Elements

Question 1

Destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui

Answer 1

• destruction dégradation ou détérioration par n’importe quel moyen
• porte sur un objet mobilier ou immobilier
• cause un préjudice à autrui

Question 2

Vol

Answer 2

Soustraction frauduleuse
D’une chose mobilière
Appartenant à autrui

Question 3

L’extorsion

Answer 3

Violence, menace de violence ou contrainte
But recherché : apposition d’une signature
Révélation secret
Remise de fond, de valeurs ou un bien

Question 4

Le chantage

Answer 4

Menace de révéler ou d’imputer des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération
Portant sur : apposition d’une signature
Révélation d’un secret
Remise de fonds valeurs ou biens

Question 5

Abus de confiance

Answer 5

-Détourner au préjudice d’autrui des fonds, valeurs ou un bien quelconque
-Qu’ils soient remis et acceptés
-A charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé

Question 6

Escroquerie

Answer 6

• faire usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, abus d’une vraie qualité ou emploi de manœuvres frauduleuses
• personne physique ou morale trompée
• remise volontaire de fond des valeurs ou bien quelconque

Question 7

Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

Answer 7

• un mineur ou une personne particulièrement vulnérable
• abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse
• que c’est agissements soient commis en vue de conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou a une abstention qui lui sont gravement préjudiciable

Question 8

Filouterie

Answer 8

Se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments

Se sache dans l’impossibilité absolue de payer ou soit déterminé à ne pas payer

Question 9

Mise à disposition d’un bien immobilier

Answer 9

-Mettre à disposition d’un tiers, pour qu’il y établisse son habitation, un bien immobilier appartenant à autrui

• que le tiers verse une contribution ou fournisse un avantage en nature
• que l’auteur ne soit pas en mesure de justifier de l’autorisation du pro prietaire ou de celle du titulaire du droit d’usage de ce bien

Question 10

Meurtre

Answer 10

• un acte de violence positif et matériel
• commis sur une personne humaine vivante
• ayant causé la mort de la victime

Question 11

Assassinat

Answer 11

-un acte de violence positif et matériel
-commis sur une personne humaine vivante
-ayant causé la mort de la victime
- un acte reflétant la préméditation ou le guet-apens

Question 12

Empoissonnement

Answer 12

-un acte attentatoire à la vie sans considération du résultat
- emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort
- administration à une personne humaine vivante

Question 13

Instigation à l’assassinat ou à l’empoisonnement

Answer 13

• action de faire des offres ou des promesses ou de proposer des dons présents ou avantages quelconques
• cette action s’adresse à une personne afin qu’elle commette un assassinat ou un empoissonnement
• cette instigation ne doit pas être suivie d’effet

Question 14

Homicide involontaire

Answer 14

Le décès d’une personne humaine vivante
Une faute commise
Lien de causalité entre la faute et le décès

Question 15

Actes de tortures et de barbarie

Answer 15

Commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle
Dépassant les simples violences
Occasionnant à le victime une douleur ou une souffrance aigue

Question 16

Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Answer 16

Violences étendues au sens large commises envers une personne
Qui entraîne la mort sans intention de la donner

Question 17

Violences ayant entraîné une mutilation

Answer 17

Violences étendues au sens large commises envers une personne
Une conséquence caractérisée par une mutilation ou une infirmité permanente

Question 18

Enregistrement d’images de violence

Answer 18

-une atteinte volontaire à l’intégrité de la personne
- et que des images de la commission de l’infraction sont enregistrées par quelques moyen que ce soit, sur tout types de support

Question 19

Enregistrement d’images de violence

Answer 19

-une atteinte volontaire à l’intégrité de la personne
- et que des images de la commission de l’infraction sont enregistrées par quelques moyen que ce soit, sur tout types de support

Question 20

Le viol

Answer 20

Acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur

Avec violence
Physique
Menace
Surprise

Question 21

Agression sexuelle

Answer 21

Un acte physique de nature sexuel autre que la pénétration
Usage de violence contrainte surprise ou menace

Question 22

Exhibition sexuelle

Answer 22

-un acte d’exhibition sexuelle de quelque nature que ce soit commis par un homme ou une femme

• dans un lieu accessible aux regards du public
• qu’une personne non consentante soit susceptible même fortuitement d’en être témoin oculaire.

Question 23

Harcèlement sexuel

Answer 23

Actes répété:
- propos ou comportement à connotation sexuelle
- Répétition de ces faits
- absence de consentement de la victime
- atteinte à la dignité de la victime

Acte unique:
- acte unique de pression
- ayant une finalité de nature sexuelle

Question 24

Blessures involontaires avec itt sup a 3 mois

Answer 24

Itt sup 3mois
Faute commise par auteur
Relation entre la faute et le fait ayant entraîné l’itt

Question 25

Risques causés à autrui

Answer 25

Violation d’une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement Exposition direct d’autrui à un risque Risque immédiat de mort ou de blessure Violation manifestement délibérée

Question 26

Atteinte à l’intégrité du cadavre

Answer 26

Atteinte à l’intégrité du cadavre Commise par quelques moyens que ce soit ( sauf insultes et crachats)

Question 27

Violation et profanation de sépulture

Answer 27

Commission d’un acte de violation ou de profanation Concerne un tombeau une sépulture ou une urne funéraire

Question 28

Provocation directe de mineur à faire usage de stupéfiants

Answer 28

- en présence d’une provocation directe - lorsque la victime est un mineur - lorsque le mineur est incité à faire un usage illicite de stupéfiants

Question 29

Provocation directe de mineur à transporter détenir offrir ou céder des stupéfiants

Answer 29

- en présence d’un provocation directe - lorsque la victime est un mineur - lorsque le mineur est incité à transporter offrir ou céder des stupéfiants

Question 30

Association de malfaiteur

Answer 30

- groupement d’individus ou une entente établis - résolution d’agir ou préméditation d’agir - commission d’un crime ou d’un délit puni d’au moins 5 ans - préparation caractérise

Question 31

Usage illicite de stupéfiants

Answer 31

- absorption par quelque moyen que ce soit - d’une substance ou plante classée comme stupéfiants

Question 32

Le bizutage

Answer 32

- faire subir ou faire commettre à autrui contre son gré ou non des actes humiliants ou dégradants - lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire ou socio éducatif -hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles

Question 33

Discrimination

Answer 33

- fait matériel précis - fondé sur une distinction déterminée opérée entre deux personnes, physique ou morales - que cette discrimination ne soit pas justifiée légalement

Question 34

Provocation au suicide

Answer 34

- il existe un acte de provocation - la provocation est suivie d’effet - lien de causalité entre l’acte de provocation et le suicide ou la tentative

Question 35

Menaces

Answer 35

- objet de la menace qui doit porter sur la commission d’un crime ou d’un délit contre les personnes dont la tentative est punissable. - forme de la menace qui doit remplir l’une des conditions suivante: réitérée / matérialisés par écrit, image ou tout autre objet - caractère de la menace qui doit être: Évidente Emploi de moyens tel qu’un écrit anonyme, envoi d’objet ou emploi de menace indirecte

Question 36

Menace sous condition de crime ou de délit contre les personnes

Answer 36

- menace portant sur la commission d’un crime ou d’un délit contre les personnes - une menace évidente implicite ou sous entendue - par quelque moyen que ce soit - avec ordre de remplir une condition

Question 37

Recel ou dissimulation de cadavre

Answer 37

- une condition préalable : personne décédée des suites de la commission d’une infraction - une personne qui fait disparaître le cadavre par tout moyen, de manière temporaire ou permanente

Question 38

Évasion

Answer 38

Lorsqu’il s’agit d’un détenu Qu’il se soustrait à la garde à laquelle il est soumis Une détention légale

Question 39

Dénonciation calomnieuse

Answer 39

Dénonciation spontanée Le fait dénoncé est inexact et porte préjudice Dénonciation dirigée contre une personne déterminée Dénonciation faite à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente

Question 40

Entrave à l’arrivée des secours

Answer 40

- il existe une situation de péril imminent présentant un danger pour la sécurité des personnes - une entrave à l’arrivée des secours

Question 41

Diffusion sans son accord d’une personne menottée ou placée en détention provisoire

Answer 41

- absence de consentement de la personne - diffusion de son, image, par moyen ou support quelconque Image d’une personne identifié ou identifiable Personne MEC à l’occasion d’une procédure pénale et n’ayant pas fait l’objet d’un jugement Personne menotté entravée ou placee en détention provisoire