Droits Flashcards
Simplement, le droit c’est ?
C’est ce qui organise notre société
L’Etat de droits c’est ?
C’est une double condition, c’est un état qui fait respecter la loi. L’Etat respecte aussi le droit et peut être condamner
La démocratie libérale montre que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé
Quelles sont les 3 caractéristiques du droit
Légitime (acceptée), générale (s’adapte à tous) et abstraite ( peut couvrirait toutes les situations
Le droit est partout , règle notre vie, protège les faibles, permet de vivre ensemble de manière pacifier.
Qu’est-ce qu’une constitution ?
Une constitution représente un ensemble de textes. Cela définit les institutions qui composent l’État et l’organisation des pouvoirs.( il y a qui est qui fait quoi)
De plus, la constitution est la règle de droit la plus élevée .
Donner un exemple d’un pays qui ne possède pas de constitution
Le Royaume-Uni n’a pas de constitution. Et très peu de pays dans le monde ne possède pas de constitution.
Comment définir la démocratie ?
La démocratie repose sur la séparation des pouvoirs ( Montesquieu) et l’idée de séparation, des pouvoirs et de limiter l’arbitraire. Elle garantit l’affirmation de libertés et de droits. 
Date de la Ve République
Donc, en France, la constitution de 1958 qui sera aussi l’année de la Ve République. Un référendum a été organisée pour changer la constitution et de république. 82 % de la population était favorable à une nouvelle constitution avec 20 % d’abstention.
Date de la IIIe République
En 1870, les pleins pouvoirs étaient donnés à Pétain, il y avait un déséquilibre politique
Date de la IVe République
La IVe République date de 1946 car avant lors de la IIIe République, la guerre d’Indochine fragilise le régime qui devient instable
Combien de changements de la constitution depuis 1789 en France
La constitution a changé près de 24 fois lors des différentes républiques en France
Les États-Unis n’ont pas changé de constitution depuis 1787, avec 27 amendements. Cette constitution reste courte et simple, c’est 27 amendements été promulguée en 1992, avec le changement de un seul amendement.
Qu’est-ce qui compose le bloc constitutionnel ?
La Constitution et ses cent quatre articles, son Préambule et les trois textes auxquels il renvoie : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Pour quelles raisons de notre constitution était menacée, deux mouvements
La demande des plus de pouvoirs au niveau local et la vision décentralisée des choses
Notre constitution doit s’inscrire en l’Europe
En quelle année est la création de la région en France ?
En 1982
Que se passe-t-il en 2003, au niveau de l’Europe ?
La demande est autorisé d’arrêts de européens, c’est-à-dire qu’une personne peut être arrêté dans d’autres pays que le sien.
Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?
Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire et de défaire et de modifier les lois
Qu’est-ce qui constitue le parlement ?
Ce sont les députés qui représente l’Assemblée nationale au palais bourbon et les sénateurs qui représente le Sénat au palais du Luxembourg
Comment sont élus les députés ?
Les députés sont élus pour cinq ans, lors des élections législatives, au suffrage universel, direct, scrutin uninominal à deux tours. Il y en a 577. Il faut avoir recueilli 12,5 % des inscrits, sinon ce sont les deux premiers. On les désigne en fonction de la circonscription.
Comment sont élus les sénateurs ?
Ils sont élus pour six ans, et tous les trois ans, on change la moitié. Ils sont trois cents 48 universel indirect. Ce sont les 162 000 grands électeurs qui les élisent.
C’est donc un système bicaméral avec deux chambres, lesquels ?
Il va y avoir la chambre basse qui est plus proche du peuple, qui va être direct et concerne l’Assemblée nationale
Il va y avoir la chambre plus éloignée du peuple , qui va être indirect et concerne le sénat
En cas de conflit, c’est la chambre basse qui gagne .
Qu’est-ce que le pouvoir exécutif et qu’il exerce
C’est déterminer la politique de la nation, fixe le cap. C’est le premier ministre et le président de la république qu’il exercent. Le pouvoir exécutif a des moyens de pression pour contrôler le parlement.
Qui peut dissoudre l’Assemblée nationale ?
C’est le président de la république
