Droit pénal

Question 1

Les objectifs de la peine –> Dénoncer le comportement illégal, qu’est-ce que cela signifie? (3)

Answer 1

o Réprobation du publique du crime  La société condamne la conduite du contrevenant
o Déclaration collective  La conduite du contrevenant doit être punie parce qu’elle a porté atteinte au code des valeurs fondamentales de notre société (VS cohésion sociale)
o Le droit criminel est un système des valeurs  La peine qui exprime la réprobation de la société est uniquement le moyen par lequel ces valeurs sont communiquées

Question 2

Les objectifs de la peine –> Objectif de dissuasion –> Quels sont les deux types de dissuasion?

Answer 2

Générale

Spécifique

Question 3

Les objectifs de la peine –> Objectif de dissuasion –> Qu’estce que la dissuasion générale?

Answer 3

 On vise à intimider toutes les personnes qui seraient tentées de ne pas respecter les lois

Question 4

Les objectifs de la peine –> Objectif de dissuasion –> Qu’estce que la dissuasion spécifique?

Answer 4

 On veut décourager de recommencer celui qui a déjà commis un acte criminel

Question 5

Les objectifs de la peine –> Objectif de dissuasion –> Quand estce qu’un peine produit un effet dissuasif?

Answer 5

si elle suscite l’abstention chez les délinquants en puissance te si elle inspire chez le condamné une crainte telle qu’il hésite à récidiver

Question 6

Les objectifs de la peine –> Objectif de dissuasion –> Quelles sont les conditions pour qu’une peine soit dissuasive? (4)

Answer 6

 Elle doit être la conséquence directe du crime
 Elle doit être certaine
 Elle doit apporter un désagrément plus grand que le bénéfice retiré de l’acte
 Elle doit être connue

Question 7

Les objectifs de la peine –> Objectif de dissuasion –> DOnne moi un exemple de qqn qui recoit une peine de dissuasion spécifique mais pas générale?

Answer 7

Ex. Qqn qui commet de la violence conjugale, on donne une ordonnance de probation et un suivit de programme de gestion de la colère à la personne

Question 8

Les objectifs de la peine –> Dans le code de loi on dit “isolement du délinquant du reste de la société, quel est le nom de cet objectif?

Answer 8

Neutralisation

Question 9

Les objectifs de la peine –> Objectif de neutralisation –> Quelles sont les deux conditions?

Answer 9

 La neutralisation doit être sélective/principe d’individualisation
 Elle ne doit pas être appliquée qu’à des criminels qui récidiveront

Question 10

Les objectifs de la peine –> Réparation des tords causés –> On dit que c’est une justice 3)

Answer 10

Corrective
Réparatrice
Restaurative

Question 11

Offrir du dédomagement, qu’estce que c’est? (2)

Answer 11

 Dédommagement proportionnel au tord causé

 Dédommagement qui tient compte du fait que le contrevenant a pu déjà dédommager volontairement la victime.

Question 12

Quel est l’objectif que le juge ne peut pas viser dans les peines?

Answer 12

La rétribution (ou le châtiment)

Question 13

Dans le processus de détermination de la peine, il y a des objectifs et principes qui tendent à diminuer la peine et d’autre à l’augmenter. –>Donne moi des exemples de circonstances aggravantes issus de l’exercice judiciaire

Answer 13

o La répétition (récidive), les antécédents judiciaires
o Le risque de récidive
o Le risque pour la victime et la collectivité
o La personnalité du contrevenant
o Le fait que l’infraction a ou non été calculée et planifiée
o Le profit tiré de la commission de l’infraction
o L’utilisation de la violence
o La nature et la quantité des stupéfiants
o La témérité et la conduite automobile.
o L’importance et les répercussions de l’infraction
o Les sévices infligés à la victime
o Le recours à la violence
o L’utilisation d’une arme
 Interdiction de posséder des armes à feu
o Le manque de collaboration avec les autorités
o La minimisation des faits/ manifestation des remord
o Brise des conditions de la libération conditionnelle/ de la probation

Question 14

Peines multiples –> Quelles sont les deux possibilités concernant les peines? Elles peuvent etre? (2)

Answer 14

concurrentes ou consécutives

Question 15

Peine multiple –> Qu’est-ce que la peine concurrente?

Answer 15

Peines purgées de façon concurrente (en même temps)

 Prend la peine la plus sévère et celle là que l’on attribue

Question 16

Peine multiple —> QUestce que la peine consécutive?

Answer 16

Peines purgées une après l’autre

Question 17

Au canada, quels sont les mesure de mise en liberté sous conditions? (4)

Answer 17

Permission de sortir
-	Avec escorte
-	Sans escorte
Semi-liberté
Libération conditionnelle totale
Libération d'office

Question 18

Au Québec, quels sont les mesures de mise en liberté sous conditions? (3)

Answer 18

Permission de sortir pour visite à la famille (max 72h)
Permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
Libération conditionnelle

Question 19

mesures de mise en liberté sous conditions au Canada –> En quoi consiste la permission de sortir (3)

Answer 19

 Peut être pour des funérailles, visiter qqn à l’hopital.
À partir de 1/6 de la peine, on pourrait permettre à quelqu’un dy aller sans escorte.
 Il faut que le contrevenant la demande

Question 20

mesures de mise en liberté sous conditions au Canada –> En quoi consiste la semi-liberté? (3)

Answer 20

 C’est la période qu’on prend pour préparer la Libération conditionnelle.
 C’est le contrevenant qui va demander la semi-liberté.
 Normalement il entre dans les maisons de transitions pour dormir

Question 21

mesures de mise en liberté sous conditions au Canda –> En quoi consiste la libération conditionnelle totale(6)

Answer 21

 Il y a les conditions de base : Se présenter devant la chambre des libérations conditionnelle, ne pas changer d’adresse, ne pas troubler l’ordre publique.
 Il y a les conditions individuelles : Dans l’audience, la victime peut demander quelles condition individuelles elle aimerait que soit donné au délinquant.
 Dors chez lui
 C’est la commission des libérations conditionnelle qui va convoquer le contrevenant. Il n’a pas a le demander, il va être convoqué. La comission va étudier le dossier de l’individu, s’il a des remords, son comportement dans le pénitencier, est-ce qu’il a suivis un programme? Les antécédents, etc.
 Deux commissaires sont formés pour évaluer les risques.
 Quand qqn a une peine de 25 ans : Maintenant, cest 25 ans ferme ou 10 ans dans le cas

Question 22

mesures de mise en liberté sous conditions au Canda –> En quoi consiste la libération d’office? (2)

Answer 22

 Quand arrive le 2/3 de la peine, il faut laisser sortir la personne en libération conditionnelle. Sauf dans les cas de délit contre les enfants et à caractère sexuel ou qqn qui a eu trois peines demprisonnement de plus de 2 ans.
 Il est sous condition a l’extérieur mais ce n’est pas la commissaire des libération conditionnelle qui le donne.

Question 23

Casier judiciaires, quelles sont les conséquences que cela entraine pour la personne? (7)

Answer 23

 le droit de s’assurer
 l’accès à certains pays
 Difficultés à se trouver un emploi
 Difficulté d’adhérer à un ordre professionnel
 le droit d’occuper certaines charges publiques
 Impact important sur l’image de soi, sur l’identité personnelle
 La stigmatisation provoquée par les antécédents criminels touche directement la personne, sa famille et ses proches.