Émergence des Droits Humains Flashcards
(38 cards)
quel texte est le premier comme charte des droits humains, que contenait-il
Cylindre de Cyrus en 539 avant JC
Droits accordés aux sujets de Babylone ayant été conquis, dts de tolérance religieuse, interdiction esclavage,
quels sont les droits de première génération, en détails aussi
droits civils et politiques
Droits contre l’État, que l’État ne peut agir dans le sens contraire
Droits et libertés : droit à la vie, de propriété, résistance à l’oppression, de liberté d’expression,
- ce sont des droits formés depuis la fin du 18iem, par opposition et association à la 2iem catégorie
quels sont les droits de 2iem génération, en détails aussi
La deuxième génération : droits économiques, sociaux et culturels
Droits créances, droits sur l’État
Inspiré du socialisme, nécessitent un coût et l’intervention de l’État pour les mettre en œuvre
Dt à la santé, de grève
quels sont les droits de troisième génération et qu’impliquent-ils
La troisième génération : droits de jouissance collective
Impliquent l’ensemble de la communauté internationale
Environnement sain, des peuples autochtones
quels sont les droits de 4iem génération
La quatrième génération : droits dédiés aux personnes vulnérables
Droits qu’on accorde à certaine catégorie de personnes : femmes, enfants, personnes handicapées
quels sont les 3 caractères inhérents des DH
Tous les Droits de l’Homme sont universels, indivisibles, interdépendants
quels sont les devoirs de la communauté internationale par rapport aux DH
La communauté internationale doit traiter les Droits de l’Homme dans le monde de façon égale et équitable, de la même manière et avec la même importance
quels sont les devoirs de la communauté nationale en termes de DH
c’est le devoir des États, indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques et culturelles de promouvoir et de protéger tous les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales
que veut dire le termes universalité
Universalité : les droits humains appartiennent à l’individu parce qu’il est humain, aucune distinction et discrimination
que veut dire le termes interdépendants
corrélation entre eux, la jouissance d’un dépend de la réalisation de l’autre
comment appelle-t-on le noyau durs de droits, quels sont-ils, à quels articles de quels traités
droits intangibles,
- article 15 européen,
-article 4 du PIDCP,
- droits présentés comme hiérarchiquement supérieurs aux autres
Droit à la vie, interdiction de la torture, esclavage et la servitude, les garanties judiciaires
quels sont les trois obligations des États en ce qui a trait aux DH
Obligation de respecter
–> Ne pas s’ingérer dans l’exercice de ces droits
Obligation de protéger
–> Les personnes et les groupes de personnes contre des violations qui pourraient émaner
Obligation de mettre en œuvre
–>Prendre des mesures positives ou faciliter la jouissance des droits par les individus, ne pas poser des actions négative ou s’abstenir de poser des actions positives
donnez trois exceptions, au niveau international, national et provincial de dérogation à la charte des DH
- Art. 4 du PIDCP : Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel = agir MAIS pas entrainer discrimination sur la race, couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale
- Art. 33 de la Charte Canadienne : La déclaration visée au paragraphe (1) Cesse d’avoir effet à la date qui y est précisée ou, au plus tard, cinq ans après son entrée en vigueur
- Art. 52 de la Charte Québécoise : Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte
quand, où et par qui est adoptée la DUDH, quel type de texte
le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à Paris (résolution 217 A (III)).
- Texte déclaratif !
quel est le but de la DUDH
établir une coopération internationale pour faire respecter les libertés fondamentales après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale.
de quel texte s’inspire la DUDH, qu’ajoute-t-elle
de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il précise et ajoute certains droits : droit au travail, à l’éducation et à la culture, à la santé.
est-ce que la DUDH est contraignante
Elle n’a pas de force contraignante, déclaration dont le but est d’établir une coopération, MAIS Elle crée également pour chaque individu des devoirs de solidarité vis-à-vis de son prochain.
de quoi est formé la Charte internationale des droits de l’Homme
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966) + ses Protocoles facultatifs. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16 décembre 1966) + son Protocole facultatif.
sur quoi (quels textes) se base le système interaméricain en termes de DH
déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme + Convention américaine relative aux droits de l’Homme
sur quels textes se base le système européen en termes de DH
Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales avec protocoles, charte sociale européenne, etc…
sur quels textes se base le système islamiste en termes de DH
Charte arabe des droits de l’Homme + Déclaration du Caire des droits de l’Homme en Islam
sur quels textes se basent le système asiatique en termes de DH
Déclaration des droits de l’Homme de l’ASEAN
que comprends le système international de protection des DH
- d’instruments juridiques (La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979); La Convention contre la torture (1984); La Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
- d’organes de surveillance et de mécanismes de mise en œuvre, tous ancrés dans les principes fondamentaux établis par la DUDH.
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
- Chaque instrument s’accompagne de ses mécanismes
quels sont les trois mécanismes universels des DH
Le conseil des droits de l’Homme
Les mécanismes issus de traités
La CPI
