'es Collectivités Territoriales Flashcards
(57 cards)
quelles sont les principales collectivités territoriales
la région le département la commune
quelle est la date de la loi de décentralisation
2 mars 1992
de quoi dispose à chaque collectivité pour exercer ses compétences
une assemblée d’élus
Un organe exécutif
un représentant de l’État
quels sont les collectivités territorial qui ne sont des exceptions
Paris son territoire cours de collectivité territoriale distincte la commune est le département
Les communes de Lyon et Marseille qui sont dotés de statut spécifique
La Corse qui bénéficie d’un statut unique
Certaines collectivités d’outre-mer la Polynésie par exemple qui des particularités
L’État fait la Nouvelle-Calédonie
en quelle année ont été créé les communes
1792
qui est quand on était créé l’organisation actuelle des communes
la Troisième République en 1884
combien y a-t-il de communes enFrance
36744 communes donc plus de 34000 au moins de 5000 habitants et 11000 n’atteignent pas 200 habitants
qu’est-ce qu’un conseil municipal
chaque commune dispose d’un conseil municipal composé de 7 à 69 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs inscrits dans la commune
7 conseillé pour les communes de moins de 100 habitants
69 conseillé pour les communes de plus de 300000 habitants
comment est élu le conseil municipal
les élections municipales se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire dans les communes de moins de 1000 habitants
pour les autres c’est un système mixte si une des listes à la majorité au premier tour elle emporte la moitié des sièges l’autre moitié étant réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste a la majorité absolue au premier tour un deuxième tour est organisé au qu’elle ne peuvent participer que les listes ayant obtenu 10 % de suffrages exprimés la liste qui obtient le plus de voix emporte alors la moitié des sièges l’autre moitié répartis entre les listes ayant obtenu 5 % ont dû suffrages exprimés
que faut-il pour être éligible
il faut être âgé de de 18 ans révolus
figurer sur les listes électorales
ne pas faire partie des indigents secouer par le bureau d’aide sociale
quel est le fonctionnement du conseil municipal
il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire à la ligne il peut être réunis en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet
Les séances sont publics est présidé par le maire où ça des fois son adjoint
Les délibérations du conseil municipal sont applicables de plein droit de leur publication et leur transmission au préfet sauf si le préfet obtient du tribunal administratif un sursis à exécution
Le conseil municipal peut-être suspendu pour un mois par décision préfet rectoral dissous par par décret en Conseil des ministres
les conseillers municipaux en refusant de remplir leurs fonctions peuvent être démissionné d’office par le tribunal administratif
quels sont les attributions du conseil municipal
les affaires de la commune
le conseil municipal:
Élie parmi ses membres le maire et des adjoints
Vote le budget de la commune
Contrôle l’administration du maire
Créée organise les services publics municipaux
décide des travaux
Gère le patrimoine communal
des commissions peuvent être constitué dans le conseil :
commission des finances
commission de l’enseignement
Le Maire
élu par le conseil municipal parmi ses membres
Durée de son mandat de 6 ans
Dispose d’adjoints fixer par le conseil municipal dans la limite de 30 % de l’effectif total
Le maire peut leur déléguer ses attributions
Maire adjoints et conseillers municipaux constitue la municipalité
Ils doivent assurer leur fonction et personne une indemnité compensatoire
Dans une commune la fonction exécutive et de représentant de l’État sont assurés par le maire
quels sont les attributions du maire en tant que représentant de l’État
il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter
Il participe à l’émission de la plupart des services de l’État dans sa commune
il joue un rôle actif dans l’organisation électorale playlist son établi et réviser sous son autorité
Il est officier d’état civil et dans certaines limites officier de police judiciaire
Il procède au recensement obligatoire des l’âge de 16 ans
la direction des services communaux est confié à un secrétaire de mairie ou un secrétaire général
quels sont les attributions du maire en tant que exécutif communal
télécharger de la police municipale et rurale (sécurité salubrité tranquillité publique)
il a des attributions résultant de ses rapports avec les conseils municipaux président du conseil municipal
il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif il exécute les contrats il représente la commune en justice
il prépare les délibérations du conseil municipal et les mets à exécution
il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols
quelle est la particularité de la ville de Paris
la loi du 31 décembre 1982 confère un statut particulier à la ville de Paris
La ville est divisé en 20 arrondissements virgule chèque arrondissement comporte un conseil d’arrondissement et un maire d’arrondissement
Le Conseil de Paris comporte 163 membres
Le maire de Paris constitue l’exécutif de la commune et du conseil général
Le maire de paris est élu au suffrage universel pour 6 ans par les conseillers de Paris
il bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires de communes à l’exception du pouvoir de police détenus par le préfet
quelle est la particularité de la Corse
le 13 mai 1991 un nouveau statut est proposé dit statues Joxe
C’est un exemplaire unique d’une collectivité territoriale la collectivité territoriale de Corse
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse à apporter quelques modifications
l’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour 6 ans
En cas de fonctionnement normal impossible gouvernement peut prononcer sa dissolution par décret en Conseil des ministres
Le Conseil exécutif est composé d’un président et de 8 conseillers élus par l’Assemblée parmi ses membres
Le Conseil économique social et culturel assistent le Conseil exécutif et l’Assemblée de Corse
Le préfet et la chambre régionale des comptes contrôler les actes
quelles sont les différentes structures intercommunales sans fiscalité propre
les syndicats à vocation unique (SIVU)
Les syndicats à vocation multiple(SIVOM)
les syndicats à la carte
les syndicats mixtes
quelles sont les différences futur intercommunal avec fiscalité propre
les communautés urbaines
Les communautés d’agglomération
le syndicat d’agglomération nouvelle
Les métropoles
Les pôles métropolitains
qu’est-ce qu’une communauté urbaine
c’est une association avec une grande ville
La loi a créer d’office quatre communauté urbaine Bordeaux Lille Lyon Strasbourg
D’autres se sont constitués volontairement
Plus de 250000 habitants
La communauté urbaine est un établissement public administré par le conseil de communauté composé de délégués de Communes désignées par les conseils municipaux dans ou hors de leur sein
qu’est-ce que la communauté de communes
recrut groupement de communes rurales et petites communes pour élaborer un projet commun
Elle sont dirigé par un conseil composé de délégués des communes
Actuellement 1884 communauté de communes
qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération
regroupant plus de 50000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15000 habitants
qu’est-ce que le syndicat d’agglomération nouvelle
ils ont été mise en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créé en 70
La loi interne prévoit la transformation DES SAN en communauté d’agglomération
au 1er janvier 2009 on dénombre et 3 SAN
qu’est-ce qu’une métropole
regroupement de communes formant un ensemble de plus de 450000 habitants
