Examen 1 Flashcards
De quelle façon les trois grandes mutations sociales du 19e siècle ont-elles influencé le développement des politiques de l’enfance délinquante et en danger?
La monté du libéralime économique à fait en sortie qu’il y a eu division des classes avec de profondes inégalités de moyens, ce qui a amené une urbanisation massive et ensuite le développement de l’État moderne qui lui a fait en sorte que le gouvernement à commencé à intervenir de plus en plus pour aider les citoyens ce qui a eu une influence sur la prise en charge des enfants
Quelles sont les premières étapes nécessaires à la mise en place d’une prise en
charge spécialisée des enfants délinquants et en danger?
• Reconnaissance du fait que les enfants sont différents des adultes (besoin d’interventir correctment)
• Problématisation de l’enfance
• Séparation des enfantes et des adultes
• Inatitutions spécialisées juste pour les enfants
• Changement des mantalités
• Apparition du concept de réforme
Quelle était la conception de l’enfance des sociétés occidentales avant et après le
début du 19e siècle?
• Enfants délinquants = fléau de la société
• Jeunes en dangers —> à éduquer
• Prévention de la délinaquance = 3 niveau
1) primaire = prévention par les politiques sociales générales
2) secondaire = prévention visant populations à risque de délinquance
3) tertiaire = prévention de la récidive par sanction pénale
Pourquoi a-t-on décidé de créer la LJD en 1908?
- Étendre les services des milieux de protection de l’enfance aux mineurs délinquants
- Nécessité d’un système distinct des adultes (délits commis = secondaire + durée doit pouvoir être indéterminée)
- 2 objectifs fondamentaux = protection et réhabilitation
Quels étaient les points divergents dans les rapports de Nelson et de Dickson
concernant le modèle à adopter auprès des jeunes?
- modèle institutionnel vs placement en famille nourricière
- métier de la ville vs métiers agricoles
- étatique vs conffesionnel
Qu’est-ce que la prison de l’île-aux-noix et quel a été son dénouement?
C’est une école de réforme pour les jeunes ayant commis les crimes les plus graves ou pour des jeunes déjà condamnés à prison commune (pas de petite délinquance) elle a été fermée peut de temps après son inauguration, car le degré de prise en charge et le traitement des jeunes sont insuffisants (bcp de chatiments corporels et le personnel pas assez formés)
Comment les premières politiques de l’enfance délinquante et en danger représentent-elles une rupture avec les principes du droit pénal classique? Qu’est-ce qui distingue la LJD du système pour adulte?
Les peines ne sont pas proportionnelles aux délits commis parce que sinon elles ne seraient pas assez longues pour réformer
Séparation des procès pour mineurs / tribunaux, favoriser les peines alternatives, mesures et peines distinctes de celles dans le code criminel
Abandon des garanties procédurales abandon du principe de proportionnalité, juge= veut sauver l’enfant
Quels ont été les constats et recommandations de la Commission Prévost?
Constats :
- Disparités dans l’application des lois sur les mineurs dans les différentes cours de bien-être social
- Présomption de la responsabilité pénale des jeunes de 7 à 14 ans
Recommandations :
- Augmenter l’âge de la responsabilité pénale et l’âge pour les cours de bien-être social
- Étendre au jeunes les précautions offertes aux prévenus adultes
- Fournir l’acces à des procureurs gratuitement
- Porter accusation pour des délits précis
- Créations de centre d’accueils et de diagnostic intégrés aux services scolaires
Quels sont les trois éléments clés de la LPJ lors de son adoption en 1977?
1) Les droits de l’enfant
2) La déjudiciarisation
3) L’intégration de la protection de la jeunesse au réseau social existant
Quelles étaient les principales recommandations de la Commission Batshaw? (4)
1) Un enfant doit bénéficier de droits qui devraient être inscrits dans la furut LPJ
2) Besoins mutiples des enfants dans ses institutions qui necessite des services variés
3) Règle du l’intervention minimale devrait toujours s’appliquer
4) Le recours aux placements devrait être limise + mise en place d’alternatives au placement
Quelles ont été les conclusions des Rapports Dumais et Turmel? Quelle a été la
retombée de ces constats?
6 objectifs prioritaires
1. Stabilité et continuité pour les enfants
2. Participation active des enfants et parents aux décisions
3. Préserver le caracrtère exceptionnel de l’intervention dans la vie des familles
4. Concilier protection des enfants et resoect de la vie privée
5. Moderniser les processus judiciaires
6. Baliser le recours aux unités d’encadement intensif
Retombée
- Prises en compte de plus en plus de l’environnement psychosocial des enfants
- Intègre la théorie de l’attachement ç la conception juridique de l’intérêt de l’enfant
Quels étaient les objectifs des modifications apportées par la Loi sur la sécurité
des rues et des communautés de 2012?
Assurer la sécurité de nos rues, par de nouvelles lois visant à protéger les enfants et les aînés
Quels sont les objectifs visés par la LPJ? (2)
1) Mettre fin à une situation de compromission
2) Éviter que la situation ne se reproduise dans le futur
Quels sont les droits reconnus par la LPJ à l’enfant et à ses parents? (7)
1) Le droit d’être informé
2) Le droit d’être entendu
3) Le droit aux services d’un avocat
4) Le droit de refus et le droit de contester
5) Le droit à des services adéquat
6) Le droit d’être accompagné
7) Les droits applicables à l’occasion d’un hébergement
Quelles sont les principes de la LPJ (9) et qu’est-ce qu’ils impliquent pour
l’application de la loi?
1) L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits
2) La primauté de la responsabilité parentale
3) La participation de l’enfant et de ses parents
4) La maintien de l’enfant dans son milieu familial
5) Le continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vies lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial
6) La participation de la communauté
7) Le respect des personnes et de leur droits
8) L’importance d’agir avec diligence
9) La prison en considération des caractéristiques des communautés culturelles et des communautés autochtones
