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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Flashcards

1
Q

Est-ce que les obligations et les responsabilité civile de l’ingénieur visavis l’environnement sont les même que celles de tout individu?

A

Oui

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2
Q

À quoi peut mener une responsabilité pénale?

A

Amendes ou emprisonnement

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3
Q

À quoi peut mener la responsabilité civile?

A

Réparation des domages au client ou remboursement au ministère du dévloppement durable

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4
Q

La resposabilité de l’ingénieur face à l’environnement est engagé par:

A

Le plan disciplinaire, le code
Le plan pénal, loi
Le plan civil, contrat

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Q

Qui décide les lois environnementales?

A

Provincial, fédéral, et réglements municipaux

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6
Q

Que recouvre la loi sur la qualité de l’environnement (LQE)?

A

Droit à la qualité de l’environnement et protection de celui-ci
Interdiction de rejeter un contaminant
Autorisations gouvernementales
Protection et réhabilitation des terrains

Il s'agit de la principale loi en matière d'environnement au Québec
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7
Q

Est-ce que quiconque peut contester la conformité des travaux face à l’environnement?

A

Oui

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8
Q

Est-ce que l’ingénieur peut être responsable lorsqu’un déversement à lieu alors qu’il ne l’avait pas expressément autorisé?

A

Oui

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9
Q

À qui revient le pouvoir d’octroyer ou de refuser le certificat?

A

Le ministre

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10
Q

Est-ce possible de construire quelque chose sans avoir un certificat d’autorisation du gouvernement?

A

Non

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11
Q

Est-ce qu’un projet peut à la fois être soumis à l’obtention d’un certificat d’Autorisation et à l’évaluation des impacts sur l’environnement?

A

Oui

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12
Q

Quels sont les paramètres en lien avec une étude d’impacte? (Québec méridional)

A

Description du projet
Inventaire qualitatif et quantitatif des composantes de l’environnement pouvant être touchée
Énumération et évaluation des répercussions positives, négatives et résiduelles sur l’environnement
Les différentes options au projet
Énumération des mesures à prendre pour prévenir, réduire ou mitiger la détérioration de l’environnement

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13
Q

Est-ce qu’un avis doit être envoyé au citoyen?

A

Oui, dans les 15 jours, dans un quotidien de la région, de Montréal et de Québec

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14
Q

Qu’est-ce que le BAPE?

A

Bureau d’audiences publiques en environnement

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15
Q

Est-ce que l’audience du BAPE doit avoir absolument lieux?

A

Oui

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16
Q

Qui décide si le projet est acceptable?

A

Le gouvernement

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17
Q

À qui dpot être envoyé le rapport environnemental au nord et au sud du 55e parallèle?

A

Nord: Kativik
Sud: crie

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18
Q

Quelles sont les autorisations supplémentaires qui peuvent être nécessaires?

A

Attestation d’assainissement
Autorisation d’établissement d’aqueduc
Permis d’exploitation d’égout

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19
Q

Quand est-il nécescessaire d’avoir un permis du ministre?

A

Exploitation ou élmination de matière dangereuses
Entrepose ou utilise des matières dangereuses

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20
Q

Quelle est l’outil principale du régime de protection des terrains?

A

Le plan de réhabilitation

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21
Q

Lorsqu’il y a changement d’utilisation d’un terrain, quelles obligations s’appliquent?

A

Étude de caractérisations
Préparation d’un plan de réhabilitation
Approbation du plan par le MDDELCC
Décontamination du terrain
Attestation des travaux
Publication d’un avis de décontamination

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22
Q

Que prévois le réglement sur la protection et la réhabilitation des terrains?

A

Concentrations de contaminants à respecter
Ce qui est acceptable dans un secteur sans résidences

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23
Q

À quelle distance du terrain doit se trouver de l’eau potable pour que le contrôle de la qualité des eaux souterraines entre en vigueur?

A

Moins 1 km

24
Q

Quelle est le rôle de l’ingénieur lorsque le contrôle de la qualité des eaux souterraines entre en vigueur ?

A

Attester l’exactitude des données qui sont inscrites dans le programme de contrôle

25
Q

Est-ce que le terme terrain inclus les eaux de surface et souterraine?

A

Oui

26
Q

Est-ce qu’une ordonnace provenant du ministre envers un polueur peut avoir lieux si le déversement a eu lieux avant l’entré en vigueur du réglement?

A

Oui

27
Q

Est-ce que le gardient du terrain peut être attein proactivement?

A

Non, seulement après l’entré en vigueur du réglement, et peut même y échappé, s’il en est jugé adéquois

28
Q

Dans quel délais une étude de caractérisation du terrain doit être fait lors d’une cesse définitive de l’exertion d’une activité?

A

6 mois

C'est ce que l'on appel l'évaluation environnementale de sites
29
Q

Quelles prélèvements d’eau sont subordonnés à la LQE?

A

À des fin de consommation humaine
Au moyen d’un fossé, d’un drain pour récupérer les eaux de ruisellement
Prélévement par installation permanente

30
Q

Quel est le rôle de l’ingénieur (LQE)

A

Tous les rapports et études doivent être signé soit par un ingénieur, soit par un géologue
Plan et dévis signé par un ingénieur

31
Q

Pour combien de temps une autorisation est elle valide?

A

10 ans

32
Q

Est-ce qu’il faut une autorisation du MDDELCC avant d’Entreprendre des travaux d’aqueduc et d’égout?

A

Oui

33
Q

Qui atteste que les travaux sont conformes?

A

L’ingénieur

Le maître d'ouvrage doit garder l'Attestation pendant 10 ans
34
Q

Que contient le plan quinquennal d’aqueduc et d’égout?

A

Les informations relatives à la planification de l’occupation du territoire
Localisation d’anciens lieux d’élimination
Entente avec le ministre pour la conservation des millieux humides
Les plans des réseaux actuel et projeté
Débits et pressions

Ce plan doit être signé par un ingénieur
35
Q

Est-ce que les attestations d’assainissement en millieu industriel doivent être signée par un ingénieur?

A

Oui

36
Q

En ce qui concerne les déchets biomédicaux, qu’est-ce qui demande une attestaion d’un ingénieur?

A

L’entreposage
Le système de transport

37
Q

Qu’est-ce qu’un centre de transfert de sols contaminés?

A

Lieu de stocage temporaire des sols contaminé avant d’être décontaminé totalement ou partiellement

38
Q

Est-ce qu’il faut d’abord être une matière dangereuse avant d’être une matière dangereuse résiduelle?

A

Oui

39
Q

Que faut-il faire lors de rejet accidentels d’une matière dangereuse?

A

Cesser le déversement
Aviser le ministre
Récupérer ma matière
Enlever toute matière contaminée

40
Q

La loi sur le régime des eaux régit quoi?

A

L’utilisation des forces hydroliques
Aliénation de rives
Utilisation des cours d’eau
Flottage du bois

    Doivent généralement être approuvé par le gouvernement
41
Q

Dans quel cas le permis de prospection n’est pas nécessaire?

A

Un terrain qui fait l’objet d’un claim

42
Q

Que faut-il avoir avant exploiter une mine?

A

Un bail minier, bon pour 20 ans, renouvelable 3x 10 ans

43
Q

Qu’est-ce que le levé géophysique?

A

Délivré par le MERN, pour recherche de pétrole, gaz naturel ou saumure

C'est le même organisme qui décerne les permis à cet effet
44
Q

La période d’essai pou l’utilisation d’un réservoir souterrain ne doit pas dépasser combien de temps?

A

1 an

45
Q

Quel type d’ingénieur doit certifié les données pour le bail d’exploitation de pétrole?

A

Ingénieur géologue pétrolier

46
Q

À chaque année de bail d’exploitation de saumure, un relevé doit être effectué, que doit contenir le relevé?

A

Certifié par un ingénieur géologue
Présenté sur une carte cadastrale ou topographique
Transmis au ministre avant la fin de chaque année du bail

47
Q

Quels sont les 2 réglements encandrant les mines?

A

Réglement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
Réglement sur les substances minérales autres que le pétrole et les 2 autres

48
Q

La loi fédérale de 1999 de protection de l’environnement applique quoi?

A

Le principe du développement durable
La prévention de la pollution
Le principe du pollueur-payeeur
Principe de précaution

49
Q

Que couvre la loi fédérale de 1999 sur la protection de l’environnement ?

A

Participation du public
Substances toxiques
Déchets bio

50
Q

Nomme un réglement relatif aux substances toxiques

A

Réglement sur certaine substances toxiques interdites

51
Q

Quels sont les objectifs de la loi canadienne sur l’évaluation environnementale? (2012)

A

Contrevérifier les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement
Le public a la possibilité de participer à l’évaluation environnementale
Liste d’inclusion et d’exclusion de certains projets

52
Q

Il y a une ville qui peut elle même appliquer le réglement relatif à l’assainissement de l’air, laquelle?

A

Montréal, sinon c’esst le MDDELCC

53
Q

Quels sont les 3 pilliers du développement durable?

A

Aspect économique
Gestion de l’Environnement
Préoccupation à l’égart des communauté

54
Q

Qu’est-ce que le développement durable?

A

Répondre aux besoins du présent sans compremettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs

55
Q

Quest-ce que le 3RV-E?

A

La réduction à la source
Réemplois
Recyclage
Valorisation
Élimination

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