Emc 1 Flashcards
(6 cards)
1
Q
Explique ce qu’est le droit
A
Le droit est l’ensemble des règles écrites qui s’imposent à tous pour vivre en société Elle sont imposées par l’état
2
Q
Les 4 source des droits
A
Les 4 sources des droit sont les lois les traités internationaux les décrets et les arrêtes
3
Q
Les 5 droit accordés aux Français par la citoyenneté européenne
A
Les 5 déroutés sont travaillés,séjourner,voter,étudier,et circuler sur les territoires européens
4
Q
Arrêter
A
Décision prise par une autorité administrative (le ministre le préfet le maire)
5
Q
Décret
A
Décision prise par le président de la république ou le premier ministre
6
Q
Constitution
A
Loi européenne de la république
