Education Civique - Le gouvernement Flashcards
(26 cards)
Qu’elles sont les fonctions du président?
Il est le chef des armées
Il est le garant de :
- l’intégrité du territoire
- l’indépendance nationale
Qui est nommé par le président?
Le premier ministre et ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats
Quels sont les projets de loi susceptible d’être soumis à un référendum?
Ceux portant sur l’organisation du pouvoir publics
Ceux tendant à autorise la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Que stipule l’article 3?
La souveraineté nationale appartiens au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuples ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Que dit l’article 5?
Le président de la république veille au respect de la constitution.
Que dit l’article 16?
Il attribut au présidents des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.
Que dit l’article 20?
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement.
Qui est le chef du gouvernement?
Le premier ministre. Il en dirige l’action.
Qui nomme les ministres?
Le présidents sur proposition du premier ministre?’
Qui nomme les sécrétaire d’état?
Le président sur proposition du premier ministre.
Qu’est ce qu’un comité interministériel?
Compose par les ministres et les secrétaires d’états
Il est présidé par le chef du gouvernement (1er ministre)
Qu’est ce que le conseil interministériel?
Compose par les ministres et les secrétaires d’états
Il est présidé par le chef de l’état.
Qu’est que le conseil de cabinet?
Compose des ministres
Il est présidé par le premier ministre.
Quand est ce que le conseil des ministre se réunit?
Le mercredi.
Parle moi des députés?
Ils forment l’assemblée nationale
577
Élus pour 5 ans
Parle moi des sénateurs
Il forme le sénat
348
Élu pour 6 ans renouveler par moitié tous les 3 ans.
Qu’est ce que le parlement et quel est sont rôles?
Compose du sénat et le l'assemblé national Il: -vote les lois -vote le budget de la nation -contrôle l'action de gouvernement -évalue les politique publique
Comment un citoyens est il justiciable?
Par l’ordre judiciaire.
- la justice civil : entre civils - la justice pénal. : atteinte à l'ordre publique
Par l’ordre administratif
- la justice administrative : entre civil et administration ou entre administrations.
Qu’elles sont les types d’infractions et où sont elles jugée?
Contravention. –> tribunal de police
Délit –> tribunal correctionnel
Crime –> cours d’assise
Qu’est-ce que la juridiction de second degrés?
Pareil de la cours d’appel, elle rejuge
Que juge la cours de cassation?
Ne juge pas le fond de l’affaire mais si le jugement à respecté la loi.
Quels sont les types de magistrature?
Le siège –> justice assise –> juge d’instruction ou président de la cours d’assise.
Le parquet –> justice debout –> procureur ou subsiste réclamé l’application de la loi
Qui gère la magistrature?
Le conseil supérieur de la magistrature
Qu’elle est la fonction du conseil supérieur de la magistrature?
Assiste le chef d’état et garanti l’indépendance de la justice.
