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Educ Civi Flashcards

(83 cards)

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1
Q

Quels sont les 3 pouvoirs de l’état ?

A

Législatif
Exécutif
Juridictionnelle

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2
Q

Comment est élu le président de la république ?

A

Élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours

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3
Q

-
-

A

Le premier ministre et les ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats

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4
Q

Le président de la république est :

A

Le chef des armées

Le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire

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5
Q

Constitution

A

La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics .

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6
Q

De quand date notre constitution actuelle ?

A

1958

Avec des modif en 1962 ( mode d’élection du président)

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7
Q

L’état est une entité juridique définie par 3 éléments :

A
  • un territoire
  • une population
  • une organisation politique,juridique, économique et sociale et des lois communes
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8
Q

Quels sont les membres qui composent le gouvernement ?

A

Le premier ministre
Les ministres
Les secrétaires d’Etat

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9
Q

Comité interministériel

A

Réunion entre ministres et secrétaires d’état présidée par chef du gouvernement

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10
Q

Conseil interministériel

A

Réunion entre ministres et secrétaires d’état présidée par chef de l’état

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11
Q

Conseil de cabinet

A

Les ministres se réunissent sous la présidence du premier ministre

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12
Q

8 commissions permanentes à l’assemblée nationale :

A

-affaires culturelles et éducation
- affaires étrangères
- affaires Économique
–affaires sociales
–finances
–loi
–Défense nationale et forces armée
–Développement durable et aménagement du territoire

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13
Q

7 commissions permanentes au Sénat

A

–Affaires économiques
–affaires étrangères, de la défense et des forces armées
–affaires sociales
–culture, de l’éducation de la communication
–aménagement du territoire et du développement durable
–des finances
–des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

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14
Q

Les assemblées partage de textes régissant leur fonctionnement, lesquelles ?

A

–La constitution

–l’ordonnance du 17 novembre 1958

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15
Q

À partir de combien de députés, est-il possible de constituer un groupe parlementaire ?

A

15 députés

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16
Q

Quelles sont les quatre fonctions du parlement ?

A

–Le vote des lois
–le vote du budget de la nation
–le contrôle de l’action du gouvernement
–il évalue les politiques publiques

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17
Q

Quelle est la différence entre un projet de loi est une proposition de loi ?

A

Les lois peuvent être proposés soit par gouvernement (Article 39) : il s’agit d’un projet de loi, soit par les membres du parlement : il s’agit alors d’une proposition de loi

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18
Q

Qu’est-ce qu’une session ?

A

C’est la durée pendant laquelle est une assemblée peut légalement se réunir

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19
Q

Quelles sont les deux types de session ?

A

–Une session unique dite ordinaire

–session extraordinaire

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20
Q

En cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président la république) qui a sur l’intérim et prépare les élections présidentielles ?

A

Le président du Sénat

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21
Q

Où est traité la justice civile ?

A

Dans le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, tribunal de commerce pour le conseil de prud’hommes

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22
Q

Qu’est-ce que la justice civile ?

A

Elle règle les conflits entre personnes privées (conflit de propriété, de filiation, divorce, succession, dette, contrat mal exécuté, accident, relations de travail)

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23
Q

Quand intervient justice pénale ?

A

Dès qu’il y a atteinte à l’ordre social, dès qu’il y a infraction réprimée par la condamnation à une peine

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24
Q

Quelles sont les trois catégories d’infractions ?

A

– les contravention : infraction les moins grave
– Les délits : volonté de transgresser l’ordre social
–les crimes : violation extrême de l’ordre social

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25
De quel tribunal les contraventions relève-t-elle ?
Tribunal de police
26
De quel tribunal les délits relève-t-il ?
Tribunal correctionnel
27
De quel tribunal les crimes relève-t-il ?
Cour d’assises
28
Quelle condamnation sont portés sur le casier judiciaire ?
Les condamnations correctionnel est/ou criminelle
29
Après quel jugement peut-on se pourvoir en cassation ?
–Un jugement par un tribunal | –un jugement en cours d’appel
30
Tu peux faire la cour de cassation si elle juge que le procès précédent n’a pas respecté le droit ?
Elle casse Le jugement et on recommence le procès
31
Quand intervient la justice administrative ?
Et l’arbitre les litiges opposant les particuliers et l’administration ou Les administrations entre elles
32
Quelle est la plus haute juridiction de la justice administrative ?
Le conseil d’État qui siège à Paris
33
Comment appelle-t-on les hommes et les femmes qui sont chargés de rendre la justice ?
Les magistrats
34
Quelles sont les différents tribunaux administratifs?
–Le tribunal d’instance | –le tribunal de grande instance
35
Quelles sont les deux ordres du pouvoir juridictionnel ?
L’ordre judiciaire | L’ordre administratif
36
Qu’est-ce qu’un Greffe?
C’est le secrétariat de chaque juridiction, chaque tribunal
37
Premier ministre
Édouard Philippe
38
Ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Jean Yves le drian
39
Ministre des armées
Florence parly
40
Ministre de la transition écologique et solidaire
François de rugy
41
Garde des Sceaux, ministre de la justice
Nicole belloubet
42
Ministre de l’intérieur
Christophe castaner
43
Ministre de l’économie et des finances
Bruno le maire
44
Ministre de l’éducation nationale
Jean Michel blanquer
45
Ministre du travail
Muriel penicaud
46
Ministre des solidarités de la santé
Agnès buzyn
47
Ministre des sports
Roxanna maracineanu
48
Ministre de l’agriculture de l’alimentation
Didier Guillaume
49
Ministre de la culture
Franck riester
50
Ministre des Outre mer
Annick girardin
51
Ministre de la cohésion des territoires
Jacqueline gourault
52
Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Frederic gourault
53
Ministre de l’action et des comptes publics
Gerald darmanin
54
Quelles sont les principales collectivités territoriales ?
La région Le département La commune
55
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :
Une assemblée élue : c’est le parlement de la collectivité | Un organe exécutif c’est le gouvernement de la collectivité
56
Quelle est la spécificité de la Ville de Paris, de son territoire
Il recouvre de collectivités territoriales distinctes la commune et le département
57
En combien de communes la France métropolitaine et les départements d’autres mère sont-ils découpé ?
35416 communes
58
Comment est élu un conseil municipal ?
Il était lu tous les six ans au suffrage universel direct, par les électeurs inscrits dans la commune
59
De combien de conseillers conseil municipal se compose-t-il ?
7 ( - 100 hab) | 69 (plus de 300 000 habitants)
60
Comment se déroulent les élections municipales ?
``` Au scrutin majoritaire (Moins de 1000 habitants) Scrutin proportionnel (plus de 1000 habitants ```
61
Qui assure les fonctions d’exécutif et de représentants de l’État dans une commune ?
Le maire
62
Combien d’arrondissement Et diviser la ville de Paris ?
20 arrondissements
63
Quelle est la particularité de chaque arrondissement ?
Un conseil d’arrondissement | Un maire d’arrondissement
64
Combien de membres comprends le conseil de Paris ?
163
65
Le conseil de Paris est à la fois l’organe délibérant :
De la commune | Du département
66
Quel est le seul pouvoir, que le maire de Paris n’a pas la différence des autres maires de communes ?
Le pouvoir de police (Préfet)
67
De combien d’élus l’assemblée de Corse contre t-elle
51 membres
68
Les intercommunalité sans fiscalité propre :
Les syndicats à vocation unique Les syndicats à vocation multiple Les syndicats à la carte Les syndicat mixte
69
Intercommunalité avec fiscalité propre :
``` Les communautés urbaines Les communautés de communes Les communautés d’agglomération Les syndicats d’agglomération nouvelles Les métropoles Les Poles métropolitain ```
70
Quelles sont les différents types d’intercommunalité ?
Les sans fiscalité propre Avec fiscalité propre La fusion des communes
71
Depuis quand les départements ont été créé ?
1790
72
Combien y a-t-il de départements français ?
101
73
Combien y a-t-il de départements métropolitains ?
96
74
Quelles sont les départements d’ outre mer ?
``` La Guadeloupe La Martinique La Guyane La Réunion Mayotte ```
75
Quelles sont les différentes subdivision du département ?
Le canton | L’arrondissement
76
Combien y a-t-il de régions en France ?
22 dont 5 d’outre mer
77
Citer les 13 régions métropolitaines
``` Hauts de France Normandie Grand Est Île de France Centre val de Loire Pays de la Loire Bretagne Bourgogne–Franche-Comté Nouvelle Aquitaine Auvergne–Rhône-Alpes Occitane Provence–Alpes–Côte d’Azur Corse ```
78
Quelles sont les deux instances régionales ?
Le conseil régional | Le conseil économique et social
79
Que veut dire TAAF?
Terres australes et antarctiques françaises
80
Cite les collectivités d’outre mer ( COM):
``` –La Polynésie française –Saint-Pierre-et-Miquelon –Saint-Martin –Saint-Barthélemy –Wallis et futuna ```
81
Cites les terres australes et antarctiques françaises:
``` -crozet –Nouvelle Amsterdam –Kerguelen –Saint-Paul –terre Adélie et les îles éparses ```
82
Quelle est la spécificité de l’île de Clipperton ?
Non habitée ,Le plus petit territoire que possède la France aux confins du Pacifique, Atol le plus isolé du monde
83
En combien d’arrondissement est divisé Lyon et Paris et Marseille ?
Lyon 9, arrondissement Marseille 16 arrondissement Paris 20 arrondissement

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