États financiers personnels Flashcards

Question

Mesure des postes du bilan

Answer 1

Utilisation de la terminologie comptable dans un but d'uniformité Pour des biens détenus en copropriété et dans le cas des personnes mariés qui possèdent des biens en communauté, on inlcut uniquement la part des biens de la personne en cause et ses dettes correspondantes Pour les biens qui composent le patrimoine famillial, tenir compte du titre de propriété et non de la situation en cas en de divorce

Answer 2

= droits irrévocables sur un bien ou un revenu possésé par un individu, mais qui ne lui seront dévolus que plus tard Les plus fréquents : - participation dans une fiducie testamentaire ou non testamentaire - nue-propriété d'un bien - toute rémunération contractuelle différée

Answer 3

4 conditions : - le montant doit être fixé et connu - le droit doit prévoir une durée garantie - l'exercice du droit ne doit pas être relié à un événement particulier (ex: décès d'un individu) - il n'appelle pas à une prestation de services futurs *si toutes les conditions ne sont pas remplies, le droit futur sera mentionné dans une note complémentaire et ne sera pas inclus au bilan.

Answer 4

RPA à cotisations déterminées: - la valeur obtenue dans les relevés émis par le fiduciaire du régime - si des restrictions s'appliquent, elle doivent être mentionnées dans une note complémentaire Valeur incluse = valeur accumulé jusqu'à présent RPA à prestations déterminées: - avant la retraite, on inscrit le montant de la valeur de transfert actualisée de la rente - à la retraite, on inscrit la valeur actuelle estimative de la rente (la valeur va réduire avec les années)

Answer 5

Indique au bilan le montant acquis et crédité au détenteur Habituellement établi par le fiduciaire du régime

Answer 6

À moins que le particulier ne les ait acquis et qu'ils aient une valeur marchande vérifiable, il ne faut par les présenter au bilan, mais en faire mention par voie de note

Answer 7

On suggère de présenter seulemet les contributions dans l'actif du souscripteur. (elles seules peuvent à la fois être retirées sans incidence fiscale négative et appartiennent au souscripteur) Ne pas inclure la valeur des subventions et du revenu Indiquer dans les notes complémentaire le détail des placements et le montant complet accumué au REEE (capital + subvention + revenu)

Answer 8

Les montants versés par le souscripteur et les sommes accumulés appartiennent au bénéficiaire, donc on ne l'inclut pas dans les actifs du souscripteur. Mais on l'indique dans les notes complémentaires

Answer 9

Notes présentées en annexe du bilan personnel Endroit privilégié ou faire état de tous les renseignements touchant la situation financière du particulier Permet d'expliquer les postes du bilan : l'objectif est d'avoir un bilan allégé avec des notes complémentaires Doivent s'inspirer des normes et être fait en fonction de notre jugement

Answer 10

Notes standards - Note 1 = Portant sur l'état civil du client, son âge, emploi, enfants, etc. - Note 2 = conventions comptables utilisées pour préparer les états financiers Notes quantitatives - se réfèrent aux montants indiqués dans le bilan Notes qualitatives - ne se réfèrent à aucun montant inscrit au bilan - complémentent le bilan personnel - ex: assurances détenus, testament, mandat, renseignements fiscaux, REEI, etc.

Answer 11

C'est l'ensemble des dépenses d'un individu sur une base mensuelle ou annuelle Ça permet d'évaluer la capacité d'épargne annuelle et ça permet de connaître la provenance et l'affectation des revenus et des ressources financières.

Answer 12

Un budget n'a aucune valeur s'il ne fait pas l'objet d'un suivi rigoureux permettant de déterminer le coût de vie réel Revenus bruts (ou nets selon la préférence) Indication des dépenses (selon les différentes catégories incluant dépenses essentielles et dépenses discrétionnaires) Le budget est souvent inexacte ou incomplet. Il est important d'assister les clients pour l'implantation du système budgétaire et ainsi augmenter son degré de fiabilité.

Answer 13

Revenu disponible : Revenu après impôts et charges sociales moins l'épargne = les dépenses effectuées par les clients

Answer 14

- vérifier la mare de manoeuvre financière ou l'absence de celle-ci - prévoir la situation financière future à partir d'hypothèses d'épargne et de rendement - faire les ajustements requis selon certains événments fortuits - déterminer le coût de la vie estimatif à la retraite

Answer 15

Le bilan personnel est sur une base comparative. Il permet l'analyse de l'évolution de la valeur nette pour une période donnée. Permet d'expliquer les causes de la variation de la valeur nette survenue depuis la dernière rencontre de suivi

Answer 16

Rapprochement du surplus (ou déficit) budgétaire avec l'augmentation (ou diminution) de la valeur nette permet de découvrir tout écart budgétaire pour ensuite l'illustrer au bénéfice du client. Tableau récapitulatif qui explique les différentes variations à la valeur nette

Answer 17

Partie intégrante du processus de suivi Objectif : llustrer la variation survenue dans les liquidités du client depuis la dernière rencontre On y retrouve la provenance des liquidités et leur utilisation pour la période concernée

Answer 18

- Déterminer la valeur nette (du patrimoine successoral) d'un particulier advenant le décès à la date du bilan - Lorsqu'il s'agit d'un couple, on détermine le patrimoine successoral advenant le décès de chaque conjoint individuellement et de leur décès simultané (permet d'illustrer les conséquences financières et fiscales d'un décès) - Constate l'atteinte ou non des objectifs successoraux d'un client

Answer 19

Valeur nette selon le bilan personnel (Patrimoine successoral) + les éléments à ajouter : - capital décès d'une assurance vie - passifs assurés - impôts futurs (présenté en passif au bilan) - éléments à enlever : - valeur de rachat des assurances vie - rente RRQ - dépenses suite au décès - impôts de succession - éléments avec un bénéficiaire nommé valide

Answer 20

Patrimoine successorale (ou 0$ si la succession est déficitaire) + sommes reçues à titre de bénéficiaire pour les héritiers (lorsque le bénéficiaire désigné est également héritier universel) - les impôts assumés par les héritiers (possible lorsque les héritiers sont bénéficiaires de la prestation de décès payable par un RPA

Answer 21

Pas de droits successoraux - les héritiers d'un contribuable décédé ne payent aucun impôt sur les motnants reçus en héritage le défunt doit acquitter sa facture fiscale finale à son décès - avant que les héritiers recoivent l'argent l'année d'imposition = l'année civile se terminant le jour du décès

Answer 22

Le contribuable est réputé avoir, immédiatement avant son décès : 1. disposé de ses immobilisations Produit de disposition = JVM exception: les biens en immobilisation admissible (BIA) = roulement possible Conséquences fiscales habituelles d'une disposition - selon le type de bien et certaines mesures spécifiques au décès 2. reçu une prestation jvm des REER/FERR

Answer 23

Produit de disposition (PD) Coût en capital (CC) -Bien amortissable 1. PD > CC > FNACC = GC et récupération d'amortissement PD - CC = GC --> GCI = GC x 50% CC - FNACC = Récup. d'amortissement 2. PD < CC > FNACC = Récup d'amortissement PD - FNACC = récup. d'amortissement 3. PD < FNACC = Perte finale Perte = PD - FNACC (100% déductible du revenu)

Answer 24

- Payable à un bénéficaire = imposable entre les mains du bénéficiaire - sans bénéficaire = imposable dans la succession

Answer 25

Roulement = transfert d'un bien par un contribuable sans conséquences fiscales pour lui à un autre contribuable - les caractéristiques fiscales du bien sont également transférés Biens légués au cjt ou à une fiducie exclusive au profit du cjt - roulement automatique - choix possible de léguer à la JVM ou de déserengistrer un REER/FERR

Answer 26

Enfant est mineur = s'il achète une rente certaine prenant fin à 18 ans, les prestations sont imposables annuellement à l'enfant Enfant handicapé = possible peu importe l'âge (REER, REEI, ou rente) Enfant majeur = inclusion au revenu de l'enfant à charge. Taux marginal possiblement inférieur

Answer 27

Soldes de perte en capital l'année du décès Choix : - report rétrospectif aux trois années précédant le décès - déduire des autres revenus (tout types de revenu) de l'année du décès et, le cas échéant, de l'année précédente (pas contre du GC) sauf en cas de solde PCNP (perte nette cumulative sur placement) sauf s'il a utilisé par le passé sa déduction pour gains en capital (DGC)

Answer 28

Condition : la somme doit être déterminée ou le boit bien doit être défini dans le testament Crédit d'impôts : -Applicable à l'encontre de 100% du revenu net dans l'année du décès - Posisble de l'appliquer dans l'année avant - non imposition du GC lors d'un don en bien d'une immobilisation

Answer 29

Revue des postes apparaissant au bilan successoral Taux d'imposition à utiliser (taux marginal le plus élevé)

Answer 30

- Inscrire le montant du revenu de l'année du décès (Imposaible à 100%) - Inscrire les biens faisant l'object d'une disposition présumée - inscrire le GC ou PC - additionner les montants et multiplier le résulat par 50% pour obtenir le montant devant être inclus au revenu Additionner les 2 montants obtenus et multiplier par le taux d'imposition marginal déterminé au début

Answer 31

Déterminer si les liquidités disponibles au décès sont suffisantes pour régler les obligations du défunt

Answer 32

Valeur des biens liquides et semi-liquides inscrites au bilan personnel + éléments à ajouter: - produits d'assurance vie versés à la succession - les biens enregistrés (lorsqu'ils ne seront pas roulés) *ne pas inclure la prestation de décès versée par la RRQ - éléments à soustraire - passif non assuré au bilan - valeur de rachat sur le contrat d'assurance vie - dépenses consécutives au décès (ex: frais funéraires) - impôts consécutifs au décès Cas particulier = legs particuliers, dons de bienfaisance testamentaire

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