeux)
IMAGINATION/CRÉATIVITÉ
COEUR/ÉMOTIONS
OFFREDEPLUSIEURSVOIESÀLAJUSTICE
ÀCHACUN,SAVOIE…
NÉGOCIATION…RAISONNÉE
COLLABORATION
TRAVAILENÉQUIPE
MULTIDISCIPLINARITÉ
RÉSOLUTIONDECONFLITS
JUSTICE GAGNANT-GAGNANT
SATISFACTIONDUCLIENT

Question 12

Le nouveau juriste est…

Answer 12

PROBLÉMATOLOGUE
SOLUTIONNEUR
PACIFICATEUR

Question 13

La différence entre l’issue d’une NÉGO DISTRIBUTIVE et celle d’une NÉGO INTÉGRATIVE…

Answer 13

Distributive = compromis
Intégrative = collaboration pour en venir à un consensus tenant compte des intérêts de tous avec les enjeux que ça implique

Question 14

Les principes de la négociation raisonnée… (4)

Answer 14

1. Traiter séparément les questions de personnes et le
   différend.
2. Se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les
   positions.
3. Imaginer des solutions pour un bénéfice mutuel.
4. Exiger l’utilisation de critères objectifs.

Question 15

Au-delà des POSITIONS il y a… (AU MOINS 3)

[Iceberg]

Answer 15

Besoins
Désirs
Préoccupations
Peurs
Valeurs
Croyances
Attentes
Priorités

Question 16

Les 4 étapes de la négociation raisonnée en médiation…

Answer 16

1. Enjeux
2. Besoins
3. Options
4. Conclusion