Ex_04 Flashcards

(161 cards)

1
Q

Quels sont les avantages du forfait traditionnel de réalisation des projets (conception - offres - construction)?

A

A) Expertise de l’entrepreneur, coûts de construction, appel d’offres séquentiel

B) Appel d’offres concurrentiel, facteur de risque moins élevé, conception la plus complète*

C) Coûts basés sur les quantités, méthode appropriée quand le respect d’un échéancier est plus important que le coût et que l’on recherche une qualité exceptionnelle

D) Concentration de la responsabilité, méthode appropriée à la réalisation d’un projet en mode accéléré

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2
Q

En vertu du contrat CCDC 2, qui est responsable de la préparation d’une directive de modification?

A

A) L’architecte*

B) L’inspecteur en bâtiment

C) L’entrepreneur général

D) Le maître de l’ouvrage

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3
Q

Quelle tâche NE relève PAS de la responsabilité de l’architecte comme professionnel principal pendant la phase de l’administration d’un contrat?

A

A) Coordonner les services fournis par les ingénieurs et autres conseils ou consultants

B) Faire le suivi des éléments garantis pendant la période de garantie

C) Préparer les rapports de visite de chantier

D) Assurer le respect des règlements concernant le lieu de travail et la sécurité au chantier*

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4
Q

Parmi les tâches suivantes, quelles sont celles qui doivent être exécutées périodiquement à chacune des phases d’un projet?

  1. Mettre à jour l’échéancier
  2. Mettre à jour les logiciels de dessins
  3. Mettre à jour le programme
  4. Facturer le client
A

A) 1, 2, 3

B) 1, 2, 4

C) 1, 3, 4*

D) 2, 3, 4

E) 1, 2, 3, 4

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5
Q

Au réveillon, entre deux bouchées de dinde, votre beau-frère informaticien qui a récemment réorienté sa carrière vers le design, vous annonce qu’il a obtenu son premier contrat pour la conception d’un petit édifice à bureaux. Le bâtiment aura 2 étages et une aire de bâtiment de 250 m.ca. Votre beau-frère peut-il réaliser ce contrat sans architecte ?

A

Non, car la superficie brute totale du bâtiment excèdera 300 m.ca.

Cette information est tirée de la Loi sur les architectes. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-21/20160101

  1. Tous les plans et devis de travaux d’architecture pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés et scellés par un membre de l’Ordre.
    1973, c. 59, a. 16; 2000, c. 43, a. 3.
    16.1. L’article 16 ne s’applique pas aux plans et devis de travaux d’architecture :
    1° pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification de l’un des édifices suivants :
    a) une habitation unifamiliale isolée ;
    b) une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisation des travaux, l’édifice n’excède pas deux étages et 300 m2 de superficie brute totale des planchers et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol ;
    2° pour une modification ou rénovation de l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie d’édifice, qui n’en change pas l’usage, ni n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure.
    2000, c. 43, a. 4.
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6
Q

Quel est l’objectif du CCDC?

A

le comité canadien des documents de construction (CCDC) est composé de praticiens expérimentés qui représentent les concepteurs et les entrepreneurs de l’industrie de la construction, dont ils défendent les intérêts. Les documents CCDC visent à protéger les intérêts et à préserver les droits de toutes les parties en cause.

Ils sont utilisés dans le cadre d’ententes contractuelles dans l’ensemble de l’industrie canadienne de la construction. Ils offrent des économies de coûts grâce à des formules normalisées et équilibrées de contrat et permettent d’assurer le respect de procédures normalisées en matière d’appels d’offres, de soumissions et de passation de contrats.

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7
Q

Nommez trois méthodes pour sélectionner un entrepreneur

A
  1. appel d’offres public
  2. appel d’offres sur invitation
  3. sélection directe
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8
Q

Jean-Claude, vice-président chez Creaform, est très soucieux de la qualité d’exécution du projet d’agrandissement du siège social qu’il s’apprête à lancer. Il en parle à son professionnel et lui dit que ça l’empêche de dormir la nuit. Il veut que tout soit fait dans les règles de l’art, mais il avoue que son réseau de contact dans le domaine de la construction n’est pas très actif. En tant que professionnel, quelle méthode de sélection de l’entrepreneur lui suggérez-vous?

A

Un appel d’offres sur invitation basé sur des recommandations du professionnel permettrait de choisir par voie de qualification et ainsi éliminer les candidats qui n’ont pas les moyens financiers, l’expérience et les ressources humaines nécessaires.

Document à utiliser pour qualification des entrepreneur : CCDC 11- Déclaration de qualification d’un entrepreneur.

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9
Q

Quel élément clé doit être préparé préalablement à la sélection directe d’un entrepreneur?

A

Des estimations doivent avoir été préparées et pouvoir servir de point de départ à des négociations.

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10
Q

Que contient l’avis d’appel d’offres que le client fait paraitre?

A
  • nom et emplacement du projet
  • nom du client et de l’architecte
  • dimensions du projet et type de projet
  • date de clôture de l’appel d’offres
  • la méthode d’obtention des documents
  • les exigences en matière de cautionnement de soumission
  • la date de la séance d’information
  • la date du début des travaux et de leur achèvement
  • le type de contrat
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11
Q

Quel est le rôle de l’architecte envers le client suite à la réception des soumissions d’un appel d’offres, ?

A

Assister et conseiller le client dans l’obtention des soumissions ou la négociation des propositions, la mise au point des contrats et leur attribution.

Il va analyser les soumissions et présenter un rapport au client faisant l’état de son analyse.

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12
Q

VRAI OU FAUX
En faisant des recommandations au client pendant le processus de réception des soumissions d’un appel d’offres, on peut dire que c’est le professionnel qui tranche sur la sélection de l’entrepreneur à la fin de l’analyse.

A

Faux. C’est le client en bout de ligne qui choisit l’entrepreneur. Le professionnel est là pour faire ses recommandations. D’ailleurs, si la décision d’octroyer le contrat à un autre entrepreneur que le plus bas soumissionnaire est envisagée, un professionnel averti avisera son client que cette décision peut engendrer une poursuite judiciaire et lui suggerera alors d’obtenir un avis juridique avant de prendre cette décision

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13
Q

Quels éléments le professionnel doit-il regarder avec soins lorsqu’il compare des soumissions reçues à la suite d’un appel d’offres?

A
  • exhaustivité de chaque soumission
  • montant de la soumission et montant des taxes
  • date projetée du début des travaux
  • présence de tous les addendas
  • liste des sous-traitants et leurs références *
  • liste des fabricants et fournisseurs et leur références*
  • substituts
  • prix unitaires
  • il vérifie les références
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14
Q

Nommez 3 types de tâches que le professionnel doit accomplir avant le début des travaux (pendant la phase construction).

A
  1. Gestion des documents
    - préparer formulaire de contrat
    - préparer nombre de jeux de doc. requis
    - obtenir tous les documents requis de l’entrepreneur
    - valider les polices d’assurances
  2. Permis- Faire un rappel à l’entrepreneur d’obtenir et de payer tous les permis nécessaires. Aider le client à présenter des demandes de services (branchement, etc.)
  3. Calendrier et tableaux - obtenir et examiner échéancier, calendrier et liste des valeurs de l’entrepreneur
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15
Q

Nommez quelques tâches de paperasse à effectuer par l’architecte pendant les travaux de la phase construction.

A
  • échanges avec les différentes parties
  • examiner les dessins d’atelier
  • examiner le calendrier des travaux et la liste des valeurs de l’entrepreneur
  • fournir les réponses aux ‘demandes de renseignement’ avec des ‘instructions supplémentaires’
  • préparer et émettre les projets de modification
  • recevoir et examiner les soumissions
  • préparer et émettres directives, avenants
  • obtenir et examiner les demandes de paiement
  • préparer les certificats de paiement

RÉF : MCPA 2.3.10. p.2

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16
Q

Lesquelles de ces affirmations sont vraies?

1- L’inspection et les essais sont habituellement recommandés par l’architecte ou les ingénieurs

2- les firmes d’inspection et d’essais sont responsable d’interpréter les résultats de leurs essais

3- l’architecte collabore au déroulement des essais et doit parfois engager sa responsabilité.

4- dans la plupart des projets de construction, il est nécessaire de faire faire des inspections par des firmes indépendantes.

A

1 - vrai

2 - faux : les firmes d’inspection effectuent des essais et rédigent des rapports, mais n’interprètent pas les essais. Les interprétations sont faites d’abord par l’entrepreneur et ensuite par l’architecte.

3 - faux : l’architecte doit s’assurer qu’il ne fait que collaborer au processus et n’assume pas de responsabilité contractuelle.

4- vrai

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17
Q

Nommer 5 responsabilités de l’architecte pendant le processus d’appel d’offres

A
  • Coordonner les consultants
  • Assister et conseiller le client dans l’obtention des soumissions ou la négociation de la proposition, la mise au point des contrats et leur attribution
  • Publier l’avis d’appels d’offre
  • S’occuper de la méthode de distribution des documents (avec dépôt), prévoir le nombre de jeux de plans nécessaires et imprimer
  • Aider le client à évaluer les déclarations de qualifications des entrepreneurs généraux (lors d’un appel d’offres sur invitation)
  • Aider le client à négocier le prix de la soumission (lors d’une sélection directe de l’entrepreneur général)
  • Diffuser les équivalents approuvés
  • Préparer le dossier d’appels d’offres
  • Organiser et diriger la visite des lieux
  • Publier les addendas
  • Assister et diriger l’ouverture des soumissions (conforme / non conforme)
  • Fournir une recommandation du choix du soumissionnaire au client (tableau comparatif)
  • Envoyer une lettre d’approbation au soumissionnaire retenu et une lettre à ceux non retenus
  • Préparer le contrat
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18
Q

Quels documents doivent accompagner une soumission pour qu’elle soit reconnue conforme ? (7)

A
  1. Preuve de réception des addendas
  2. Formulaire de soumission
  3. Cautionnement de soumission
  4. Autorisation de signature
  5. Licence entrepreneur général (RBQ)
  6. Liste des sous-traitants
  7. Respect de la date et de l’heure du dépôt
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19
Q

Quelles sont les responsabilités du client selon le contrat de construction ?

A
  1. Fournir des informations d’ordre financier, lorsque demandé ;
  2. Faire des paiements à l’entrepreneur;
  3. Autoriser des modifications à l’ouvrage ;
  4. Prendre promptement les décisions qu’il doit prendre
  5. Fournir des exemplaires des documents contractuels en quantité suffisante
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20
Q

Dans un projet de maison unifamiliale pour lequel vous êtes confiant d’obtenir un Prix Pulitzer, vous avez prévu un plancher radiant de béton. L’entrepreneur général a prévu que son sous-traitant réalise cette portion de l’ouvrage le 1er novembre.

Le 29 octobre, votre client vous appelle, très excité. Il vient de voir sur Pinterest un plancher radiant de béton dans lequel des pigments bleutés et des agrégats de quartz sont intégrés et il veut absolument que ce processus soit utilisé pour sa maison.

Face à l’urgence d’intégrer cette modification au projet, quel type de document transmettez-vous à l’entrepreneur pour l’informer du changement ?

A

Une directive de modification. Le prix sera négocié plus tard.

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21
Q

Lors d’un chantier, l’ouvrage de corps de métier peut être couvert par les travaux subséquents. Il importe donc d’en faire la surveille au bon moment. Quels ouvrages sont touchés par ce phénomène ?

A
  • Isolation
  • Protection-incendie
  • Pare-vapeur
  • Fourrures et autres éléments similaires
  • Services mécaniques et électriques
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22
Q

Qui est l’interlocuteur de l’architecte sur le chantier ?

A

le directeur des travaux

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23
Q

V/F : l’architecte peut refuser et exiger la reprise de travaux non conformes aux documents contractuels

A

Vrai, l’architecte a cette autorité en vertu de la plupart des contrats (CCDC 2 CG 2.2.12_, mais habituellement, on cherche à obtenir l’accord du client puisque cette reprise peut affecter l’échéancier.

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24
Q

Vous êtes architecte. Vous examiner un dessin d’atelier sans noter une erreur importante. Suite à l’examen, qui est responsable de la conformité de ce qui est produit p/r au documents contractuels?

A

L’entrepreneur. CCDC 2 CG 3.10.6 “L’examen se limite au contrôle de la conformité des dessins d’atelier avec l’intention conceptuelle et l’agencement général des éléments” + CG 3.10.10 “Cet examen ne dégage pas l’entrepreneur de sa responsabilité quant aux erreurs ou omissions comises dans les dessins d’ateliers, ni de ses obligations quant au respect des documents contractuels”.

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25
Quelles sont les trois catégories de documents que l'entrepreneur doit fournir avant le début des travaux?
1) Documents d'administration du contrat - cautionnements - certificat d'assurance - calendrier des travaux 2) Documents de gestion de chantier - liste des sous-traitants - attestation auprès des agences de sécurité - permis de construction - programme de sécurité de chantier, etc. 3) Documents d'organisation de chantier - Calendrier de présentation des dessins d'atelier - Plan d'organisation de chantier (clôture, etc.) - Plan de gestion des déchets - Autorisation de toutes les autorités compétentes
26
À quel moment débute la période de garantie de l'ouvrage?
Le jour de l'émission du certificat d'achèvement substantiel de l'ensemble de l'ouvrage.
27
Mettez en ordre les étapes suivante de la prise de possession de l'ouvrage : - Libération de la retenue - Le client s'installe dans ses locaux - Visite de fin de garantie - Émission du certificat de paiement final - Émission du certificat d'achèvement substantiel de l'ouvrage
1. Achèvement substantiel 2. Le client s'installe 3. Libération de la retenue 4. Paiement final 5. Visite de fin de garantie
28
À la fin d'un chantier, quel est le levier de l'architecte pour faire compléter les travaux dans le respect des documents contractuels
Le certificat de paiement final. Il s'agit de bien gérer les certificats de paiement tout au long du projet pour arriver à "retenir" une portion représentative du travail à finir ou à corriger jusqu'à la fin du projet. La retenue ne sert pas à ça, mais plutôt à protéger le client contre des poursuites de sous-traitants impayés.
29
Durant la phase d'administration du contrat - chantier, de quoi l'architecte N'EST PAS responsable?
- actes ou omission du constructeurs, ST et fournisseurs. - moyens, méthodes, techniques, calendriers, séquences ou procédures de construction - mesures de sécurité sur le chantier - toute question découlant des matières dangereuse ou toxiques - de l'information fournie par les fabricants des produits
30
Si l'architecte n'est pas responsable en vertu du contrat de la sécurité sur le chantier pourquoi doit-il signaler les situations dangereuses à l'entrepreneur ou au client?
Responsabilité civile
31
Qui a la responsabilité des conditions existantes à l'emplacement de l'ouvrage?
Le maître de l'ouvrage
32
En cas de désaccord entre le client et l'entrepreneur quant à la présence de matières dangereuses, qui doit trancher?
Un expert indépendant doit inspecter l'emplacement de l'ouvrage et produire un rapport.
33
Identifier les principales composantes (8) d'un plan de travail (copie textuelle paresseuse de l'objectif 12.1.4)
1. Définition du projet (POURQUOI fait-on ça?) 2. Structure de répartition du travail (COMMENT?) 3. Liste des tâches (QUOI?) 4. Échéancier de projet (QUAND?) 5. Organigramme (QUI est responsable de quoi?) 6. Budget d'honoraires (COMBIEN?) 7. Plan de gestion de la qualité 8. Plan de gestion des relations avec le client (vérifier la satisfaction, confirmer l'adhésion)
34
Nommer les 6 volets de la gestion de projet
1. Planification 2. Ordonnancement 3. Établissement du budget interne 4. Facturation 5. Dotation en personnel 6. Interaction avec le client
35
Énumérer les qualités d'un bon chargé de projet. Pensez à de bons (et moins bons) exemples autour de vous.
- Bon communicateur - Bien organisé - Bonne capacité d'écoute - Compréhension global du projet - Leader inspirant - Esprit d'équipe - Motivateur - Bonne gestion du temps - Capacité à déléguer - Bonne compétence technique - Calme
36
CCDC 3
Contrat à prix coutant majoré - L'entrepreneur est payé selon le coût réel de l'ouvrage plus une rémunération forfaitaire convenue * option prix maximum garanti - Idéal pour les projets de faible envergure ou des projets complexes dont le coût total serait difficile à déterminer à l'avance
37
Quelles sont les responsabilités du professionnel dans un contrat de construction?
- surveiller l'exécution des travaux selon les prescriptions des documents contractuels - aviser le client et l'entrepreneur de manquements à la sécurité - émettre des directives et des avenants de modification selon les besoins - administrer le contrat impartialement entre le client et l'entrepreneur (interpréter)
38
Nommer, dans l'ordre, les 7 phases du processus d'appel d'offres typique
0. Identification des soumissionnaires (si sur invitation)] 1. Préparation du dossier d'AO 2. Distribution des documents d'AO 3. Période d'information et de questions 4. Addendas 5. Période d'AD et clôture 6. Analyse et recommandation 7. Attribution du contrat
39
CCDC 2
Contrat à forfait, mode traditionnel: conception-offres-construction * ce contrat peut procurer un profit maximal à l'entrepreneur qui assume également un risque maximal
40
Quelles sont les responsabilités de l'entrepreneur dans un contrat de construction?
- construire selon les documents contractuels | - respecter le prix et l'échéancier
41
CCDC 4
Marché à prix unitaire - Prix préétabli pour chaque unité - Génie civil
42
But du bureau des soumissions
- Réduire la confusion (coordination) - Limiter le marchandage des soumissions (collusion) - Mettre à la disposition de tous les membres toute l'information requise (distribution de l'information
43
Une soumission est non conforme si:
- Non respect des exigences de confidentialité (enveloppe non cachetée); - Ne fait pas mention du nombre exact d'addendas reçus et pris en considération; - N'est pas accompagnée du cautionnement de soumission exigé - N'est pas signée ou scellée de façon appropriée - N'est pas accompagnée du " consentement de garantie" exigé
44
Responsabilités de l'entrepreneur dans l'administration du contrat
Tous les travaux, moyens et procédés nécessaires à l'exécution de l'ouvrage tel que décrit dans les documents contractuels.
45
CCDC 9A
Déclaration solonnelle concernant la distribution de paiement d'accompte par l'entrepreneur
46
Rôle chargé de projet
- Faire franchir au projet les étapes, qui vont de la validation du programme à la mise en service de l'ouvrage. - Respecter les contraintes de temps et d'argent établies - Gérer l'avancement du projet (dirigeant l'équipe, coordonnant les consultants/ing., atteignant les objectifs financiers de la firme) - Procéder à la fermeture du dossier de façon optimale - Choisir et diriger les membre de l'équipe - Assurer l'efficacité et la continuité des communications - Déléguer les tâches de façon appropriée - Préparer et diriger les réunions - Gérer les modifications à la conception RÉF : MCPA 2.3.1. p.1
47
Décrire des situations où il importe au professionnel de visiter de le chantier (pendant la phase construction)
- Pour participer aux réunions de chantier - Visites périodiques pour déterminer si les travaux sont conformes aux documents contractuels - Évaluer le travail effectué et les matériaux fournis pour évaluer le % d'avancement en lien avec une demande de paiement - Visites de chantier pour observer un évènement particulier
48
Quelles sont les étapes à faire pour déclarer l'achèvement substantiel de l'ouvrage.
1- recevoir de l'entrepreneur la demande de certificat d'achèvement substantiel 2- recevoir de l'entrepreneur la liste des éléments à terminer ou à corriger ainsi qu'une demande de visiter l'ouvrage. 3- effectuer la visite de l'achèvement substantiel dans les 20 jours civils suivants la réception de la liste 4- étudier les conclusions de la visite à la lumière du contrat et de la législation en matière de privilèges 5- émettre le certificat d'achèvement substantiel ou donner les raisons pourquoi l'achèvement substantiel n'est pas déclaré
49
Nommez 5 étapes à effectuer par l'architecte à la fin des travaux.
- gestion des documents à fournir par l'entrepreneur - réception de l'ouvrage - achèvement substantiel - libération de la retenue - paiement final - la mise en service - l'évaluation en service
50
Vrai ou faux. Pendant la période de garantie, c'est l'entrepreneur qui s'assure du bon fonctionnement des systèmes et de corriger les défectuosités directement avec le maitre de l'ouvrage.
Faux. l'architecte est responsable d'examiner les vices et défectuosités qui lui sont signalés et d'aviser l'entrepreneur en conséquence. Un architecte bien averti organisera également une visite de bâtiment avec tous les intervenants avant la fin de la période de garantie (1an) pour évaluer le bon fonctionnement des systèmes.
51
Vrai ou faux. L'architecte doit examiner les dessins d'atelier des différentes parties (ingénieurs et autres consultants) afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux documents contractuels.
Faux. L'architecte doit s'assurer de se limiter à l'examen des parties qui se rapportent à la conception architecturale, laissant les ingénieurs et autres conseils examiner leur partie.
52
Que doit vérifier l'entrepreneur sur les dessins d'atelier avant de les envoyer à l'architecte (5)?
1. quantités 2. dimensions 3. exactitude 4. exhaustivité 5. conformité au devis
53
Jean Baillargeon est ébéniste et vient d'obtenir son tout premier contrat. Il se demande où peut-il trouver l'information nécessaire pour exécuter et soumettre ses dessins d'atelier en toute conformité pour ce projet.
le devis devrait indiquer les exigences relatives aux documents à soumettre.
54
Associer les définitions suivantes aux différents modes de réalisation d'un projet et au numéro de contrat du CCDC associé. A. Le client engage l'architecte pour offrir des services de conception et préparer les documents de construction. Il engage aussi un gérant de construction en tant que consultant qui participe généralement au processus de conception donnant son avis sur la constructibilité, l'estimation des coûts, le calendrier d'exécution, les appels d'offres, la coordination des négociations contractuelles du mandat et la coordination des activités de construction. B. Le client engage l'architecte pour offrir les services de conception et préparer les documents de construction qui sont émis à des fins d'appels d'offre concurrentiels. Des entrepreneurs généraux présentent une soumission et le contrat de construction est accordé à celui qui présente la plus basse soumission. L'architecte administre ensuite le contrat de construction. C. Un mode de réalisation des projets en vertu duquel le maître de l'ouvrage conclut directement une entente avec une seule entité qui est responsable à la fois de la conception et de la construction d'un projet. D. Un mode de réalisation où l'entrepreneur est rémunéré selon le coût réel des travaux et une rémunération fixe, fondée soit sur un montant forfaitaire ou sur un pourcentage du coût des travaux. 1. Gérance de construction 2. Design-construction 3. Prix coûtant majoré 4. Forfait
``` A = 1 (CCDC5) B = 4 (CCDC2) C = 2 (CCDC14) D = 3 (CCDC3) ```
55
Vrai ou faux. Les dessins d'atelier ne remplacent pas les documents contractuels, ils ne font que compléter et faciliter l'exécution des travaux.
Vrai
56
Donnez 3 exemples d'essais réalisés par des firmes d'inspection
- rapports géotechniques - capacité portante du sol - compactage du sol - inspection de la mise en place de l'armature (béton) - essai de mortier (maçonnerie) - inspection des soudures (métaux) - essais concernant l'étanchéité de l'enveloppe (isolation) - inspection des planchers et de la peinture (finition) - essai et certification des ascenseurs
57
Votre client est très matinal et vous bombarde de messages sur votre boîte vocale à tous les matins, alors que vous n'êtes même pas encore levé. Que devriez-vous faire pour ne pas perdre le fil des informations données ?
Prendre l'habitude de faire par écrit de courts résumés des messages reçus en indiquant l'heure et la date de réception et les classer dans le dossier de projet.
58
Que contient un dossier de projet?
- documents contractuels - autres documents imprimés (lettres, notes de services, procès-verbaux de réunion) - documents manuscrits (instructions au chantier, agenda, avis de transmission) - documents électroniques - communications orales (en personne, message boîte vocale, téléphonique)
59
Nommez les deux types de classement qu'un bureau d'architecte devrait avoir.
1. dossier pour l'administration du bureau | 2. dossier de projets
60
Au minimum, jusqu'à quand devraient être conservés les dossiers de projet ?
Jusqu'à l'expiration du délai de prescription pour la présentation d'une réclamation pour négligence professionnelle (ce délai varie selon les provinces)
61
De quelles phases sont constitués les services de base d'un architecte.
``` 1- esquisse 2- préliminaire 3- définitif 4- appel d'offres et négociations 5- construction (administration du contrat) ```
62
Identifier parmi les suivants, les services additionnels d'un architecte. ``` 1- étude de sélection d'un terrain 2- étude de faisabilité 3- relevés de bâtiments 4- rendus informatisés 5- plans d'aménagement 6- devis d'ameublement 7- conception d'aménagement paysager 8- visites de chantier ```
1-2-3-4-6-7 5 et 8 sont des services de base
63
Nommez 4 modes de rémunération des services en architecture.
1. pourcentage du coût des travaux 2. taux horaire ou quotidien 3. montant forfaitaire 4. une combinaison de ces 3 modes
64
Vrai ou faux. Les ingénieurs publient les appels d'offres concernant les divisions de devis dont ils ont la responsabilité.
Faux. Les architectes s'en chargent. Pendant le processus d'appel d'offres, les ingénieurs : - sont présents à la visite des soumissionnaires - répondent aux questions et émettent des addendas - participent à l'examen des dossiers de soumissions.
65
Quelle est la différence entre un avenant de modification et une directive de modification ?
Avenant : demande de modification aux travaux incluant le prix ajusté du contrat déjà négocié Directive : demande de modification aux travaux à réaliser avant la négociation du prix ajusté du contrat
66
Quelles sont les responsabilités du maître de l'ouvrage dans un contrat de construction?
- payer les travaux à exécuter - examiner sans délai les avis de l'architecte - gérer les conditions existantes (matières toxiques) - assurer la sécurité du chantier s'il y a plus d'un entrepreneur général
67
Si le maître d'ouvrage ne s'en remet pas entièrement à l'architecte, quelles tâches peut-il réaliser lors du chantier ?
1. Observer et informer les autres investisseurs 2. Assister au réunions de chantier 3. Signer les certificats de paiement, avenants et faire les paiements 4. Coordonner avec l'architecte les projets de modifications 5. Suivre l'avancement des travaux
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Rôles de l'entrepreneur dans l'administration du contrat
- Étudie des documents contractuels + remplit toutes les exigences - Supervise et coordonne le travail de tous les corps de métier - Exécute les travaux en choisissant les méthodes, techniques et séquences de construction appropriées - Responsable de la sécurité des travaux et du respect des règlements sur le lieu de travail - Payer la main d'oeuvre, les produits et les sous-traitants
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Certificat de paiement
L'architecte prépare des certificats de paiement qui indiquent au client les montants qu'il doit verser à l'entrepreneur et le moment auquel il doit le faire. Fonction de : - Liste des valeurs - Avancement des travaux (par l'architecte) - Retenues applicables (selon région)
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Liste des valeurs
Permet de déterminer la valeur des contrats des sous-traitants en vue des certificats de paiement et la libération progressive des retenues. - L'entrepreneur la fournit au minimum 14 jours avant la première demande de paiement. - Structure selon les divisions du devis, corps de métiers ou éléments quantifiables - Intègre les travaux exécutés par le personnel de l'entrepreneur
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Certificat d'achèvement substantiel
Établit la date qui marque le début de la période de garantie et la libération de la retenue créée pour fournir une certaine protection financière aux sous-traitants.
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Retenue
Pourcentage du montant payable en vertu d'un contrat qui est retenu en garantie pendant un certain temps.
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Formulaire de projet de modification
Sert à demander à l'entrepreneur d'indiquer quels changements au prix + délai d'exécution du contrat résulteraient, d'après lui, d'une modification qu'il est projetée d'apporter à l'ouvrage
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Formulaire d'avenant de modification
Enregistrer l'accord sur une modification à l'ouvrage (le montant du changement au prix du contrat et le changement au délai d'exécution)
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Directive de modification
Document signé et émis par le maitre de l'ouvrage pour demander une modification, compatible avec la portée des documents contractuels. C'est un ordre à l'entrepreneur d'exécution (avant entente sur le rajustement du prix et du délai)
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Instructions supplémentaires
Éclaircissements / interprétations touchant les documents contractuels (aucune variation du prix ou du délai, sinon l'entrepreneur doit aviser promptement le professionnel)
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Éléments à analyser / rechercher dans les soumissions
- Exhaustivité de chaque soumission - Montant de la soumission + montant des taxes à la valeur ajoutée - Date projetée de début des travaux et échéancier - Présence de tous les addendas - Liste des sous-traitants - Liste des fabricants et des fournisseurs - Substituts - Prix unitaires
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Bureau des soumissions
Installation administrée par l'association de construction locale et servant au rassemblement et à l'enregistrement des soumissions des sous-traitants et des fournisseurs et à leur transmission aux entrepreneurs généraux.
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Qui remplit le certificat de paiement ?
Le professionnel (architecte)
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CCDC 14
Contrat de design construction à forfait - Le client traite avec une seule organisation qui fournit en un seul et même contrat la conception et la construction du projet. - le prix du contrat est établi avant la fin de la conception
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Hale Berry ordonne à son entrepreneur Gaston un examen spécial sur la qualité des fondations effectuées, car elle se doute qu'ils ne sont pas conformes aux documents contractuels. Qui paie les frais de l'examen ?
Si les fondations ne sont pas conformes, l'entrepreneur paie les frais de l'examen et des corrections. Si les travaux étaient conformes, c'est le maitre de l'ouvrage qui paye les frais de l'examen et de la restauration.
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Surveillance de chantier
Surveillance effectuée lors des visites de l'architecte à l'emplacement de l'ouvrage et s'il y a lieu aux endroits où sont fabriqués des éléments de construction destinés au chantier, à des intervalles que l'architecte juge appropriées à la progression des travaux.
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CCDC 5 a et 5b
Contrat de gérance de construction
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Où est décrit le rôle de l'entrepreneur relatif aux tâches de chantier
Dans le contrat de construction et dans le devis descriptif
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VRAI OU FAUX 1) Le maitre de l'ouvrage et le professionnel doivent toujours avoir libre accès à l'ouvrage et aux parties qui sont produites ailleurs aussi 2) Le professionnel peut demander un examen spécial de l'ouvrage. Si les travaux sont conformes aux documents contractuels, le professionnel paie les frais de l'examen et la restauration, si ce n'est pas le cas c'est l'entrerpreneur qui paie.
1) VRAI | 2) FAUX, c'est le maitre de l'ouvrage qui paie et non le professionnel si c'est conforme.
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Quels sont les 3 types de cautionnement et quels sont leurs différences ?
1. Cautionnement de soumission Garantie pour le client que l'entrepreneur est capable de livrer la marchandise 2. Cautionnement d'exécution S'il arrive un pépin durant la construction : à hauteur de 50% du cout des travaux par exemple. ex : frais en lien avec les délais occasionnés par une faillite ou un décès par exemple 3. Cautionnement de paiement de la main d'oeuvre et des matériaux : frais des matériaux et main d'oeuvre en lien avec les délais occasionnés par une faillite ou un décès par exemple
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Quel est le délai de publication d'un addendas par rapport à la clôture de l'appel d'offre ?
Éviter de publier des addendas plus tard que 4 jours ouvrables avant la clôture de l'appel d'offre. Si ce n'est pas possible, il faut envisager de reporter la date de clôture de l'AO RÉF : MCPA 2.3.9. p.5
88
Quelle est la meilleure heure et le meilleur jour pour placer la clôture de l'appel d'offre ?
Meilleurs jours : du mardi ou jeudi (surtout pas le lundi ou vendredi) Meilleures heures : le milieu ou la fin de l'après-midi RÉF : MCPA 2.3.9. p.5
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Quels éléments sont dévoilés lors de l'ouverture des soumissions ?
1. le nom de l'entrepreneur 2. le prix de base de la soumission 3. la présence de cautionnement de soumission RÉF : MCPA 2.3.9. p.6
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Qu'arrive-t-il si la soumission la plus basse est supérieure de 15% de l'estimation et que le client ne veut ni réviser son budget, ni abandonner son projet ?
1- l'architecte révisera les documents contractuels et préparera un nouvel appel d'offres sans rémunération additionnelle (si le différence est inférieure à 15%, il est généralement possible d'apporter des modifications au projet et de négocier un prix acceptable avec le plus bas soumissionnaire) RÉF : MCPA 2.3.9. p.7
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Quelles sont les tâches de bureau de l'ingénieur durant l'exécution des travaux ?
1- examine les dessins d'atelier 2- interprète leur partie des documents contractuels 3- émettre des instructions supplémentaires 4- collaborer à la préparation de projets de modification 5- surveiller leur partie de l'ouvrage en vue de déterminer le pourcentage exécuté 6- formuler des avis pour aider l'architecte à préparer les certificats RÉF : MCPA 2.3.10. p.2
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Les dessins d'atelier indiquent quelles informations ?
1- les dimensions précises, la quantité et l'emplacement 2- la méthode précise de fabrication 3- les techniques de construction ou de mise en place 4- des informations touchant la coordination avec les corps de métier 5- des informations plus élaborées sur les ouvrages 6- la confirmation du choix des couleurs, états de surface RÉF : MCPA 2.3.10. p.5
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Quels sont les 3 buts de la surveillance générale des travaux par l'architecte ?
1- vérifier si l'entrepreneur exécute les travaux en respectant le calendrier et les règles de qualité des travaux 2- dispenser des conseils à l'entrepreneur en émettant des instructions supplémentaires 3- satisfaire, en matière de surveillance, aux normes de performance exigées par le contrat architecte-client RÉF : MCPA 2.3.11. p.1
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Quel est le rôle de l'architecte lors des visites de chantier ?
- procéder à une surveillance générale - assister aux réunions de chantier - interpréter les documents contractuels et résoudre les problèmes - observer les essais et autres procédures - examiner et accepter les échantillons - tenir des rencontres avec les ingénieurs, les entrepreneurs ou le client p/r à l'avancement des travaux - déterminer quel pourcentage des travaux est exécuté RÉF : MCPA 2.3.1.. p.2
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Quel est le rôle de l'entrepreneur lors du chantier ?
- responsabilité du calendrier des travaux - responsabilité de la qualité des travaux et des méthodes et procédures de construction - dirige et supervise son personnel - coordonne le travail des sous-traitants - responsable de la sécurité du chantier
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À quels moments clés les architecte devraient procéder à une visite de chantier ?
1- au début des travaux 2- travaux d'excavation 3- au démarrage des travaux relatifs au gros veuve (coffrages, acier de structure, maçonnerie, étanchéité, bardage, fenestration, couverture) 4- au démarrage des travaux des corps de métiers qui exécutent les finitions (revêtements de plancher, menuiserie, peinture) 5- Avant et pendant les travaux de bétonnage 6- Lorsqu'un corps de métier en cache un autre (isolation, pare-vapeur, protection incendie, fourrures, services électriques et mécaniques) 7- Après tout changement météorologique important ou innatendu 8- En cas d'occupation par le client d'une partie de l'ouvrage 9- Lorsqu'une demande de paiement est reçu 10- Lorsqu'une demande de visite par l'entrepreneur est faite pour l'émission du certificat d'achèvement substantiel RÉF : MCPA 2.3.11.p. 5
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À quels endroits distincts l'architecte peut-il être amené à faire des visites ?
1- le chantier 2- les annexes du chantier 3- l'usine RÉF : MCPA 2.3.11. p.5
98
Que contient un compte rendu de visite de chantier ?
1- nom et poste de la personne qui fait la visite 2- date, heure et durée de la visite 3- conditions météorologiques 4- noms des personnes rencontrées 5- pourcentage de travail exécuté par corps de métier 6- degré d'avancement des travaux 7- travail présentement en cours 8- travail censé être achevé avant la prochaine visite 9- questions soulevées par entrepreneur ou client 10- décisions prises par l'architecte 11- questions non résolues et requérant une action 12- liste des destinataires du compte-rendu 13- l'état des déficiences et autres questions mentionnées dans le rapport précédent 14- numéro du rapport RÉF : MCPA 2.3.11. p.6
99
Nommez quelques points à surveiller lors des visites de chantier par l'architecte
- Esthétique - Nettoyage - Exigences du code - Niveaux de référence et tolérances - Fléchissement - Évacuation de l'eau et drainage - Joints de dilatation et de retrait - Revêtements de résistance au feu - Protection incendie - Quincaillerie - Infiltration d'eau et d'humidité - Équipement mécanique et électrique - Dégagements - Sécurité publique - Épaisseur des murs et des planchers - Eau dans les constructions nouvelles RÉF : MCPA 2.3.11. p.11
100
VRAI OU FAUX : le contrôle exercé par l'architecte pour s'assurer que l'entrepreneur construit de façon conforme un bâtiment est plus élevé lorsque le client et l'entrepreneur ont signé un contrat à forfait que si le client est le constructeur du projet.
VRAI RÉF : MCPA 2.3.11. p.13
101
Quelles sont les deux principales catégories de services de surveillance générale des travaux ?
``` 1- les services requis par le CNB PORTE SUR : - les visites de chantier - les rapports écrits - les modifications à l'ouvrage - les dessins d'atelier - la coordination d'experts-conseils ``` 2- les services contractuels ou les services qui correspondent aux règles de l'art RÉF : MCPA 2.3.11. p.13
102
Nommez des facteurs prévisibles pour établir les honoraires et des facteurs imprévisibles.
PRÉVISIBLES : - la taille et la complexité du projet - le type de contrat de construction et le mode de réalisation du projet - l'expérience du client en matière de construction - les exigences de la municipalité IMPRÉVISIBLES : - les conditions météorologiques - la qualité de l'exécution des travaux des sous-traitants - la performance de l'entrepreneur général et de son personnel RÉF : MCPA 2.3.11. p.14
103
Aux termes du CCDC2, le client doit placer le montant de la retenue dans un compte aux noms du client et de l'entrepreneur combien de jour avant l'expiration de la période de la retenue ?
10 jours avant RÉF : CCDC 2 et MCPA 2.3.12. p.2
104
Avant la réception de l'ouvrage, l'entrepreneur doit faire parvenir à l'architecte quels documents ?
- les manuels concernant le fonctionnement et l'entretien des systèmes - un jeu complet de clés - divers documents d'archives (dessins d'atelier) - pièces de rechange et matériaux de remplacement - garanties - certificats de bon fonctionnement de divers systèmes RÉF : MCPA 2.3.11. p.3
105
Quelles sont les trois types d'occupation ? (les décrire)
1- Occupation inconditionnelle Lorsque les travaux sont achevés et acceptés et qu'un permis d'occupation a été délivré 2- Occupation conditionnelle Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est considérée comme sécuritaire mais que les travaux ne sont pas achevés 3- Occupation progressive Lorsqu'une portion distincte d'un bâtiment est achevée conformément aux travaux RÉF : MCPA 2.3.11. p. 4
106
Quelle est la différence entre la réception de l'ouvrage et la mise en service d'un bâtiment ?
Réception de l'ouvrage : Assurer la bonne transmission du bâtiment de l'entrepreneur au client et protège les intérêts de chaque partie. Mise en service : Processus de vérification des systèmes du nouveau bâtiment
107
VRAI OU FAUX : L'évaluation en service est un service de base de l'architecte.
FAUX RÉF : MCPA 2.3.12. p.7
108
Quelles actions le chargé de projet doit-il prendre à l'égard des ingénieurs lors du l'administration du projet ? (3)
1- veiller à ce que les ingénieurs reçoivent toutes les informations voulues, rapidement et clairement 2- veiller à ce que leurs plans soient bien coordonnés entre eux et avec ceux de l'architecte 3- veiller à ce qu'ils sentent leur contribution reconnue RÉF : MCPA 2.3.1. p.2
109
Quelles sont les avantages et les inconvénients du mode de réalisation à forfait ?
Avantages : - rôle assigné à chaque partie est clair - le prix est connu avant le début des travaux - la relation entre le professionnelle et le client est directe Inconvénients : - séparation entre construction et conception - les clients ont l'impression d'avoir plus de suppléments - on ne connait pas l'entrepreneur pendant la conception - contrat accordé au plus bas soumissionnaire RÉF : MCPA 2.3.2. p.3
110
Quelles sont les avantages et les inconvénients du mode de réalisation de gérance de construction ?
Avantages : - relation contractuelle directe avec le client - recommandations sur la construction pendant la conception - possibilité de procéder de façon séquentielle à l'appel d'offre, donc plus rapide - surveillance étroite des coûts et échéances Inconvénients : - travaux de construction commencent sans que l'on connaisse le coût total - les relations sont plus complexes = confusion - la relation entre client et architecte (et client et entrepreneur) comprend une tierce partie, rend la communication difficile - plusieurs contrats = plus de coûts RÉF : MCPA 2.3.2. p.3-4
111
Quelles sont les avantages et les inconvénients du mode de réalisation du design-constructeur ?
Avantages : - PFT et décisions du client pris en charge au début du processus - commentaires de l'entrepreneur sur les options conceptuelles sont reçus immédiatement - processus simple et efficace - facilite l'approche d'équipe - processus fast track (accéléré) Inconvénients : - la responsabilité de l'approbation de la conception se déplace du client vers le design-constructeur - les décisions du design-constructeur sont faites davantage sur le coût initial que sur le design ou sur la valeur à long terme - le coût est fixé avant que la conception soit terminée - le rôle de l'architecte comme chef d'équipe est réduit RÉF : MCPA 2.3.2. p.5
112
Quelles sont les avantages et les inconvénients du mode de réalisation d'un partenariat public-privé ?
Avantages : - utilise efficacement les ressources et l'expertise du secteur privé pour la réalisation de projets du secteur public - permet de financer des projets qui n'auraient pas été possible selon les méthodes publiques - responsabilité unique (privé) - les architectes peuvent développer des relations à long terme avec des consortiums permanents - le design devient souvent l'élément distinctif Inconvénients : - transfère ou alloue certains risques financiers au secteur privé - ne permet pas toujours d'obtenir la meilleure valeur - les utilisateurs du bâtiment ont moins de contrôle sur le processus et le résultat final - les petits bureaux peuvent difficilement être concurrentiels dans un tel marché RÉF : MCPA 2.3.2. p.6
113
Quelles sont les avantages et les inconvénients du mode de réalisation de gérance de projet ?
Avantages : - client bien informé donc bonnes décisions p/r au coût et la qualité - la qualité de la conception peut être meilleure lorsque l'architecte peut profiter de l'expérience du gérant de projet Inconvénients : - interdit pas la plupart des associations provinciales RÉF : MCPA 2.3.2. p.6
114
Quelles sont les avantages et les inconvénients du mode de réalisation de prix coûtant majoré ?
Avantages : - coûts basés sur les quantités réelles, sans marge bénéficiaire - approprié lorsqu'un échéancier serré est plus important que le coût des travaux - grande souplesse face aux inconnues - projet d'une qualité exceptionnelle - travaux peuvent commencer avant que la conception soit terminée Inconvénients : - ne comporte aucun incitatif à la limitation du coût - le coût total n'est connu que lorsque le projet est terminé - la méthode est souvent interdite pour les projets financés par les fonds publics RÉF : MCPA 2.3.2. p.7
115
Quelles sont les méthodes pour établir l"échéancier d'un projet ? (4)
Tableau d'étapes : - tâches et date de l'étape - utiliser pour appel d'offre - projets simples et linéaires - sommaires de plans d'action plus complexe Diagramme de Gantt - usage facile - tâches et date de début et de fin - ne donne pas l'information sur l'importance des tâches, ni sur leurs relations Méthode PERT - comporte la définition des tâches - leur enchainement les unes aux autres - la durée de chaque tâche - défaut : la durée de chaque tâche est une estimation Méthode du chemin critique (CPM) - ordre des tâches - début et fin des tâche l'une par rapport aux autres - tâches qui peuvent être accomplies en même temps RÉF : MCPA 2.3.2. p.14-15
116
Quelles sont les étapes pour la préparation d'un diagramme de chemin critique ?
1. Établir les relations entre les tâches 3 types de relations : - la tâche A doit être terminée avant que la tâche B puisse commencer - la tâche A doit être terminée en partie avant que la tâche B puisse commencer - la tâche A doit être terminée avant que la tâche B puisse l'être aussi 2. Établir la durée optimale des tâches (en jours) 3. Préparation du plan de travail - peut prendre la forme d'un diagramme à barre ou d'un diagramme CPM 4. Établie les chemins critiques - déterminer quelles tâches sont critiques RÉF : MCPA 2.3.2. p. 19-22
117
Qu'est ce qui forme l'étendue des services fournies à un client ? (2)
1. la structure de répartition des tâches 2. la liste des tâches RÉF : Mastering of business p.2
118
Nommez 5 actions à éviter en tant que chargé de projet.
1- confier à plus d'une personne la responsabilité d'une tâche 2- trop structurer la tâche de sorte que l'individu n'ait plus de latitude pour prendre des décisions 3- Exiger d'une personne qu'elle travaille exactement comme vous 4- Reprendre une tâche vous-même 5- Éviter toute confrontation avec un membre de votre équipe dont le rendement est insatisfaisant RÉF : Mastering of business p.43
119
Quels sont les trois types de normes à établir pour un projet donné ?
1- Normes organisationnelles ( système d'entreposage et classement des dossiers électroniques et papier, organisation CAO multicouche) 2- Normes de communication (normes graphiques, répertoires de symboles et de détails, réunions et procès-verbaux) 3- Normes de procédure (délégation de tâches, techniques d'établissement d'un échéancier, préparation et documentation de calculs) RÉF : Mastering of business p.45
120
Qu'est-ce que la méthode de la valeur acquise ? Et quelles sont les 5 étapes de la méthode ?
La méthode applique une valeur au travail pour exercer un suivi sur le montant de la valeur acquise au fur et à mesure que le projet avance. 1. Préparer une prévision des dépenses 2. Estimer l'avancement de chaque tâche et calculer l'avancement général 3. Vérifier les coûts réels du projet à ce jour 4. Déterminer l'état de l'échéancier 5. Déterminer l'état du budget RÉF : Mastering of business p.71
121
Dans quel mode de réalisation l'utilisation du Document Six n'est pas le bon contrat à utiliser entre professionnel et client ?
Design-constructeur Il faut utiliser le CCDC 15 - contrat de services de conception entre design-constructeur et professionnel. RÉF : Document Six p.1
122
Quelles sont les 5 divisions du Document Six ?
1. Couverture et table des matières 2. Formule de contrat 3. Définitions 4. Conditions générales 5. Annexes sur les services de l'architecte et les honoraires RÉF : Document Six p.1
123
Quelles sont les 3 Annexes du Document Six ?
1- Annexe A : Services 2- Annexe B : Frais remboursables 3- Annexe C : Taux horaires RÉF : Document Six p.1
124
Quel est le but du Document Six ?
Une répartition juste et raisonnable du risque entre l'architecte et le client. RÉF : Document Six p.1
125
Selon le Document Six, quel est le délai du client pour payer l'architecte lorsqu'une facture lui est présentée ?
Dans les 30 jours suivant la date de présentation de la facture RÉF : Document Six p.6
126
Lorsqu'un avis est envoyé par la poste, à quel moment est-il considéré comme reçu par l'autre partie ?
5 jours civils suivant la mise à la poste RÉF : Document Six A18
127
VRAI OU FAUX : un nombre excessif ou une complexité de demandes, de demandes d'informations ou de propositions de substitutions par le constructeur est considéré comme un service additionnel pour l'architecte ?
VRAI RÉF : Document Six CG2 2.2.12
128
Dans quel délai l'estimation du coût de construction doit être révisée si la phase d'appel d'offre et des négociations ne commence pas ?
3 mois suivant la date à laquelle l'architecte a remis les documents de construction au client RÉF : Document Six CG4 4.3
129
L'assurance responsabilité que doit détenir l'architecte pendant un projet s'échelonne de quand à quand ?
De la date de début de la prestation de service jusqu'à un an suivant la date à laquelle l'ouvrage est prêt pour l'occupation RÉF : Document Six CG10 10.2
130
VRAI OU FAUX : L'assurance de l'architecte couvre les experts-conseils
FAUX : les experts-conseils doivent détenir une assurance RÉF : Document Six CG10 10.3
131
Si aucune entente n'est prise pour la reprise des services (si le client a suspendu la prestation des services), l'architecte peut résilier le contrat après combien de jours ?
60 jours suivant la date de la suspension RÉF : Document Six CG11 11.3.3
132
Les honoraires à pourcentage sont calculés sur la base de quels montants : 1. avant qu'une estimation du coût de construction soit établie 2. après qu'une estimation du coût de construction soit établie 3. après la conclusion du contrat de construction
1. sur le budget de construction au moment de la facture 2. sur l'estimation du coût de construction au moment de la facture 3. sur le coût de construction au moment de la facture RÉF : Document Six CG13 13.2
133
Le client doit aviser l'architecte de la question qui fait l'objet d'un différend, combien de temps avant la tenue d'un arbitrage ?
14 jours civils avant la tenue de l'arbitrage ? RÉF : Document Six CG14 14.4
134
Le contrat entre le client et l'architecte prend fin à quel moment ?
Un an après la date à laquelle l'ouvrage est prêt pour l'occupation RÉF : Document Six CG15 15.6
135
Si l'une des parties manque à son obligation d'effectuer des paiements, un intérêt sur ces montants dus est calculé selon quel taux ?
1. taux préférentiel + 2% pendant les 60 premiers jours 2. taux préférentiel + 4% après les 60 premiers jours RÉF : CCDC2 A-5.3
136
Quel est le délai pour l'entrepreneur de remettre au professionnel en double exemplaire, tous les certificats et rapports d'inspection relatifs à l'ouvrage ?
Sans délai RÉF : CCDC2 CG2 2.3.3
137
À quel moment l'entrepreneur doit soumettre au maître de l'ouvrage et au professionnel un calendrier de construction indiquant la date, la durée et la séquence de réalisation des grandes parties des travaux ?
Avant la première demande de paiement RÉF : CCDC2 CG3 3.5.1.1.
138
À quelle fréquence l'entrepreneur doit-il mettre à jour le calendrier ?
À chaque mois RÉF : CCDC2 CG5 3.5.1.2
139
Le professionnel a combien de temps pour examiner les dessins d'atelier ?
Suffisamment à l'avance pour ne pas retarder la construction de l'ouvrage RÉF : CCDC2 CG3 3.10.2
140
À quel moment l'entrepreneur doit-il soumettre au professionnel une liste des valeurs des parties de l'ouvrage ?
Au moins 15 jours civils avant la première demande de paiement RÉF : CCDC2 CG5 5.2.4
141
Combien de jours le professionnel dispose-t-il pour envoyer au maître de l'ouvrage un certificat de paiement au montant demandé par l'entrepreneur ?
Dans les 10 jours de la réception d'une demande de paiement soumise par l'entrepreneur RÉF : CCDC2 CG5 5.3.1.2
142
Combien de jours le maître de l'ouvrage dispose-t-il pour faire le paiement à l'entrepreneur ?
Dans les 20 jours civils suivant le dernier en date des jours suivant : - le jour ou le professionnel a reçu la demande de paiement OU - le dernier jour de la période de paiement mensuelle pour laquelle la demande de paiement est présentée RÉF : CCDC2 CG5 5.3.1.3
143
L'entrepreneur a combien de temps pour soumettre au professionnel une liste complète des articles à parapher ou à corriger et demander au professionnel de procéder à une visite visant à établie l'achèvement substantiel ?
Dans un délai d'un jour ouvrable RÉF : CCDC2 CG5 5.4.1
144
Le professionnel doit procéder à une visite de l'ouvrage combien de temps après avoir reçu la demande de paiement final ?
Dans les 10 jours civils de la demande de paiement final RÉF : CCDC2 CG5 5.7.2
145
Combien de temps le maître d'ouvrage dispose-t-il pour payer l'entrepreneur suite à l'émission d'un certificat de paiement final ?
Dans les 5 jours civils suivant l'émission d'un certificat de paiement final RÉF : CCDC2 CG5 5.7.4
146
La partie qui découvre des conditions physiques inhabituelles doit en informer l'autre à quel moment ?
Au plus tard 5 jours ouvrables après le moment ou elle a observé les conditions pour la première fois RÉF : CCDC2 CG6 6.4.1.2
147
Une demande de prolongation pour cause de retard peut être faite à quel moment ?
Dans les 10 jours ouvrables à compter du commencement du retard RÉF : CCDC2 CG6 6.5.4
148
Quel est le délai pour le professionnel de rendre une décision pour une demande de modifications au prix du contrat ?
Dans les 30 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande par le professionnel RÉF : CCDC2 CG6 6.6.5
149
Combien de jours l'entrepreneur a-t-il pour remédier à une défaillance souligné par un avis écrit par le maître de l'ouvrage ?
5 jours ouvrables qui suivent la date de réception de l'avis écrit (s'il ne peut pas, il peut : -commencer à y remédier -fournir un calendrier pour la correction -remédier complètement à la situation selon ce calendrier) RÉF : CCDC2 CG7 7.1.2
150
Après combien de temps, l'entrepreneur peut-il résilier le contrat suite à la suspension des travaux par une ordonnance des tribunaux ou autorité compétente ?
Après une période de 20 jours ouvrables RÉF : CCDC2 CG7 7.2.2
151
Si un différend n'est pas réglé par une décision du professionnel, les parties doivent nommer un médiateur de projet après combien de temps ?
Dans les 20 jours ouvrables de la conclusion du contrat OU Si les parties ont négligé cette condition, dans les 10 jours ouvrables de la date à laquelle l'une ou l'autre des parties demande par écrit que le médiateur soit nommé RÉF : CCDC2 CG8 8.2.1
152
Combien de jours après qu'un professionnel ait fait une conclusion sur un différend, une partie peut faire parvenir un désaccord ?
Dans les 15 jours ouvrables de la réception de cette conclusion et l'autre partie doit répondre dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de l'avis écrit RÉF : CCDC2 CG8 8.2.2
153
Une assurance de bien à formule étendue soit être prise de quand à quand ?
À compter de la date du début des travaux jusqu'à 10 jours civils après la date d'achèvement substantiel de l'ouvrage ou jusqu'au début de l'utilisation ou de l'occupation d'une partie de l'ouvrage RÉF : CCDC2 CG11 11.1.1.4
154
Une assurance du matériel de l'entrepreneur doit être prise de quand à quand ?
À compter de la date du début des travaux et jusqu'à un an après la date de l'achèvement substantiel de l'ouvrage RÉF : CCDC2 CG11 11.1.1.7
155
À quel moment l'entrepreneur doit-il fournir au maître de l'ouvrage la garantie contractuelle précisée aux documents contractuels ?
Avant le début des travaux ou à l'intérieur du délai prévu RÉF : CCDC2 CG11 11.2.1
156
Après combien de jours l'entrepreneur renonce à toute réclamation contre le maitre de l'ouvrage et le libère de toute réclamation ? À quelle exception ?
Au cinquième jour civil qui précède l'expiration de la période de privilèges RÉF : CCDC2 CG12 12.2.1 SAUF : Si la réclamation est faite dans un délai de 395 jours civils suivant la date de l'achèvement substantiel de l'ouvrage
157
Quelle est la période de garantie d'un contrat ?
Un an à compter de la date de l'achèvement substantiel de l'ouvrage RÉF : CCDC2 CG12 12.3.1
158
Qui doit payer les défaut et défectuosités de l'ouvrage avant ou pendant la période de garantie ?
L'entrepreneur RÉF : CCDC2 CG12 12.3.4
159
Quels sont les sujets à aborder lors de la première réunion (avant le début des travaux) ?
1- Introduction (présentation de chacun et de la partie qu'il représente) 2- Procédures administratives (calendrier de réunions,PV) 3- Répertoire de l'équipe de projet (coordonnées) 4- État actuel du projet (permis, assurances, cautionnement) 5- Documents de chantier (jeu de permis, normes) 6- Informations provenant de l'entrepreneur (liste des valeurs, calendrier travaux, marge brute) 7- Questions concernant le chantier (stationnement des voitures, gestion des débris) 8- Services et installations temporaires (eau, chauffage, éclairage, toilettes, bureau) 9- Arpentage pré-construction (description conditions existantes, implantation des fondations) RÉF : MCPA 2.3.10.
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Nommez quelques éléments à examiner lors de la visite finale
- Structure (système d'ancrage pour nettoyage fenêtre) - CVC (registre coupe-feu) - Plomberie (système de prévention de refoulement) - Électricité (éclairage de sécurité) - Enveloppe (résistance thermique des ensembles) - Voie d'accès (largeur 6m) - Alarme incendie (gicleurs) - Garde-corps (hauteur, balcons, escalier) - Séparation coupe-feu (intégrité des murs) - Issues (sens ouverture porte) - Parcours sans obstacle (allées extérieures et rampes) - Occupation (nettoyage et entretien) - Conformité à la construction RÉF : MCPA 2.3.11
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Que comprends les frais généraux d'un bureau ?
1- le loyer et les coûts d'opération 2- l'achat et l'entretien de l'équipement 3- les services de secretariat, d'administration et de tenue de livre (multiplicateur pour les frais généraux entre 1,8 et 3)