Exam 2 Flashcards
(13 cards)
Articles pour l’Assemblée générale
Article 18 Charte de l’ONU
Articles 82-86 Règlements internes
Date d’élargissement Conseil de sécurité
1963
Article 25
Décision du CS sont contraignantes pour tous les membres de l’ONU
Articles 43, 45
États doivent fournir une force armée si l’ONU le demande
Article 92 Charte
CIJ est organe principal
Article 93 Charte
Tous les membres de l’ONU sont dans CIJ
Article 94 Charte
Décisions judiciaires de CIJ sont contraignantes
Article 95 Charte
CIJ est pas monopole de justice
Article 34 règlements CIJ
Compétence personnelle (État)
Article 35 règlements CIJ
États de l’ONU sont membres
Article 36 règlements CIJ
Types de problèmes (traités, droit international, engagement international)
Article 38 règlements CIJ
Sources de droits (traités, conventions, coutumes, principes généraux de droit)
Date rapport de Whitaker
1985