exam final Flashcards
(108 cards)
Lois à retenir: (3)
(LAT): lois sur les accidents du travail (1931)
(LSST): Lois sur la santé et sécurité au travail (1979)
(LATMP): Lois sur les accident du travail et les maladie professionnelles (1985)
La lois sur les accident du travail reste en vigueur jusqu’en ?
LAT: 1931 jusqu’à (LSST) (1979)
Quelle est l’organisation au Québec:
(Dessine là)
1) Gouv. Québec
2) Ministère du travail
3) CNESST
4) Partenaire d’affaire / autre partenaires
5) (part.aff:)
-ASP; association sectorielle partiaire
-Réseau de santé publique en santé au travail (RSPST)
-IRSST
6) (aut. part:)
-Association patronales
- Association syndicale
- Autres
Acte des manufactures du québec:
1885
-Première loi relative aux condition de travail des ouvriers
-age minimum 12/14 ans
- premiere règle sécurité et salubrité
- tournée d’inspection par médecin dans les usine
Lat (Lois sur les accidents de travail):
Demeure en vigeur près de 50 ans
Actes des manufactures du Québec
- 1885
-tourné inspect. médecin usine - âge minimaux (12/14)
-1ere règle sécurité et salubrité
-1ere lois relative au cond. travail
(LAT): Lois sur les accident du travail
- 1931
-1iere fois que travailleur et employeur sont liée par contrat social
-En vigeur pendant 50 ans
(LSST) Lois sur la santé et la sécurité au travail
- 1979
- élimination danger à la saource
- cération: commité sst et ASP
(LATMP) Lois sur les accidents et les maladie professionnelle:
- 1985
-Droit de réadaptation physique ET de retour au travail
l’institut de recherche Robert Sauvé (IRSST)
-objectif:
-mandat:
-doté
-Financé par
- 1980: Création de l’institut de recherche Robert Sauvé (IRSST)
-objectif:promp retour au travail
-mandat: recherche qui reponde au besoin de la csst et du milieu
-doté d’un conseil d’administration paritaire (nb égal de représentant: employeur, travaill)
-Financé par la CSST/CNESST
CNESST:
- Nb de travailleur couvert:
- Nb employeur inscrit:
- Fournit:
- Avantage:
- Mission:
- Nb de travailleur couvert: 4,1 millions
- Nb employeur inscrit: 233 000
- Fournit: un SERVICE D’ASSURANCE OBLIGATOIRE aux entreprises
- Avantage: protège entreprise pertes fin. poursuite + garantit un revenu aux travailleur si accident
-Mission: faire la promotion des droits et des obligation en matière de travail et assurer le respect
Qu’est-ce qu’une ASP
associations sectorielles paritaires:
- regroupement volontaire d’association d’employeur et travailleur d’un même secteur
-Organisme a but non lucratif
-Promeut SST et pr^one élimination a la source
!!!!!! Quel sont les 4 mécanisme de prévention prévus par la LSST:
- programme de prévention
- programme de santé spécifique à un tablissement
- Commité santé/sécurité au travail
- Représentant à la préventoin
pas obligatoire pour tous: (groupe prioritaire)
Les entreprises sont classée comment?
-33 secteur d’activité
- dont 6 groupe prioritaire
Un groupe prioritaire c’est quoi?
des entreprise regroupé par risques similaires
pour la santé-sécurité au travail.
Groupe prioritaire 1: (5)
- Batiment travaux publique
- industrie chimique
- exploitation forestière / sciage bois
- mines/ carriere / puis pétrol
- Fabrication métalique
Groupe prioritaire 2: (5)
- industrie du bois (sauf sciage)
-caoutchouc / plastique
-matériel de transport - transformation métaux
- produit minéraux non métalique
Groupe prioritaire 3: (5)
-service gouvernementaux
- aliment et boisson
- meuble
- papier
- transport et entreposage
Si un employeur fait parti d’un des 3 groupe prioritaire:
- doit faire un programme de prévention PROPRE à l’établissement. (pour éliminer danger a la source)
*EPI
* programme de formation
*
qui encadre le (PSSE)
(PSSE) programme de santé spécifique à un établissement (si dans les 3 groupe prioritaire)
encadré par la (LSST) lois sur la santé et la sécurité au travail
PSSE soumis à comité SST (identifier les risques)
commité paritaire de santé et sécurté au travail:
si (nb employé?, groupe prioritaire?)
20 employés
groupe prioritaire 1-2
!!!
Quel sont les étapes d’analyse des facteurs de risques de TMS en milieu de travail:
1) IDENTIFIER (tms)
2) ANALYSER (facteur de risque)
à partir d’ici c’est la job de l’ergonome:
3) ÉVALUER (niveau de risque au sein d’une popu.)
4) SOUTENIR (milieu de travail dans prise en charge de la préventoin)
À qui s’adresser dans une entreprise afin d’avoir accès à la prévalence et le type de TMS(rapport de blessure et accident)?
Commité santé sécurité
À quoi correspond de la surveillance passive afin de’identifier la prévalence et les type de tms:
accès au rapport de blessure et accident de l’entreprise (voir commité SST)