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Concours EPSO > Evolution historique de l'intégration européenne > Flashcards

Evolution historique de l'intégration européenne Flashcards

(62 cards)

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1
Q

Quel traité a institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ?

A

Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951

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2
Q

Quand le traité CECA est-il entré en vigueur ?

A

Le 23 juillet 1952

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3
Q

Combien d’États européens ont signé le traité CECA ?

A

Six États (France - Luxembourg - Belgique - Pays-Bas - Allemagne - Italie)

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4
Q

Quels étaient les organes créés par le traité CECA ?

A
  • Haute autorité
  • Assemblée parlementaire
  • Conseil des ministres
  • Cour de justice
  • Comité consultatif
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5
Q

Quelle était la durée initiale du traité CECA ?

A

50 années

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6
Q

Quand le traité CECA a-t-il pris fin ?

A

Le 23 juillet 2002

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7
Q

Que s’est-il passé avec la valeur nette du patrimoine de la CECA à sa dissolution ?

A

Elle a été affectée au Fonds de recherche du charbon et de l’acier

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8
Q

Quels traités ont été signés le 25 mars 1957 ?

A

Les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA, Euratom)

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9
Q

Signature des traités de Rome

A

25 mars 1957

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10
Q

Quand les traités de Rome sont-ils entrés en vigueur ?

A

Le 1er janvier 1958

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11
Q

Quels sont les six pays fondateurs de la CECA ?

A
  • Allemagne
  • Belgique
  • France
  • Italie
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
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12
Q

Quel était l’objectif principal de la CECA selon ses promoteurs ?

A

Conduire à une fédération européenne

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13
Q

Quelles sont les quatre libertés de circulation établies par la CEE ?

A
  • Biens
  • Personnes
  • Capitaux
  • Services
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14
Q

Quel était l’objectif d’Euratom ?

A

Coordonner l’approvisionnement en matières fissiles et les programmes de recherche pour l’énergie nucléaire pacifique

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15
Q

Quel événement est considéré comme le point de départ de l’intégration européenne ?

A

L’appel de Robert Schuman le 9 mai 1950

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16
Q

Quel était le choix symbolique fait par Schuman concernant les industries ?

A

Le charbon et l’acier

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17
Q

Quelles étaient les principales dispositions du traité de Paris ? (4)

A
  • Liberté de circulation des produits
  • Surveillance permanente du marché
  • Respect des règles de concurrence et transparence des prix
  • Soutien à la modernisation du secteur
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18
Q

Qu’est-ce que la Communauté européenne de défense (CED) + date ?

A

Un projet d’armée européenne négocié en 1952

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19
Q

Qu’a permis la conférence de Messine + date ?

A

Les traités CEE et CEEA
juin 1955

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20
Q

Quels étaient les objectifs du traité CEE ? (5)

A
  • Élimination des droits de douane
  • Tarif douanier extérieur commun
  • Politique commune dans l’agriculture et les transports
  • Création d’un Fonds social européen
  • Banque européenne d’investissement
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21
Q

Quel était un des objectifs ambitieux du traité Euratom ?

A

Formation et croissance rapides des industries nucléaires

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22
Q

Quelle convention a été signée en même temps que les traités de Rome ?

A

La Convention relative à certaines institutions communes

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23
Q

Quand la convention relative à certaines institutions communes est-elle arrivée à expiration ?

A

Le 1er mai 1999

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24
Q

Quelle est la prééminence qui a été soulignée après la fusion des institutions ?

A

La prééminence de la CEE sur les communautés sectorielles

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25
Quelle était la période de transition pour réaliser le marché commun selon le traité de Rome ?
Douze ans, divisée en trois étapes
26
Quand la période transitoire consacrée à l'élargissement des contingents s'est-elle terminée ?
Le 1er juillet 1968
27
Quel traité a institué un Conseil et une Commission unique des Communautés européennes ?
Le traité de fusion des exécutifs du 8 avril 1965
28
Quel système a été créé par la décision du Conseil du 21 avril 1970 ?
Le système des ressources propres de la Communauté
29
Date de création du système des ressources propres de la Communauté
Décision du Conseil du 21 avril 1970
30
Quel traité a accordé certains pouvoirs budgétaires au Parlement européen ?
Le traité de Luxembourg du 22 avril 1970
31
Traité du Luxembourg : date et contenu
22 avril 1970 pv budgétaires au Parlement
32
Quelle modification a été introduite par l'acte du 20 septembre 1976 ?
L'élection du Parlement européen au suffrage universel direct
33
élection PE au SUD
acte du 20 septembre 1976
34
Quand le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ont-ils adhéré à la Communauté ?
Le 1er janvier 1973
35
Adéhsion CEE Grèce, Espagne et Portugal ?
Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986)
36
Que stipulent les accords de Fontainebleau + date ?
1984 Une solution durable pour les États membres supportant une charge financière excessive
37
Qu'est-ce qui a été discuté lors du sommet de Bonn de 1961 ?
Commission Fouchet : projet de traité pour une union politique des peuples européens
38
Quelle crise a eu lieu en 1966 concernant et pourquoi ?
La crise de la politique de la chaise vide les modalités de vote au sein du Conseil
39
crise de la politique de la chaise vide - FR - modalités de vote au Conseil
1966
40
Quel compromis a résolu la crise de 1966 ?
Le compromis de Luxembourg
41
Quelles conférences ont gagné en importance dans les années 1960 ?
Les sommets européens
42
Quel mécanisme a été mis en place pour résoudre l'instabilité monétaire dans les années 1970 ?
Le SME (Système monétaire européen)
43
Quel projet a été présenté par Hans-Dietrich Genscher et Emilio Colombo + date ?
Un projet d'«Acte européen» 1981
44
Quel était l'objectif du projet Spinelli + date ?
Élaborer un projet de modification des traités existants 1984
45
Quel était l'objectif de l'Acte unique européen (AUE) + date ?
1986 Créer un marché intérieur pleinement opérationnel d'ici le 1er janvier 1993
46
Quels nouveaux domaines de compétence ont été créés par l'Acte unique européen ? (6)
* La politique monétaire * La politique sociale * La cohésion économique et sociale * La recherche et le développement technologique * L'environnement * La coopération en politique étrangère
47
Quel changement a été apporté concernant le vote au sein du Conseil par l'AUE ?
Le vote à la majorité qualifiée a remplacé le vote à l'unanimité dans plusieurs domaines
48
Comment l'Acte unique a-t-il renforcé les pouvoirs du Parlement européen ?
* Avis conforme pour les accords d'élargissement et d'association * Procédure de coopération avec le Conseil
49
Quand le traité de Maastricht a-t-il été signé et quand est-il entré en vigueur?
Signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993
50
Quels sont les principaux organes institutionnels de l'Union européenne établis par le traité de Maastricht?
* Conseil * Parlement européen * Commission européenne * Cour de justice * Cour des comptes
51
nouveaux organes créés par Maastricht
CESE CER BCE
52
Quels sont les 3 piliers de l'Union selon le traité de Maastricht?
*Les Communautés européennes *PESC *JAI
53
Quel était l'objectif de la Communauté européenne selon le traité de Maastricht? 3
*Assurer le bon fonctionnement du marché unique et un *Développement des activités économiques *Politique économique et monétaire
54
Quand le traité d'Amsterdam a-t-il été signé et quand est-il entré en vigueur?
Signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999
55
Quel accent particulier a été mis dans le traité d'Amsterdam concernant la Communauté européenne?
Développement équilibré et durable, niveau d'emploi élevé
56
Quelles nouvelles dispositions ont été introduites concernant le Parlement européen dans le traité d'Amsterdam?
* Pouvoir législatif renforcé (codécision) * Pouvoir de contrôle accru
57
Vrai ou Faux: Le traité d'Amsterdam a permis la coopération renforcée entre les États membres sous certaines conditions.
Vrai
58
Le traité d'Amsterdam a fixé le nombre maximal des membres du PE
700
59
Quels étaient les domaines de coopération renforcée selon le traité d'Amsterdam?
* Troisième pilier * Matières relevant d'une compétence communautaire non exclusive
60
Quel principe a été repris dans un protocole à propos de la pratique communautaire?
Principe de subsidiarité
61
Quelles améliorations ont été apportées concernant la transparence dans le traité d'Amsterdam?
* Accès aux documents * Ouverture des travaux du Conseil dans le domaine législatif
62
Quel rôle le Parlement européen joue-t-il avant la convocation d'une conférence intergouvernementale?
Il est consulté

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