Exam finale Flashcards
(17 cards)
3 types de maison de transition
- Centre résidentiel communautaire (CRC)
-SCC ET SCQ
-Encadrement soutenu
-Privé, sans but lucratif - Centre hébergement communautaire(CHC)
-SCC ET SCQ
-Minimale
-Privé, sans but lucratif - Centre correctionel communautaire (CCC)
-SCC
-Responsabilité fédérale
Cest quoi une maison de transition
-Démarche d’intégration et processus de libération graduelle
-Résident peuvent avoir été référer
Types d’enjeux/défi dans la réinsertion sociale
Réseau social
-Absence d’emploi, absence de cercle d’amis
-Perte de famille
-Pas de contact avec d’autre personne criminalisée
-Perte de confiance de la famille
–» Difficile de reprendre une place dans la famille par la suite, puisqu’il y a déjà un horaire et une structure mise en place
-Garde partagé, pas de logement donc peut pas appliquer ses droits
-Isolement
Hébergement en maison de transition
-Interdit de contact à l’extérieur de la maison (protège les conflits à l’intérieur et à l’extérieur)
-Difficulté de respecter les codes de vies
–» Pas posséder de l’alcool
–» Pas boire
–» Dans la vraie vie pas toute ces conditions, car pas toute en lien avec le crime
Situation financière et occupationnelle
–» Stress financier
-Difficile de se trouver un emploi avec un casier
-Compléter ses dettes et impôts lors de leur sortie (dépense)
-Permis de conduire, assurance maladie (refaire)
-Pas accès au chômage, mais pension de vieillesse
-Trouver un logement
-Pas accès au crédit (cause de son casier), pas personne pour signer son crédit
-Occupation : Retour à l’école (étude), car pas de diplôme
Développement personnel
-Résolution des problèmes qui ont mené à l’incarcération
–» Moins traité à l’intérieur et garder les acquis après
–» Accès à la thérapie et autres services difficile à avoir
-Toxicomanie (drogues accessibles à l’extérieur)
-Délinquant sexuel
-Thérapie émotions
Stigmatisation (Se faire pointer du doigt)
-Vient de la société (regard/jugement de la société)
–» Et de l’entourage
-Relation envers les autres (réseaux social)
-Accès à l’emploi
-Compte de banque
Retour à la liberté
-Limitation à respecter à l’extérieur
–» Rendez-vous
–» Mise à jour
-Démarche de base
–» Trouver un médecin de famille
–» Impôt
-Changement du monde (moderne)
Apport policier - Libérations
- connaître quel type de manquement/bris amène une nouvelle infraction criminelle
-Ordonnance de probation (conditions usuelles et spécifique à respecter qui vient avec une autre sentence, commence lorsque la personne finis sa sentence)
- retenir que le policier doit contacter l’acteur pertinent au dossier (agent probation ou de libération conditionnelle en fonction du manquement/bris)
- différencier agent de probation et agent de libération conditionnelle dans leur tâche spécifique comme le rapport présentenciel
–»Agent de probation (SCQ)
-Préparer des rapports présentenciels à la demande des tribunaux
À la demande du juge, plaidé coupable ou reconnu
Un rapport présentenciel offre un aperçu de l’accusé en tant que personne, dans la société, et inclut des renseignements généraux sur sa famille, son éducation, son emploi, sa santé mentale et physique, ses associés, ses activités sociales, ses moyens financiers, son style de vie, ses intérêts, ses plans pour l’avenir, son potentiel et ses motivations.
-Évaluer les personnes qui leur sont confiées et préparer le plan d’intervention correctionnel (PIC)
-Effectuer des interventions de responsabilisation et de prise de conscience visant à la réinsertion sociale
-Assurer le suivi et la surveillance dans la communauté des personnes qui leur sont confiées jusqu’à la fin de leur peine.
–»Agent libération conditionnelle (SCC)
-Surveille et gère délinquant en établissement et collectivité (Surveillance)
-Évalue le comportement des délinquants + risque pour société (Evaluation)
-Incite délinquant aux changements (Soutien)
-Recherche pour avoir renseignements exacts sur délinquants (Surveillance/Évaluation)
–» Évaluation initiale complète, info des services de polices, tribunaux, victimes, membres familles et détenu
–» Mis dans le plan correctionnel
- différencier l’agent correctionnel et l’agent de probation/libération conditionnelle
–»Agent libération conditionnelle (SCC)
-Surveille et gère délinquant en établissement et collectivité (Surveillance)
-Évalue le comportement des délinquants + risque pour société (Evaluation)
-Incite délinquant aux changements (Soutien)
-Recherche pour avoir renseignements exacts sur délinquants (Surveillance/Évaluation)
–»Agent correctionnelle (SCC)
-Assure sécurité des établissements
-Surveille et interagis avec détenus
-Surveillent déplacement et comportement
-Répondent incidents de sécurité et urgences
-Équipe correctionnelle interdisciplinaire (participe au plan correctionnel du détenu)
- connaître les facteurs établissant la cote de sécurité d’un détenu fédéral
- Le comportement et la capacité d’adaptation à un milieu correctionnel donné
- Le risque d’évasion
3.Le risque pour la sécurité du public en cas d’évasion
- différencier le SCQ et le SCC (responsable du processus de quelle peine)
SCQ
Peines : de 2 ans – 1 jour
SCC
Peines 2 ans + 1 jour
- connaître de façon générale le programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG);
son objectif,
à qui cela s’adresse (conditions)
à quelle étape du processus judiciaire cela s’applique
qui est impliqué dans la décision
conclusions pour le contrevenant
permet à la personne qui est accusée d’un crime d’assumer la responsabilité de ses gestes et d’éviter de faire face au système de justice traditionnel.
son objectif,
-Participation des victimes
-Sensibilisation des accusés
-Réparation des torts causés
à qui cela s’adresse (conditions)
-Le contrevenant doit reconnaître les gestes posés et sa responsabilité dans ce qui lui est reproché
-L’infraction commise doit faire partie des infractions admissibles au programme
–» crime d’une moindre gravité - Ne sont pas acceptés les crimes dans un contexte de violence conjugale ou d’organisation criminelle, la délinquance sexuelle et le terrorisme, entre autres).
-La personne accusée doit être volontaire et accepter de participer au programme
à quelle étape du processus judiciaire cela s’applique
-L’évaluation de la preuve
qui est impliqué dans la décision
-Le PPCP –» Procureur des -poursuites Criminel et pénales
conclusions pour le contrevenant
-Dans le cas où les mesures de rechange sont accomplies comme convenu, les accusations sont alors rejetées. Cela signifie que le processus judiciaire criminel prend fin et que le contrevenant n’aura pas de casier criminel.
-À l’inverse, l’abandon de la participation du contrevenant au PMRG ou la cessation, avant terme, des mesures de rechange signifient la poursuite des procédures judiciaires.
- différencier les rencontres en crime direct et en crime apparenté
Direct
Où la personne contrevenante rencontre sa ou ses victimes directes ou indirectes (par exemple, les proches d’une personne assassinée).
Apparenté
Alternative lorsqu’une rencontre directe n’est pas envisageable ou désirée — en raison d’un décès, d’un éloignement géographique, d’un problème de santé mentale, d’un déni ou d’un non-désir de rencontre directe
Dans ce cas, les participants ne se connaissent pas, mais sont liés par un même type de crime.
- être capable d’identifier et d’expliquer différentes formes de la justice réparatrice (rencontre de groupe, médiation, etc.)
-Rencontre de groupe/cercle
-Médiation 1v1
-Lettre d’excuse
-Réparation à la communauté
-Compensation financière
connaître ce qu’est l’approche de justice réparatrice et ses bénéfices sur les participants
Approche de la justice qui vise à
-réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés
- l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime ».
Elle favorise une mobilisation et une responsabilisation significatives, et fournit une possibilité de guérison, de réparation et de réinsertion.
- être capable d’expliquer dans vos mots ce que la victimisation secondaire
C’est lorsqu’une victime fait le processus judicaire, elle se refait victimiser, car elle doit revivre son expérience et ses traumas qu’elle a eu dans le passé
-faire l’objet de traitement, d’attitude, de comportement, d’interaction, de procédure, de réponse ou de pratique étant inadéquats, insensibles ou inappropriés
nommer des conséquences négatives et positives du système de justice sur la personne victime
Positive
-engendrer un sentiment de sécurité et de protection
-leur donner une impression de pouvoir protéger de futures victimes potentielles en empêchant l’agresseur de commettre de nouveaux actes criminels
-leur procurer un sentiment de reconnaissance/ de validation quant à leur souffrance et aux conséquences de leur victimisation
-les faire sentir plus en pouvoir face à leurs agresseurs
-accroître leur confiance envers la communauté
-affecter positivement leur rétablissement
Négatif
-se blâmer davantage
-se sentir plus dépressives et anxieuses
-faire moins confiance aux autres
être plus réticentes à demander de l’aide à nouveau
-Victimisation secondaire
-Trauma
-Pas être crue
-Frustration (manque d’espace, acquittement, cause rejetée)
-Remords
-Perte de confiance
-Stress (procédures vraiment très longues entre les différentes étapes)
nommer des conséquences négatives et positives du système de justice sur la personne accusé
Négatif
-Sentiment d’impuissance et d’incompréhension face au processus (démarches, vocabulaire, rôle des acteurs)
- Peur de ne pas être cru par les acteurs du système de justice
–» Relationnels: perte de confiance des membres de la famille, rupture, perte de la garde des enfants, isolement, rejet/désaveu des membres de l’entourage.
–» Au travail : méfiance de la part des collègues et de l’employeur, exclusion, perte d’emploi
–»Dévoilement dans les médias de l’identité de l’accusé (nom, photo) et des procédures :
- Perte de vie privée
- Méfiance et exclusion
- Jugement hâtif des citoyens sans égard à la présomption d’innocence
- Réputation affectée auprès de l’opinion publique et des relations interpersonnelles
Positif
Valorisation par la société de la personne accusée ou de ses gestes, légitimant ses décisions
Objectif de la peine : Protéger la société
1 -Dénoncer le comportement illégal
2 -Dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions (procès accessible aux public)
3 -Isoler, au besoin, les délinquants du reste de la population
4 -Favoriser la réinsertion sociale des délinquants
5 -Assurer la réparation des torts causés aux victimes
6 -Susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants (re connaitre les conséquences de leurs actions)
Principes détermination de la peine
Principe primaire : La sanction doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction commise et au degré de responsabilité de la personne condamnée.
Principes secondaires :
Devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant.
L’harmonisation des peines, c’est a dire l’infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblable.
L’obligation d’éviter l’excès de nature ou durée dans l’infliction de peines consécutives
L’obligation, avant d’envisager la privation de liberté, d’examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes lorsque les circonstances le justifient
L’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toute sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité
Ex : Parler avec le chef, en groupe
