DROITS DES PATIENTS ET RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS Flashcards
1
Q
DE QUEL TEXTE ÉMERGE LE DROIT À LA PROTECTION DE LA SANTÉ ?
A
Le droit de la protection à la santé a été réaffirmé dans la loi des malades de 2002
2
Q
CITER UNE DES DÉROGATION AU DROIT À L’INFORMATION
A
Le droit à l’information peut être dérogé en cas d’une maladie infectieuse contractée par le patients, pour limiter la propagation de la maladie en question
3
Q
QUEL SONT LES TYPES D’OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DU DROIT À L’INFORMATION ?
A
Obligations déontologiques et judiciaire
4
Q
QUAND A ÉTÉ MISE EN PLACE L’INDEMNISATION AMIABLE ?
A
-Indemnisation amiable mise en place par loi de 2002
5
Q
QUELLE SITUATION PARTICULIÈRE REQUIERT UNE INDEMNISATION AMIABLE ?
A
-Affection iatrogène et infection nocosomiale
